Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00322
TJ 49007, 27 avr. 2026, RG 23/00322
27 Avril 2026 AFFAIRE : [A] [T] C/ Madame Le Président du Conseil Départemental de [Localité 1] et [Localité 2], en qualité d’administrateur ad hoc de [W] [V] [Y] , [P] [V] [Y] N° RG 23/00322 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HCWE Assignation :06 Février 2023 Ordonnance de Clôture : 05 Janvier 2026
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 25/00686
TJ 49007, 23 avr. 2026, RG 25/00686
LE 23 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/686 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFGH ORDONNANCE DE DESISTEMENT ---------------- Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière, Dans la procédure entre : Madame [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00347
TJ 49007, 21 avr. 2026, RG 26/00347
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00347 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IKFQ Minute : 26/347 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00350
TJ 49007, 21 avr. 2026, RG 26/00350
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00350 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IKF6 Minute : 26/350 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE PREFET DE [Localité 1] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR :
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00349
TJ 49007, 21 avr. 2026, RG 26/00349
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00349 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IKFZ Minute : 26/349 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00346
TJ 49007, 21 avr. 2026, RG 26/00346
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00346 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IKFO Minute : 26/346 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE PREFET DE MAINE ET LOIRE Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR :
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00345
TJ 49007, 21 avr. 2026, RG 26/00345
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00345 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IKFM Minute : 26/345 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00368
TJ 49007, 20 avr. 2026, RG 26/00368
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00368 N° Portalis DBY2-W-B7K-IJJH ORDONNANCE du 20 Avril 2026 Minute n° 26/00018 Association FRANCE HORIZON C/ [Q] [Y] [C] [J] épouse [Y] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Véronique PINEAU Copie c
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 26/00054
TJ 49007, 20 avr. 2026, RG 26/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00054 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IGNZ DÉSISTEMENT du 20 Avril 2026 Minute n° 26/00428 [P] [Q] C/ [X] [C] Le Copies conformes Me LE TAILLANTER M. [C] Copie dossier JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 26/00059
TJ 49007, 20 avr. 2026, RG 26/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00059 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IGPL ORDONNANCE du 20 Avril 2026 Minute n° 26/00017 Association FRANCE TERRE D’ASILE C/ [Y] [G] Le Copies conformes Me CAVALIER D’[Localité 2] Me CESBRON Préfecture du Maine et
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj49007 n° 26/00046
TJ 49007, 20 avr. 2026, RG 26/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00046 N° Portalis DBY2-W-B7J-IGM7 CADUCITÉ du 20 Avril 2026 Minute n° 26/00427 S.A.S. MA 49 NORD C/ S.C.I. [J] [C] Le Copies conformes S.A.S MA 49 NORD Me Norbert GRADSZTEJN Copie dossier
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 26/00198
TJ 49007, 20 avr. 2026, RG 26/00198
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00198 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHOK DÉSISTEMENT du 20 Avril 2026 Minute n° 26/00429 S.A.S. PRIMAGAZ C/ [X] [U] Le Copies conformes Me [O] [N] M. [U] [X] Copie dossier JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 25/02001
TJ 49007, 20 avr. 2026, RG 25/02001
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/02001 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFCG ORDONNANCE du 20 Avril 2026 Minute n° 26/00016 [A] [F] épouse [P], [K] [P] C/ [V] [P], [I] [W] Le Copies conformes Me RIHET M. [P] et Mme [W] Préfecture du Maine et [Loc
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00326
TJ 49007, 17 avr. 2026, RG 26/00326
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00326 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJ7C Minute : 26/326 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DE CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00323
TJ 49007, 17 avr. 2026, RG 26/00323
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00323 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJ5I Minute : 26/323 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE PREFET DE MAINE ET LOIRE Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00327
TJ 49007, 17 avr. 2026, RG 26/00327
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00327 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJ7E Minute : 26/327 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. [D] [S] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : M. [O] [L]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00329
TJ 49007, 17 avr. 2026, RG 26/00329
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00329 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IKAP Minute : 26/329 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DE CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00332
TJ 49007, 17 avr. 2026, RG 26/00332
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00332 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IKA3 Minute : 26/332 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DE CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M. [K] [I]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00330
TJ 49007, 17 avr. 2026, RG 26/00330
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00330 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IKAT Minute : 26/330 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DE CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Mme [A] [G
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00333
TJ 49007, 17 avr. 2026, RG 26/00333
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00333 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IKA5 Minute : 26/333 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DE CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR
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