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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj85194 n° 26/00060

    TJ 85194, 28 avr. 2026, RG 26/00060

    30B MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00060 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7TZ AFFAIRE : Commune COMMUNE DE [Localité 1] C/ [V] [U] [E] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 28 AVRIL 2026 DEMANDERESSE COMMUNE DE [Localité 1] prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27d16cdc6046d47042c3b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj64102 n° 26/00060

    TJ 64102, 28 avr. 2026, RG 26/00060

    N° minute : 26/202 N° RG 26/00060 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F5IU du 28 Avril 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 28 avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 28 Avril 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27845cdc6046d4703ca4f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 26/00060

    TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 26/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00060 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M7HA COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Ophélie BATTUT, greffier DEMANDERESSE Madame [Z] [X] née

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f6b2cdc6046d47e0c676
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00060

    TJ 97120, 24 avr. 2026, RG 26/00060

    Ordonnance de référé du 24 Avril 2026 - N° RG 26/00060 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQZ4 Page sur Ordonnance du : 24 avril 2026 AFFAIRE : S.A. SOCIÉTE D’ÉCONOMIE MIXTE D’AMMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE C/ S.A.S. MALACQUIS 3L Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SCP [D] TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd1b14cdc6046d47fc06ed
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj17415 n° 26/00060

    TJ 17415, 24 avr. 2026, RG 26/00060

    COUR D'APPEL DE POITIERS -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (Décision à 12 jours - Hospitalisation sur demande du représentant de l'État) -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbb45cdc6046d47c255bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00060

    TJ 80021, 23 avr. 2026, RG 26/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00060 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVAH Minute n° : JUGEMENT DU 23 Avril 2026 [F] [P] [B] [Y] C/ S.C.I. [Adresse 2] Expédition délivrée le 23 Avril 2026 Maître Angélique CREPIN Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7c0bcdc6046d474d1523
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj82121 n° 26/00060

    TJ 82121, 23 avr. 2026, RG 26/00060

    ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00060 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQEF AFFAIRE : Société S’PASS ECO ENERGIE C/ Société [P] [U] société de droit allemand NAC : 56C Copies le 23 avril 2026 à : Me Alice DENIS Me Alexandra TEMPELS RUIZ Expert (mail) Service expertises Dossier TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea670acdc6046d474b9b82
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59606 n° 26/00060

    TJ 59606, 21 avr. 2026, RG 26/00060

    N° RG 26/00060 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G5W7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00060 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G5W7 Code NAC : 5BA Nature particulière : 0A LE VINGT ET UN AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [K] [T] né le 27 Septembre 1965 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0236e0cdc6046d47679554
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00060

    TJ 56121, 21 avr. 2026, RG 26/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 21 Avril 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00060 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6ADG Minute n° Copie exécutoire le 21/04/2026 à Me Marine EISENECKER de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7f464cdc6046d4711a4a8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 26/00060

    TJ 65440, 21 avr. 2026, RG 26/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 21 Avril 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00060 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EXKF 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Dan

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ce38cdc6046d470ebee0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 26/00060

    TJ 73065, 14 avr. 2026, RG 26/00060

    DOSSIER N° RG 26/00060 N° Portalis DB2P-W-B7K-E6CK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 AVRIL 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Léa JALLIFFIER-VERNE, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, l

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb71acdc6046d473fc891
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00060

    TJ 63113, 14 avr. 2026, RG 26/00060

    MEDM / CS Jugement N° du 14 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 26/00060 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOFG du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 1] c/ [Y] [G] Me Sophie PAYEN GROSSES le - Me Sophie PAYEN Copies électroniques : - Me Sophie PA

    Lire la décision → Vérifier la source 69deadb0cdc6046d473f0c85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00060

    TJ 91228, 9 avr. 2026, RG 26/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 26/00060 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RL27 JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 S.D.C. [Adresse 2], rep par son syndic le Cabinet IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE C/ M. [K] [R] [E] J

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcea96cdc6046d47f82617
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00060

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 26/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 9 AVRIL 2026 N° RG 26/00060 - N° Portalis DB22-W-B7K-TQXK Code NAC : 63A DEMANDEUR Monsieur [N] [E], né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] Cote d’Ivoire, demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Léa MATOUG, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80183cdc6046d47afa315
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 26/00060

    TJ 40192, 7 avr. 2026, RG 26/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00060 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DU7I JUGEMENT Rendu le 7 Avril 2026 AFFAIRE : S.A. FLOA C/ [F] [I] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de la protectio

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b303cdc6046d4790120b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj08105 n° 26/00060

    TJ 08105, 7 avr. 2026, RG 26/00060

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance de Référé rendue le sept Avril deux mil vingt six par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que juge des référés, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54c9dcdc6046d476fd25a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 26/00060

    TJ 45234, 3 avr. 2026, RG 26/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Chambre des référés (Statuant selon la procédure accélérée au fond) Affaire N° RG 26/00060 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPI5 DEMANDEUR S.E.L.A.S. ALTRA CONSULTING Représentée par Maître Jean-Pierre LENTILHAC, avocat au barreau de LYON ( plaidant) et par Maître Sophie

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5ebdcdc6046d4721e05d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 26/00060

    TJ 87085, 3 avr. 2026, RG 26/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00060 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSJO Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 3 avril 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente au Tribunal Judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3b0ccdc6046d471f37e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00060

    TJ 44109, 3 avr. 2026, RG 26/00060

    Minute n° 26/129 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 03 Avril 2026 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] [Adresse 2] représenté parla société son syndic CITYA MELL

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c227cdc6046d479144cb
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13108 n° 26/00060

    TJ 13108, 3 avr. 2026, RG 26/00060

    Référé N° RG 26/00060 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSYO - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : - -Me Jean pascal JUAN Délivrées le : 03/04/2026 ORDONNANCE DU : 03 AVRIL 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00060 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSYO MINUTE N° : AFFAIRE : Société LA SOCIETE MTB IN

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56c99cdc6046d47721cd4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1