Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00975
TJ 74042, 27 avr. 2026, RG 25/00975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/00975 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2NQ AFFAIRE : [I] [S] / S.C.I. AZIMMO FAUCIGNY-GENEVOIS MINUTE N° : 26/00178 DEMANDERESSE Madame [I] [S] née le 25 Août 1998 à [Localité
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 25/02159
TJ 74042, 24 avr. 2026, RG 25/02159
N° RG 25/02159 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D5EX Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 24 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [Q] [M] époux [M] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] (ALGRIE), de nationalité Algérienne, demeurant [Adresse 1] re
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tj Prononce le divorce accepté tj74042 n° 25/02157
TJ 74042, 24 avr. 2026, RG 25/02157
N° RG 25/02157 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D5FZ Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 24 Avril 2026 DEMANDEURS Madame [C] [H] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] (ALGÉRIE) [Localité 2], de nationalité Française, demeurant [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 26/00515
TJ 74042, 22 avr. 2026, RG 26/00515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE DÉCISION DE DESISTEMENT DU 22 AVRIL 2026 AFFAIRE N° RG 26/00515 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6XA MINUTE : 26/00048 Expédition délivrée aux parties le 23/04/2026 A l’audience publique du 22 Avril 2026 Sous la présidence de Marie CHIFFLET, Juge du Tribunal Judi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00098
TJ 74042, 22 avr. 2026, RG 26/00098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 26/00098 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5WN AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 1] [Localité 1] / S.C.I. JF-A BOUTILLIER MINUTE N° : 26/00045 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74042 n° 25/02074
TJ 74042, 22 avr. 2026, RG 25/02074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/02074 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D45T AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier LES PERIADES / [T] [N] MINUTE N° : 26/00043 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier LE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01807
TJ 74042, 22 avr. 2026, RG 25/01807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/01807 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4MQ AFFAIRE : S.C. CLUBHOTEL LES MOUFLONS 1500 / [Y] [V] épouse [O], [Z] [O] épouse [Q], [D] [O] MINUTE N° : 26/00041 DEMANDERESSE S.C. CLUBHOTEL LES MOUFLONS 1500 dont le siège
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01790
TJ 74042, 22 avr. 2026, RG 25/01790
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 sur opposition à contrainte DOSSIER : N° RG 25/01790 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4LQ AFFAIRE : [Y] [1] / [T] [V] MINUTE N° : 26/00040 DEMANDEUR À LA CONTRAINTE DÉFENDEUR À L’OPPOSITION [2] dont le siège social est sis [Adresse 1] r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01297
TJ 74042, 22 avr. 2026, RG 25/01297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/01297 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3DO AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LE REFUGE DE [Localité 1] / [V] [R] [W] MINUTE N° : 26/00039 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LE REFUG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01070
TJ 74042, 22 avr. 2026, RG 25/01070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 sur opposition à injonction de payer DOSSIER : N° RG 25/01070 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2VX AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LES MEGALITHES / [U] [X] [K], [N] [X] [K] MINUTE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74042 n° 25/00899
TJ 74042, 22 avr. 2026, RG 25/00899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/00899 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2H5 AFFAIRE : [D] [N] / [P] [M] MINUTE N° : 26/00037 DEMANDEUR Monsieur [D] [N] né le 06 Septembre 1989 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pierre BREGMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00034
TJ 74042, 21 avr. 2026, RG 26/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 21 Avril 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 26/00034 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5RH DEMANDEURS Monsieur [M] [L] [T] [S] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (75) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00009
TJ 74042, 21 avr. 2026, RG 26/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 21 Avril 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 26/00009 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D42I DEMANDERESSE Compagnie d’assurance AXA FANCE IARD en qualité d’assureur [A] prise en la personne de son représentant légal en exercice, d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00223
TJ 74042, 21 avr. 2026, RG 25/00223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 21 Avril 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00223 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D33G DEMANDERESSE S.A.S. KHOR IMMO prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj74042 n° 26/00574
TJ 74042, 21 avr. 2026, RG 26/00574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT RECTIFICATIF DU 21 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 26/00574 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D62I AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES / [S] [G] MINUTE N° : 26/00177 DEMANDERESSE S.A. BANQUE POPULAIRE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 24/01361
TJ 74042, 10 avr. 2026, RG 24/01361
Minute N° : N° RG 24/01361 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DWFO Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [F] [M] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 23/01521
TJ 74042, 10 avr. 2026, RG 23/01521
Minute N° : N° RG 23/01521 - N° Portalis DB2R-W-B7H-DR4S Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [E] [O] [A] [X] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] re
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74042 n° 26/00065
TJ 74042, 7 avr. 2026, RG 26/00065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 10 avril 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 26/00065 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6FW DEMANDERESSE Société D.G [L] prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 1] repré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01414
TJ 74042, 7 avr. 2026, RG 25/01414
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00107 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 25/01414 N° Portalis DB2R-W-B7J-D3KO CR/LT JUGEMENT DU 07 Avril 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Société MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE, société d’assur
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 24/01926
TJ 74042, 3 avr. 2026, RG 24/01926
N° RG 24/01926 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DXRR Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [X] [G] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (ALGERIE), de nationalité Algérienne, demeurant [Adresse 1]
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