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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00040

    TJ 69264, 24 avr. 2026, RG 26/00040

    N° RG 26/00040 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C63G Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 24 AVRIL 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dos

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18aa10cdc6046d4749a7d2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00040

    TJ 33063, 24 avr. 2026, RG 26/00040

    Du 24 avril 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00040 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IS3 Société M.I.C.J.A. C/ [J] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 avril 2026 PRÉSIDEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24a69cdc6046d47004848
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00040

    TJ 38185, 24 avr. 2026, RG 26/00040

    JUGEMENT DU : 24 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00040 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M456 AFFAIRE : [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Temporaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3eeecdc6046d47b37cf4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 26/00040

    TJ 55545, 23 avr. 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00040 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BR4F MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 23 Avril 2026 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea840dcdc6046d474db413
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 26/00040

    TJ 80021, 23 avr. 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00040 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUYH Minute n° : JUGEMENT DU 23 Avril 2026 S.A. [1] VENANT AUX DROITS DE LA SA [2] C/ [G] [K] Expédition délivrée le 23.04.26 Maître [L] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7bf8cdc6046d474d1396
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00040

    TJ 56121, 21 avr. 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 21 Avril 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00040 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6AQZ Minute n° Copie exécutoire le 21/04/2026 à Me Luc PASQUET de la SELARL CONSILIUM ATLANTIQUE AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7f453cdc6046d4711a2bc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj39300 n° 26/00040

    TJ 39300, 21 avr. 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 Mise à disposition du 21 Avril 2026 N° RG 26/00040 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6DN Suivant Assignation - procédure au fond du 22 Janvier 2026, déposée le 05 Février 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c7d7cdc6046d470e4d0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00040

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [C], PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00040 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBV6V N° MINUTE : 12/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27d80cdc6046d479c2d22
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj65440 n° 26/00040

    TJ 65440, 16 avr. 2026, RG 26/00040

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTES PYRENEES C/ S.A.S.U. [H] AVIATION FUELLING FRANCE, Monsieur [T] [W] N° RG 26/00040 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EW3O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd9d0d6da0419628d7d7f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 26/00040

    TJ 24037, 16 avr. 2026, RG 26/00040

    ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00040 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C7QC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEURS Monsieur [T] [N], demeurant 29, impas

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cfe5cdc6046d470eda51
  • tj Réouverture des débats tj51454 n° 26/00040

    TJ 51454, 16 avr. 2026, RG 26/00040

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Avril 2026 N° RG 26/00040 N° Portalis DBZA-W-B7K-FI4M Nature affaire : 54Z MI n° 25/184 Nous, Anne Devigne, première vice-présidente statuant en référé, assistée de Ayaba Wallace, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14d28cdc6046d477f27e4
  • tj Accorde une provision tj82121 n° 26/00040

    TJ 82121, 16 avr. 2026, RG 26/00040

    ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00040 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EPVC AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires [E] pris en la personne de son syndic en exercice la SARL DOMPEYRE LESTRADE IMMOBILIER C/ [I] [M] NAC : 72A Copies le 16 avril 2026 à : Me Jean-François MOREL Me Laurent MA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13a9acdc6046d477dbd43
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 26/00040

    TJ 2a004, 14 avr. 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 26/00040 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DH33 NAC : 58E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Valentine LARIVIERE Débats à l’audience publique du : 17 mars 2026 Entre Madame [T] [S], Née le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe5045cdc6046d47175e5e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00040

    TJ 13055, 13 avr. 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3ccfcdc6046d471f576a
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj45234 n° 26/00040

    TJ 45234, 10 avr. 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Avril 2026 N° RG 26/00040 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HN3I DEMANDERESSE : SCI 4G inscrite au RCS d’[Localité 1] sous le n° 442 192 407, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Damien PINCZON DU SEL de la SCP STOVEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5ebbcdc6046d4721e00d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 26/00040

    TJ 30007, 10 avr. 2026, RG 26/00040

    MINUTE : 26/00040 ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00040 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2DY AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] C/ [R] [H] DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94629cdc6046d47cde7e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00040

    TJ 77288, 9 avr. 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00040 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJT6 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 09/04/2026 S.A. VILOGIA, Société [Adresse 2] C/ Madame [L] [C] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69d809d1cdc6046d47b04970
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 26/00040

    TJ 38053, 9 avr. 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [C] [K] N° RG 26/00040 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPZP Date : 09 Avril 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [C]-[K] a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.C.I. [G], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8099ecdc6046d47b04550
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 26/00040

    TJ 84031, 8 avr. 2026, RG 26/00040

    ORDONNANCE DU : 08 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 26/00040 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWG4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT Procédure accélérée au fond A l'audience publique des référés tenue le huit avril deux mil vingt six Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de de CARPE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c847cdc6046d4791bf8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00040

    TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : S.C.I. [L] [E] Copie exécutoire délivrée à : Me RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00040 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBWLF N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le mercredi 08 avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a7a4cdc6046d478f4d05

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1