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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 26/00013

    TJ 81004, 24 avr. 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 Minute : n° 73 /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00013 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EIJD N.A.C. : 50D AFFAIRE : [R] [P], [J] [M] épouse [P] / S.A.S. [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1c3ecdc6046d47b0050f
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj19031 n° 26/00013

    TJ 19031, 22 avr. 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00013 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6KJ JUGEMENT DU : 22 Avril 2026 DÉCISION : REPUTE CONTRADICTOIRE NATAF : 48J JUGEMENT SUR CONTESTATIONS DES MESURES IMPOSEES SUITE A RETABLISSEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa66cdcdc6046d47b78312
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00013

    TJ 86194, 22 avr. 2026, RG 26/00013

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00013 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G5DD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 22 Avril 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me [Localité 1] -Me PROVOST-CUIF -Me MAZAUDON -service des expertises

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93d92cdc6046d472f828b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59606 n° 26/00013

    TJ 59606, 21 avr. 2026, RG 26/00013

    N° RG 26/00013 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G33C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00013 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G33C Code NAC : 30B Nature particulière : 0A LE VINGT ET UN AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE S.C.I. [V], dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0236ddcdc6046d47679500
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj24037 n° 26/00013

    TJ 24037, 21 avr. 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/00013 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C7PP CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 21 Avril 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magistr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92003cdc6046d472d4c55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 26/00013

    TJ 40088, 21 avr. 2026, RG 26/00013

    N° RG 26/00013 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DI7M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 21 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.D.C. DE LA RESIDENCE [Localité 1] [Adresse 1], sis [Adresse 2] représenté par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9171dcdc6046d472cad99
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00013

    TJ 26362, 21 avr. 2026, RG 26/00013

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00013 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2B4 Minute N° 26/00361 JUGEMENT du 21 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7f213cdc6046d471167ef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00013

    TJ 78646, 21 avr. 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] Chambre de proximité N° RG 26/00013 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWYV 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cb2ecdc6046d470e8b24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00013

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00013 - N° Portalis DB22-W-B7K-TU3C MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 17 Avril 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. MONABANQ DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67898cdc6046d47efcad1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00013

    TJ 80021, 17 avr. 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens Référé N° RG 26/00013 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUWO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Avril 2026 E.P.I.C. AMSOM HABITAT OPH DE LA SOMME C/ [E], [H] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2aa74cdc6046d479f8fb9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/00013

    TJ 77288, 17 avr. 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00013 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIOS Minute signée électroniquement JUGEMENT du 17/04/2026 Madame [A] [O] épouse [S] C/ Monsieur [B] [X] Copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a122cdc6046d479ed40a
  • tj Expertise tj2a004 n° 26/00013

    TJ 2a004, 16 avr. 2026, RG 26/00013

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO PÔLE SOCIAL N° du dossier : N° RG 26/00013 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DHW5 JUGEMENT DU 16 Avril 2026 DEMANDEUR : Madame [W] [P], demeurant [Adresse 1] non comparante D’UNE PART, DEFENDEUR : CPAM DE LA CORSE DU SUD, demeurant Service

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2905d6da04196291464c
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj38185 n° 26/00013

    TJ 38185, 16 avr. 2026, RG 26/00013

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 26/00013 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYWZ AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 1] situé [Localité 1] représenté par son syndic l'agence C/ [B] Le : 16 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : Me M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b813cdc6046d47a0af50
  • ca other ca_paris n° 26/00013

    CA Paris, 16 avr. 2026, RG 26/00013

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00013 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPSO Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1cc10cdc6046d47894e80
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00013

    CA Montpellier, 15 avr. 2026, RG 26/00013

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 15 AVRIL 2026 REFERE RG n° 26/00013 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5NQ Enrôlement du 23 Janvier 2026 assignation du 23 Janvier 2026 Recours sur décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] du 18 Septembre 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1d1c2cdc6046d4789c475
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 26/00013

    TJ 2a004, 14 avr. 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 26/00013 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DG4X NAC : 58E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Valentine LARIVIERE Débats à l’audience publique du : 03 mars 2026 Entre Madame [E] [D], née le [Date naissa

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe5032cdc6046d47175ca5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62765 n° 26/00013

    TJ 62765, 14 avr. 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 26/00029 ORDONNANCE DU : 14 AVRIL 2026 RÔLE : N° RG 26/00013 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CB3N Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense COLLONNIERS GREFFIER : Annick FRANCHOI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2ac9dcdc6046d479fb360
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 26/00013

    TJ 97416, 13 avr. 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00013 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBLJK N° MINUTE : 26/00217 JUGEMENT DU 13 Avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19c2d8cdc6046d476267f8
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj77288 n° 26/00013

    TJ 77288, 10 avr. 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 26/00013 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIT3 Minute signée électronique ORDONNANCE DU 10 Avril 2026 DEMANDEUR Société FONCIER CONSEIL dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-philippe LORIZON de la SELAS RACINE, avocats au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c018d93c619cd1f71a184
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 26/00013

    TJ 02691, 10 avr. 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 26/00013 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DAUA Le Copie exécutoire + copie à Me KUCHCINSKI Copie M. [H] Copie à la sous-préfecture de ST QUENTIN Copie dossier JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2acc2cdc6046d479fb5f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1