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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj64102 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2431 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj64102 n° 26/00099

    TJ 64102, 28 avr. 2026, RG 26/00099

    N° minute : 26/00220 N° RG 26/00099 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F5TK du 28 Avril 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 8 avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 28 Avril 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2783dcdc6046d4703c9b5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj64102 n° 25/00542

    TJ 64102, 28 avr. 2026, RG 25/00542

    N° minute : 26/208 N° RG 25/00542 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-F3OM du 28 Avril 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 28 avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 28 Avril 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2783acdc6046d4703c960
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj64102 n° 26/00080

    TJ 64102, 28 avr. 2026, RG 26/00080

    N° minute : 26/00224 N° RG 26/00080 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F5UO du 28 Avril 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 28 avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 28 Avril 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27837cdc6046d4703c91f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 26/00106

    TJ 64102, 28 avr. 2026, RG 26/00106

    N° minute : 26/200 N° RG 26/00106 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F47H du 28 Avril 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 28 avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 28 Avril 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2782acdc6046d4703c7ef
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 26/00038

    TJ 64102, 28 avr. 2026, RG 26/00038

    N° minute : 26/204 N° RG 26/00038 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F5FW du 28 Avril 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 28 avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 28 Avril 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27818cdc6046d4703c668
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 20/00788

    TJ 64102, 20 avr. 2026, RG 20/00788

    N° RG 20/00788 - N° Portalis DBZ7-W-B7E-ETUS minute n° 26/178 du 20/04/2026 Grosse et expédition le : aux avocats JUGEMENT DU 20 Avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...] [.

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea9245cdc6046d474ed3ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64102 n° 24/00189

    TJ 64102, 20 avr. 2026, RG 24/00189

    N° RG 24/00189 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FMZJ minute n°26/185 du 20/04/2026 Grosse et expédition le : à JUGEMENT DU 20 Avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...], Vice-présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea923ccdc6046d474ed2fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 23/00745

    TJ 64102, 20 avr. 2026, RG 23/00745

    N° RG 23/00745 - N° Portalis DBZ7-W-B7H-FHRT minute n° du 20/04/2026 Grosse et copies le aux avocats JUGEMENT DU 20 Avril 2026 Par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Bayonne - 1ère Chambre - a été rendue la décision dont la teneur suit : Composition de l’audience collégia

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea9238cdc6046d474ed2d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 22/00806

    TJ 64102, 20 avr. 2026, RG 22/00806

    N° RG 22/00806 - N° Portalis DBZ7-W-B7G-FARI minute n° 26/192 du 20/04/2026 Grosse et copies le aux avocats JUGEMENT DU 20 Avril 2026 Par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Bayonne - 1ère Chambre - a été rendue la décision dont la teneur suit : Composition de l’audience

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea9232cdc6046d474ed23f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64102 n° 26/00041

    TJ 64102, 14 avr. 2026, RG 26/00041

    N° minute : 26/00190 N° RG 26/00041 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F4SY du 14 Avril 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à maître TORTIGUE Copies aux parties le 14 avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 14 Avril 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur s

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16f65cdc6046d4781d80d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 26/00008

    TJ 64102, 14 avr. 2026, RG 26/00008

    N° minute : 26/00191 N° RG 26/00008 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-F3X6 du 14 Avril 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Maître KEDIRI BONNY Copies aux parties le 14 avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 14 Avril 2026 a été rendue l’ordonnance dont la ten

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16f62cdc6046d4781d7a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64102 n° 25/00515

    TJ 64102, 14 avr. 2026, RG 25/00515

    N° minute : 26/00194 N° RG 25/00515 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-F3SH du 14 Avril 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties le 14 avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 14 Avril 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Composi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16f5fcdc6046d4781d786
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64102 n° 25/00398

    TJ 64102, 14 avr. 2026, RG 25/00398

    N° minute : 26/00196 N° RG 25/00398 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-F2NA du 14 Avril 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties le 14 avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 14 Avril 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Composi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16f5ccdc6046d4781d736
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 25/00540

    TJ 64102, 14 avr. 2026, RG 25/00540

    N° minute : 26/00192 N° RG 25/00540 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-F4J5 du 14 Avril 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 14 avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 14 Avril 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16f5acdc6046d4781d715
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj64102 n° 26/00088

    TJ 64102, 14 avr. 2026, RG 26/00088

    N° minute : 26/00185 N° RG 26/00088 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F5MR du 14 Avril 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 14 avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 14 Avril 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16f55cdc6046d4781d6bb
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj64102 n° 26/00100

    TJ 64102, 14 avr. 2026, RG 26/00100

    N° minute : N° RG 26/00100 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F5KV du 14 Avril 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 14 avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 14 Avril 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Com

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16f52cdc6046d4781d66e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj64102 n° 26/00091

    TJ 64102, 14 avr. 2026, RG 26/00091

    N° minute : 26/00184 N° RG 26/00091 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F5M6 du 14 Avril 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 14 avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 14 Avril 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16f4fcdc6046d4781d648
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 25/00516

    TJ 64102, 14 avr. 2026, RG 25/00516

    N° minute : 26/ N° RG 25/00516 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-F3VG du 14 Avril 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 14 avril 2016 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 14 Avril 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16f4ccdc6046d4781d5fc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 26/00073

    TJ 64102, 14 avr. 2026, RG 26/00073

    N° minute : 26/187 N° RG 26/00073 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F5XZ du 14 Avril 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 14 avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 14 Avril 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16f48cdc6046d4781d5a1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 25/00271

    TJ 64102, 14 avr. 2026, RG 25/00271

    N° minute : 26/00198 N° RG 25/00271 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FYBN du 14 Avril 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 14 avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 14 Avril 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16f3fcdc6046d4781d4eb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1