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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00108 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33243 n° 26/00108

    TJ 33243, 23 avr. 2026, RG 26/00108

    JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00108 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DUHZ AFFAIRE : [K] [M] C/ [Z] [C], [Y] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE JUGEMENT RECTIFICATIF COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Mme Tiphaine DUMORTIER, GREFFIER : Madame Stéphanie VIGOUROUX,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dffedcdc6046d47c307df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00108

    TJ 13055, 21 avr. 2026, RG 26/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 27 Janvier 2026 GROSSE : Le 21 avril 2026 à Me Philippe CORNET EXPEDITION : N° RG 26/00108 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25680cdc6046d47012672
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19272 n° 26/00108

    TJ 19272, 20 avr. 2026, RG 26/00108

    Juge des libertés et de la détention Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00108 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BHI3 Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 20 Avril 2026 ORDONNANCE rendue le 20 Avril 2026 par Madame Adeline BOSCHERON, Juge du Tribunal judiciaire de TULLE, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d162cdc6046d470ef51f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00108

    TJ 38544, 17 avr. 2026, RG 26/00108

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 17 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00108 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSTI NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [A] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 17 Avril 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e23a4cdc6046d475c5ae2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00108

    TJ 26362, 15 avr. 2026, RG 26/00108

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par A. MELKA, juge des référés assistée de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 15 Avril 2026 N° RG 26/00108 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3V6 DEMANDERESSE Madame [H] [B] née

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b7c1cdc6046d474ac518
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00108

    TJ 30189, 15 avr. 2026, RG 26/00108

    N° RG 26/00108 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMVV Maître Camille DELRAN de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDEURS M. [H] [D] né le 26

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 26/00108

    TJ 53130, 9 avr. 2026, RG 26/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 09/04/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 26/00108 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGPP N° de minute : 26/00449 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE NEUF AVRIL DEMANDEUR : [C] [D] épouse [S] née le [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d99454cdc6046d47d3b496
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj61001 n° 26/00108

    TJ 61001, 8 avr. 2026, RG 26/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 08 Avril 2026 N° RG 26/00108 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3I6 Minute n° : 26/108 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothér

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69fb8cdc6046d478ec192
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57672 n° 26/00108

    TJ 57672, 7 avr. 2026, RG 26/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE R.G N° N° RG 26/00108 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EA3N Minute: 26/00292 CADUCITÉ DU : 07 Avril 2026 CADUCITÉ DE LA REQUETE D’INJONCTION DE PAYER JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97d60cdc6046d47d224d6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00108

    TJ 12202, 3 avr. 2026, RG 26/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/108- SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [R] [L] ORDONNANCE rendue le 3 avril 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures priva

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55ed8cdc6046d47710dcd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00108

    TJ 06069, 2 avr. 2026, RG 26/00108

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me VIALE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 [F] [A] [J] [Y] c/ [N] [R] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00108 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QS2L Après débats à l'audie

    Lire la décision → Vérifier la source 69d043b5cdc6046d47099c3d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 26/00108

    TJ 44184, 1 avr. 2026, RG 26/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00108 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FY6Z Minute : 26/00238 JUGEMENT DU 01 Avril 2026 AFFAIRE : S.A. CISN RESIDENCES LOCATIVES C/ [T] [N] Copies certifiées conformes Me Lionel GOURVENNEC Monsieur [T] [N] S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c393cdc6046d47dd858a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 26/00108

    TJ 77284, 1 avr. 2026, RG 26/00108

    - N° RG 26/00108 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH7Y Date : 01 Avril 2026 Affaire : N° RG 26/00108 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH7Y N° de minute : 26/00214 Formule Exécutoire délivrée le : 01-04-2026 à : Me Marc TOULON Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE M

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd78fecdc6046d47c874ed
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj38544 n° 26/00108

    TJ 38544, 31 mars 2026, RG 26/00108

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE Annexe Tribunal Judiciaire Pôle Social 18-20 Rue du 11 Novembre 38209 VIENNE cedex N° RG 26/00108 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DS2L 88H Minute n° INCOMPETENCE TERRITORIALE Du : 31 mars 2026 cc délivrées le : à : M. [O] [R] CPAM DE L’ISÈRE ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69efcbbdcdc6046d47c3955a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51108 n° 26/00108

    TJ 51108, 27 mars 2026, RG 26/00108

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00108 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4K3 Société NOV’HABITAT C/ [Q] [G] JUGEMENT DU 27 Mars 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Société NOV’HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SELARL C

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf0449cdc6046d47eb83b5
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 26/00108

    TJ 38185, 26 mars 2026, RG 26/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/00108 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M22P Copie exécutoire délivrée le : 26 Mars 2026 à :JBV AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le :26 Mars 2026 à :Monsieur [B] [N] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31be8ccdc6046d478a8c81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00108

    TJ 95500, 24 mars 2026, RG 26/00108

    DU 24 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 26/00108 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O473 Code NAC : 72A S.A.S.U. GTA ENVIRONNEMENT C/ Association ASS AMICALE ET SPORTIVE DE SARCELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30068cdc6046d47d19095
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 26/00108

    TJ 87085, 20 mars 2026, RG 26/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00108 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTIL Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 20 Mars 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c199d5cdc6046d47b1183c
  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 26/00108

    TJ 35288, 19 mars 2026, RG 26/00108

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO AUDIENCE DU 19 Mars 2026 N° de RG : N° RG 26/00108 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DW3O JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [G], [Y], [A] [K] épouse [N], [I], [Q] [N] Audience tenue par Madame Adèle

    Lire la décision → Vérifier la source 69d971e6cdc6046d47d126ca
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00108

    TJ 28085, 16 mars 2026, RG 26/00108

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision contradictoire susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure de contention ordonnée dans le cadre de l'hospitali

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8dc18cdc6046d47edce50

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1