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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00026 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj30007 n° 25/00026

    TJ 30007, 21 avr. 2026, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 25/00026 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVTU N° minute : /2026 JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6724cdc6046d474b9d5c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 25/00026

    TJ 05061, 16 avr. 2026, RG 25/00026

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L’EXECUTION RG : n° RG 25/00026 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5NA Minute : 26/12 JUGEMENT DU JEUDI 16 AVRIL 2026 Prononcé par Margaux DATH, vice -présidente, juge de l’exécution, statuant à juge unique par délégation du Président du

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16a50cdc6046d478178f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00026

    TJ 13108, 14 avr. 2026, RG 25/00026

    Expéditions à : SAS HUISSIERS REUNIS Aux parties Grosse à : -Me Gilles GIGUET -Me Annabelle GERMAIN-ALAMARTINE Délivrées le : 14/04/2026 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00026 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOY6 AFFAIRE : [Y] / S.A.S. EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69deac12cdc6046d473eec22
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj15014 n° 25/00026

    TJ 15014, 9 avr. 2026, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00026 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CFAA Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09/04/2026 [C] [T] C/ [J] [A] [S] [A] [N] [A] Le Notification aux parties 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7ff42cdc6046d47af7b6f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/00026

    TJ 91228, 2 avr. 2026, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 02 Avril 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 25/00026 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPNT JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [K] [O] [S] épouse [W] C/ [Y] [C] [W] Pièces délivrées CCC+CCCFE en LRAR le à [Y] [C] [W] [K] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02e17cdc6046d4707d4b6
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj22278 n° 25/00026

    TJ 22278, 30 mars 2026, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 30 Mars 2026 N° RG 25/00026 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3JH N° MINUTE : 33/2026 PROCÉDURE : Contestation de la décision imposant un rétablissement personnel sans liquidation judic

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7b76cdc6046d47c8ae93
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 25/00026

    TJ 93008, 26 mars 2026, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00026 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SES JUGEMENT Minute : 26/

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3269cdc6046d47b3c7b0
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj40088 n° 25/00026

    TJ 40088, 26 mars 2026, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT D’ORIENTATION DU 26 MARS 2026 VENTE FORCÉE N° RG 25/00026 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DI7B A l’audience d’orientation des saisies immobilières tenue le 26 février 2026 par Claire Gascon, juge de l’exécution au tribunal judiciaire de Dax, assistée d’Angelina Céaill

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59b24cdc6046d471565de
  • tj Réouverture des débats tj83050 n° 25/00026

    TJ 83050, 20 mars 2026, RG 25/00026

    N° RG 25/00026 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWIM Minute n° 26/18 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ----------------- JUGEMENT DU 20 MARS 2026 DEMANDEURS : [1], demeurant [Adresse 1] - SERVICE PSS6 [Adresse 2], non comparante ; Madame [J] [R], débitrice, demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb6f2cdc6046d475fc88a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00026

    TJ 74010, 19 mars 2026, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice, [Adresse 1], [Localité 1] N° RG 25/00026 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-FZX7 Minute : 26/ , [D], [V] C/ MDPH DE HAUTE-SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M., [V] - MDPH 74 Copie délivrée le : à : - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19356cdc6046d47b08126
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00026

    TJ 19031, 19 mars 2026, RG 25/00026

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 19 MARS 2026 ========== N° RG 25/00026 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3NL MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 19 MARS 2026 Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) DÉCI

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd49bdcdc6046d475425fc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00026

    TJ 57463, 17 mars 2026, RG 25/00026

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00026 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDTQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur, [H], [N], demeurant, [Adresse 1] représenté par Maître Antoine LEUPOLD de la SCP CHILSTEIN-NEUMANN-LEUPOLD,

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbbe76cdc6046d472fc0a1
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj21231 n° 25/00026

    TJ 21231, 13 mars 2026, RG 25/00026

    N° RG 25/00026 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVS3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00026 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVS3 ORDONNANCE Du : 13 Mars 2026 Société BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE DIRECTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c456e3cdc6046d47f53061
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00026

    TJ 42218, 10 mars 2026, RG 25/00026

    N° RG 25/00026 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IQ6E N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 10 MARS 2026 ENTRE: Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] [Localité 1] représenté par son syndic IMMO DE FRANCE FOREZ-VELAY dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 69b10a5ecdc6046d473cc6d8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj08105 n° 25/00026

    TJ 08105, 10 mars 2026, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00026 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUO3 DÉSISTEMENT DU 10 Mars 2026 Minute: DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 10 Mars 2026 Sous la Présidence de Samira GOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b07dabcdc6046d47318047
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 25/00026

    TJ 12202, 19 févr. 2026, RG 25/00026

    MINUTE N° : 26/00054 JUGEMENT DU : 19 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00026 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DEWK AFFAIRE : [O] [J] C/ Organisme [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Maurice QUATTROPANI, Jean-François RUBIRA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f917b84f14adac9ce0076
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj13108 n° 25/00026

    TJ 13108, 19 févr. 2026, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Juge de l’Exécution statuant en matière immobilière [Adresse 1] [Localité 2] Copie délivrée le 19 Février 2026: Copie exécutoire : Me Bruno BOUCHOUCHA Copie certifiée conforme : M. [U] JUGEMENT D'ORIENTATION DU 19 Février 2026 MINUTE N° N° RG 25/00026 -

    Lire la décision → Vérifier la source 69984a29cdc6046d47190145
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50129 n° 25/00026

    TJ 50129, 12 févr. 2026, RG 25/00026

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 25/00026 N° Portalis DBY5-W-B7J-C2ES JUGEMENT DU : 12 Février 2026 [N] [J] C/ S.A. ACO SECURITE Société GR AUTO JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GR

    Lire la décision → Vérifier la source 699f68f6cdc6046d47bc2b32
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj14118 n° 25/00026

    TJ 14118, 12 févr. 2026, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 26/ N° RG 25/00026 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPGA 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 12 Février 2026 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, juge de l’ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6996bfc8cdc6046d47eca7b9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00026

    TJ 77284, 9 févr. 2026, RG 25/00026

    - N° RG 25/00026 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDY7Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/00104 N° RG 25/00026 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDY7Z Le CCC : dossier FE : -Me RAVANAS -Me NEGREVERGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 698f96f2cdc6046d4745a278

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1