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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant tj89024 n° 25/00024

    TJ 89024, 24 avr. 2026, RG 25/00024

    N° RG 25/00024 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DDBO TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE JUGEMENT DU 24 Avril 2026 * * * A l’audience publique du juge de l’exécution siégeant en matière de saisie immobilière tenue le 24 Avril 2026 à 14 heures par Monsieur Thomas GREGOIRE, Président du tribunal judiciaire d’A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a6e4cdc6046d479b5dc4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00024

    TJ 34032, 14 avr. 2026, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS [Adresse 1] [Adresse 1] Références : RG : N° RG 25/00024 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34UR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 14 Avril 2026 MINUTE N°2026/265 [X] [L] c/ [Q] [C], [O] [K] exerçant sous l’enseigne “ BOUSQUET MECA SERVICE BMS “ Copie délivrée à avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14f6acdc6046d477f566b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00024

    TJ 95500, 7 avr. 2026, RG 25/00024

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00024 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWZ6 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd48bdcdc6046d47202bcb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00024

    TJ 51454, 2 avr. 2026, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 02 Avril 2026 N° RG 25/00024 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBOD Nature affaire : 78F JUGEMENT N° En demande : Monsieur [B] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Edouard COLSON de la SELARL GUY

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0286bcdc6046d470762ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 25/00024

    TJ 24037, 1 avr. 2026, RG 25/00024

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARLAT MINUTE N° : 26/00039 DOSSIER N° : N° RG 25/00024 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C66C CODE NAC :50C JUGEMENT DU 01 Avril 2026 Par mise à disposition au greffe le 01 Avril 2026, Nous, Cécile RUZÉ, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bergerac, en charge du trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd735dcdc6046d47c80dab
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj22278 n° 25/00024

    TJ 22278, 30 mars 2026, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 30 Mars 2026 N° RG 25/00024 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3D4 N° MINUTE : 34/2026 PROCÉDURE : Contestation de la décision imposant un rétablissement personnel sans liquidation judic

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7b7dcdc6046d47c8af4f
  • tj Autre décision avant dire droit tj31555 n° 25/00024

    TJ 31555, 26 mars 2026, RG 25/00024

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00024 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TWAC AFFAIRE : S.A.S. [1] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3afd06cdc6046d476cd092
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj80021 n° 25/00024

    TJ 80021, 26 mars 2026, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] RG N° N° RG 25/00024 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKNS JUGEMENT PARITAIRE DU 26 Mars 2026 [W], [S] [J], [L], [E], [D] [X] épouse [J] C/ [U], [Z], [T], [V] [R] TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2f96cdc6046d47a90acd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00024

    TJ 77284, 23 mars 2026, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 23 MARS 2026 Affaire :N° RG 25/00024 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ2Q N° de minute : 26/188 Notification Le: A: 1 CCC AUX PARTIES ORDONNANCE RENDUE LE VINGT TROIS MARS DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE UNION PO

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f365cdc6046d4798179b
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj14118 n° 25/00024

    TJ 14118, 20 mars 2026, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] Tél :, [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00024 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEVK Minute n° Code NAC : 48C JUGEMENT du 20 Mars 2026 , [I], [T] C/ et SES CREANCIERS Copies exécutoires délivrées aux parties le 20 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69c708cacdc6046d473a2142
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj24037 n° 25/00024

    TJ 24037, 20 mars 2026, RG 25/00024

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC DOSSIER N° : RG 25/00024 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6DS CODE NAC : 4AG OBJET : LIQUIDATION JUDICIAIRE AFFAIRE : [U] et [G] [T] JUGEMENT DE RESOLUTION DE PLAN ET OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PARTIES CONCERNEES - Madame [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb439cdc6046d475f8d75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00024

    TJ 33063, 19 mars 2026, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS DE DÉPOSSESSION. le JEUDI DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00024 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2U2J Nous, Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BORDEAUX, désig

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda148cdc6046d475e309e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 25/00024

    TJ 05061, 18 mars 2026, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 25/00024 - N° Portalis DBWP-W-B7J-CZ4I Demandeur: Madame, [Y], [I], Monsieur, [T], [H] Défendeur: CAISSE D’ALLOCATION FAMILIALE DES BOUCHES DU RH

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45cbacdc6046d47f5af8c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00024

    TJ 67437, 16 mars 2026, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 25/00024 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CQZ4 Minute N° 26/00084 DU 16 Mars 2026 section civile République Française Au nom du Peuple Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4e5ccdc6046d471bf25a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00024

    TJ 33063, 16 mars 2026, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00024 - N° Portalis DBX6-W-B7J-ZVS6 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 16/03/2026 à la SELARL BARDET & ASSOCIES Me [J] [G] [U] COPIE délivrée le 16/03/2026 à Rendue le SEIZE MARS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b862accdc6046d47e52d9c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/00024

    TJ 83137, 13 mars 2026, RG 25/00024

    N° RG 25/00024 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NAOM Minute n° 26/00123 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mars 2026 N° RG 25/00024 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NAOM Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [I] [J

    Lire la décision → Vérifier la source 69b92480cdc6046d47f45d1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00024

    TJ 19272, 11 mars 2026, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle Social - [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 11 MARS 2026 N° RG 25/00024 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDMH Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : URSSAF DU LIMOUSIN TSA 20022 [Localité 2] Représentée par Mme [E] [J], audiencière D

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bfb9cdc6046d47911394
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 25/00024

    TJ 73011, 10 mars 2026, RG 25/00024

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10/03/2026 N° RG 25/00024 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CZSC DEMANDEUR(S) : S.C.I. LO CEMBRO [Adresse 1] représentée par Me PIERROZ substituant Me Christian ASSIER, avocats au barreau d’ALBERTVILLE DÉFENDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b142b9cdc6046d47430600
  • ca other ca_reims n° 25/00024

    CA Reims, 10 mars 2026, RG 25/00024

    R.G : N° RG 25/00024 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FS23 ARRET N° du 10 mars 2026 CDDS S.A.S. OPUS CERTUM c/ S.A.R.L. SARL MAISON [M] MAITRE BOULANGER Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP LACOURT

    Lire la décision → Vérifier la source 69b12490cdc6046d473f553f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00024

    TJ 73065, 20 févr. 2026, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 20 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00024 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXOY N° dossier BDF : 000124049973 CREANCIER DEMANDEUR : OPAC DE LA SAVOIE Service Surendette

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaa49bcdc6046d47b532b1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1