Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00140 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00140

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 26/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 09 Mars 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à Me Fanny ESCARGUEL Le ................................................... à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25785cdc6046d470139e4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00140

    TJ 95500, 24 avr. 2026, RG 26/00140

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00140 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PCO3 MINUTE N° : 26/00396 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef309bcdc6046d47b21360
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 26/00140

    TJ 63113, 23 avr. 2026, RG 26/00140

    Ordonnance du 23 Avril 2026 N° RG 26/00140 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQAQ MINUTE N° 26/77 [U] [B] c/ [1] Copies : Dossier [U] [B] CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Contentieux Médical ORDONNANCE D’IRRECEVABILIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90105cdc6046d47990495
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00140

    TJ 97120, 22 avr. 2026, RG 26/00140

    Ordonnance de référé du 22 Avril 2026 - N° RG 26/00140 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FSRJ Page sur Ordonnance du : 22 avril 2026 AFFAIRE : Mme [Y] [W] Mme [J] [G] Mme [S] [V] C/ Société d’exploitation de la Clinique l’Espérance SASU Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Amela A

    Lire la décision → Vérifier la source 69e95518cdc6046d47315c71
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 26/00140

    TJ 59350, 17 avr. 2026, RG 26/00140

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 Avril 2026 N° RG 26/00140 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2SPB DEMANDEUR : M. [T] [Z] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant DÉFENDERESSE : S.A. SIA HABITAT [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f9a7cdc6046d47e100d4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 26/00140

    TJ 29232, 17 avr. 2026, RG 26/00140

    N° RG 26/00140 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FSRJ Minute : 26/00069 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 17/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29511cdc6046d479de111
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00140

    TJ 06088, 16 avr. 2026, RG 26/00140

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndicat des copropriétaires PALAIS SAINT ETIENNE c/ [W] MINUTE N° DU 16 Avril 2026 N° RG 26/00140 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q7BR Grosse délivrée à M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e924e2cdc6046d472da25f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00140

    TJ 97411, 16 avr. 2026, RG 26/00140

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00140 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOLJ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8fd0acdc6046d47276ce2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00140

    TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 26/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00140 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DMG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00715 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3041cdc6046d471e728e
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj67437 n° 26/00140

    TJ 67437, 7 avr. 2026, RG 26/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE Chambre Commerciale Procédures collectives RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 07 avril 2026 RG n° 26/00140 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CVXV LJ 43/26 M 26/0[Immatriculation 1]-2023/137 NR/MK Dans la procédure en résolution du plan de redr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b46dcdc6046d47228674
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00140

    TJ 26362, 1 avr. 2026, RG 26/00140

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N.BETIT, cadre greffier placé, lors des débats et du prononcé Le 01 Avril 2026 N° RG 26/00140 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4DL DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0806cdc6046d47fa7de4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 26/00140

    TJ 45234, 27 mars 2026, RG 26/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Chambre des référés DÉSISTEMENT D’INSTANCE 27 Mars 2026 Affaire N° RG 26/00140 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HRRL DEMANDEUR COMMUNE D’[Localité 1] Rep/assistant : Maître Emmanuel POTIER de la SELARL CASADEI-JUNG, avocat postulant au barreau d’ORLEANS et Maître Sarah

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ea4dcdc6046d4710d91d
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 26/00140

    TJ 70550, 26 mars 2026, RG 26/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 26 Mars 2026 N° RG 26/00140 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DJE5 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f878cdc6046d4738bfeb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00140

    TJ 02408, 20 mars 2026, RG 26/00140

    N° RG 26/00140 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOIX AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [Z] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 20 MARS 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt mars Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéph

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdcefbcdc6046d4761b8b3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00140

    TJ 37261, 17 mars 2026, RG 26/00140

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00140 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J75T Affaire : Monsieur [B] [D] Le 17 Mars 2026, Nous, C. LAGARRIGU

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa6580cdc6046d47b76c3c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00140

    TJ 06069, 16 mars 2026, RG 26/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00140 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QWCN Monsieur [P] [J] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 16 Mars 2026, Minute n° 26/146 Devant nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER g

    Lire la décision → Vérifier la source 69b94410cdc6046d47f72a4f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00140

    TJ 10387, 13 mars 2026, RG 26/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 13 MARS 2026 Ordonnance du : 13 MARS 2026 N° RG 26/00140 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FO4I EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’Aube c/ Madame [D] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b52175cdc6046d47a10a7b
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj03185 n° 26/00140

    TJ 03185, 12 mars 2026, RG 26/00140

    Jugement N° : du 23 avril 2026 RG N° : 26/00140 _______________________ Jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire Mme [V] [W] ép. [P] Copies : Mme [V] [W] ép. [P] SELARL MJ DE L’ALLIER Maître [G] [K] BODACC Semaine de l’Allier Parquet Dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6758cdc6046d474ba12d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/00140

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 26/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [P] S.A.S. SIXT FRANCE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00140 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBY25 N° MINUTE : 8/2026 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du jeudi 12 mars 2026 (arti

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8cc6cdc6046d473c9f70
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00140

    TJ 01053, 5 mars 2026, RG 26/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00140 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKVB N° Minute : 26/00113 Nous, Julien CASTELBOU, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Manon GUIEU, greffier, Vu l'ordonnance de la Présidente du Tribunal correct

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa34f8cdc6046d47aa97ec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1