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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2430 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00153

    TJ 05061, 28 avr. 2026, RG 25/00153

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Avril 2026 N° RG 25/00153 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5ML MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1219ccdc6046d47e41b11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00152

    TJ 05061, 28 avr. 2026, RG 25/00152

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Avril 2026 N° RG 25/00152 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5MK MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12199cdc6046d47e41abd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00146

    TJ 05061, 28 avr. 2026, RG 25/00146

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Avril 2026 N° RG 25/00146 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5ME MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12196cdc6046d47e41a8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00142

    TJ 05061, 28 avr. 2026, RG 25/00142

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Avril 2026 N° RG 25/00142 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5L3 MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12193cdc6046d47e41a3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00140

    TJ 05061, 28 avr. 2026, RG 25/00140

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Avril 2026 N° RG 25/00140 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5LX MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12190cdc6046d47e41a19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00137

    TJ 05061, 28 avr. 2026, RG 25/00137

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Avril 2026 N° RG 25/00137 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5K7 MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1218dcdc6046d47e419a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00006

    TJ 05061, 28 avr. 2026, RG 25/00006

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Avril 2026 N° RG 25/00006 - N° Portalis DBWP-W-B7J-CZ2R MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’a

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 22/00132

    TJ 05061, 28 avr. 2026, RG 22/00132

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Avril 2026 N° RG 22/00132 - N° Portalis DBWP-W-B7G-CRJH MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12187cdc6046d47e4192a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00005

    TJ 05061, 16 avr. 2026, RG 26/00005

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L'EXÉCUTION du 16 Avril 2026 ROLE n° RG 26/00005 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C54Y DEMANDERESSE Madame [Q] [N] demeurant 1057 Rue du Beynon - 05300 VENTAVON représentée par Me Nicolas WIERZBINSKI, membre de la SELARL ALPAZUR AVOCATS,

    Lire la décision → Vérifier la source 69efcf42cdc6046d47c3dc41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00087

    TJ 05061, 16 avr. 2026, RG 25/00087

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L'EXÉCUTION Jugement du 16 avril 2026 ROLE n° RG 25/00087 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4PK DEMANDEUR Monsieur [X] [U] demeurant 36 route de la Justice - 05000 GAP représenté par Me Franck MILLIAS, associé de la SELARL BGLM, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 69efcf3fcdc6046d47c3dbe9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 25/00026

    TJ 05061, 16 avr. 2026, RG 25/00026

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L’EXECUTION RG : n° RG 25/00026 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5NA Minute : 26/12 JUGEMENT DU JEUDI 16 AVRIL 2026 Prononcé par Margaux DATH, vice -présidente, juge de l’exécution, statuant à juge unique par délégation du Président du

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16a50cdc6046d478178f0
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj05061 n° 25/00018

    TJ 05061, 16 avr. 2026, RG 25/00018

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L’EXECUTION RG : n° RG 25/00018 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4AV Minute : 26/13 JUGEMENT DU JEUDI 16 AVRIL 2026 AUTORISANT UNE VENTE AMIABLE Prononcé par Margaux DATH, vice -présidente, juge de l’exécution, statuant à juge unique par

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16a4dcdc6046d47817899
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00292

    TJ 05061, 13 avr. 2026, RG 25/00292

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 13 Avril 2026 N° RG 25/00292 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4PA DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] pris en la personne de ses représentants légaux sisz [Adresse 2], dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27305fcdc6046d47a47190
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 24/00288

    TJ 05061, 13 avr. 2026, RG 24/00288

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 13 Avril 2026 N° RG 24/00288 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYVS DEMANDEURS : Monsieur [Z] [Q] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] Madame [D] [P] née le [Date naissance 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27305ccdc6046d47a47170
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00277

    TJ 05061, 13 avr. 2026, RG 24/00277

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 13 Avril 2026 N° RG 24/00277 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYST DEMANDEURS : Madame [J] [X] née le 08 Juillet 1967 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] Madame [O] [H] [X] née le 28 Septembre 1989 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273058cdc6046d47a4711e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00239

    TJ 05061, 13 avr. 2026, RG 24/00239

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 13 Avril 2026 N° RG 24/00239 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYF6 DEMANDEUR : Monsieur [U] [H] demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat postulant Maître Guillaume PIALOUX de la SELARL CABINET PIALOUX AV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273054cdc6046d47a470b8
  • tj Expertise tj05061 n° 24/00024

    TJ 05061, 13 avr. 2026, RG 24/00024

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 13 Avril 2026 N° N° RG 24/00024 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CWCD DEMANDERESSE : Madame [X] [B] [Y] [R] née le 31 Janvier 1985 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Fabien BOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273051cdc6046d47a47055
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 22/00006

    TJ 05061, 9 avr. 2026, RG 22/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 22/00006 N° Portalis DBWP-W-B7G-CQBI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DÉSISTEMENT République française Au nom du peuple français A l’audience publique du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux,

    Lire la décision → Vérifier la source 69efcf3ccdc6046d47c3db90
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 24/00004

    TJ 05061, 9 avr. 2026, RG 24/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/00004 N° Portalis DBWP-W-B7I-CXLI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 République française Au nom du peuple français A l’audience publique du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux, tenue le 08 j

    Lire la décision → Vérifier la source 69efcf39cdc6046d47c3db75
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj05061 n° 25/00194

    TJ 05061, 7 avr. 2026, RG 25/00194

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Avril 2026 N° N° RG 25/00194 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4ZG PRESIDENT : Mireille CAURIER-LEHOT, Vice -présidente du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présent lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b03aa195da062e04b0a87

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1