Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00568
TJ 57463, 27 avr. 2026, RG 25/00568
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 AVRIL 2026 N° RG 25/00568 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTEN Minute JCP n° 244/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [G] [M] demeurant [Adresse 2] représenté p
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00567
TJ 57463, 27 avr. 2026, RG 25/00567
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 AVRIL 2026 N° RG 25/00567 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTEL Minute JCP n° 243/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. ICF NORD EST dont le siège social est sis [Adr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00566
TJ 57463, 27 avr. 2026, RG 25/00566
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 AVRIL 2026 N° RG 25/00566 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTBZ Minute JCP n° 242/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. VIVEST dont le siège social est sis [Adresse 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00563
TJ 57463, 27 avr. 2026, RG 25/00563
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 AVRIL 2026 N° RG 25/00563 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTAW Minute JCP n° 241/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. ICF NORD EST dont le siège social est sis [Adre
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00557
TJ 57463, 27 avr. 2026, RG 25/00557
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 AVRIL 2026 N° RG 25/00557 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LS3B Minute JCP n° 240/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Z] [J] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] r
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00434
TJ 57463, 27 avr. 2026, RG 25/00434
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 AVRIL 2026 N° RG 25/00434 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPQ5 Minute JCP n° 239/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Association ASSOCIATION POUR L'ACCOMPAGNEMENT, LE MI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00421
TJ 57463, 27 avr. 2026, RG 25/00421
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 AVRIL 2026 N° RG 25/00421 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LO6Y Minute JCP n° 238/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. SAUL'SCIMMO dont le siège social est sis [Adr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00327
TJ 57463, 27 avr. 2026, RG 25/00327
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 AVRIL 2026 N° RG 25/00327 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LM6R Minute JCP n° 237/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. FONCIERE CR dont le siège social est sis [Adr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00283
TJ 57463, 27 avr. 2026, RG 25/00283
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 AVRIL 2026 N° RG 25/00283 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLUW Minute JCP n° 236/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [A] [R] épouse [J] demeurant [Adresse 2] [Lo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00275
TJ 57463, 27 avr. 2026, RG 25/00275
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 AVRIL 2026 N° RG 25/00275 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLNN Minute JCP n° 235/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. [T] dont le siège social est sis [Adresse 2]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00264
TJ 57463, 27 avr. 2026, RG 25/00264
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 AVRIL 2026 N° RG 25/00264 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLHK Minute JCP n° 234/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [K] [Z] demeurant [Adresse 2] [Localité 1]
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57463 n° 26/00051
TJ 57463, 24 avr. 2026, RG 26/00051
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE RECTIFICATIVE D'ERREUR MATERIELLE DE RÉFÉRÉ DU 24 AVRIL 2026 N° RG 26/00051 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZML Minute JCP n° 233/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. 3F GRAND EST
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57463 n° 26/00048
TJ 57463, 24 avr. 2026, RG 26/00048
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE RECTIFICATIVE D'ERREUR MATERIELLE DE RÉFÉRÉ DU 24 AVRIL 2026 N° RG 26/00048 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZMF Minute JCP n° 232/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. 3F GRAND EST
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tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00093
TJ 57463, 21 avr. 2026, RG 25/00093
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00093 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LF3Y ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [F] [R] veuve [J], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Arnaud VAUTHIER de la SCP BERTRAND BECKER BLA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00199
TJ 57463, 21 avr. 2026, RG 25/00199
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00199 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJKW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [G] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Florian WASSERMANN, demeurant [Adresse 2], avocat au b
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00122
TJ 57463, 21 avr. 2026, RG 25/00122
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00122 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHEL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. [O], en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57463 n° 25/00335
TJ 57463, 21 avr. 2026, RG 25/00335
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00335 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LP3F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 AVRIL 2026 EN RECTIFICATION D’ÉRREUR MATÉRIELLE DE L’ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00584 DU 29 AVRIL 2025 (N° DE MINUTE 25/00185) DEMANDEUR
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57463 n° 25/00071
TJ 57463, 21 avr. 2026, RG 25/00071
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00071 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFQN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 AVRIL 2026 EN RECTIFICATION D’ÉRREUR MATÉRIELLE DE L’ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00352 DU 17 DÉCEMBRE 2024 (N° DE MINUTE 24/00595) DEMAND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00067
TJ 57463, 21 avr. 2026, RG 25/00067
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00067 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFP2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [B] [D] épouse [M], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Xavier IOCHUM de la SCP IOCHUM-GUISO, deme
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57463 n° 26/00071
TJ 57463, 21 avr. 2026, RG 26/00071
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00071 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L3RC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 AVRIL 2026 EN RECTIFICATION D’ÉRREUR MATÉRIELLE DE L’ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00146 DU 18 NOVEMBRE 2025 (N° DE MINUTE 25/00482) DEMAND
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