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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tcom 3302 n° 2026L01797
T. com. 3302, 28 avr. 2026, n° 2026L01797
DU MARDI 28 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01797 GREFFE N° 2025J01200 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE [Localité 1] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré
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tcom 3302 n° 2026L01796
T. com. 3302, 28 avr. 2026, n° 2026L01796
DU MARDI 28 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01796 GREFFE N° 2025J01344 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE AQUITAINE PLATRERIE SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été d
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tcom 3302 n° 2026L01618
T. com. 3302, 28 avr. 2026, n° 2026L01618
DU MARDI 28 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01618 GREFFE N° 2026J00584 JUGEMENT PRONONCANT LE RENVOI DE L'EXAMEN DES OFFRES DE CESSION ET FIXANT UN DELAI D'AMELIORATION DES OFFRES SAS H&A LOCATION TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été rendu le 28 avril 2026 conform
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tcom 3302 n° 2026L01585
T. com. 3302, 28 avr. 2026, n° 2026L01585
DU MARDI 28 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01585 GREFFE N° 2025J01499 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SAS JAKO TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conform
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tcom 3302 n° 2026L01316
T. com. 3302, 28 avr. 2026, n° 2026L01316
DU MARDI 28 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01316 GREFFE N° 2026J00434 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE 2C CONSTRUCTION SASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Gérard LARTIGAU, Président de Cham
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tcom 3302 n° 2026L01207
T. com. 3302, 28 avr. 2026, n° 2026L01207
DU MARDI 28 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01207 GREFFE N° 2026J00388 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE A M IMPORTATION SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Gérard LARTIGAU, Président de Chamb
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tcom 3302 n° 2026L01798
T. com. 3302, 28 avr. 2026, n° 2026L01798
DU MARDI 28 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01798 GREFFE N° 2025J00293 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE OLLI WEBSHOP SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibér
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tcom 3302 n° 2026L01407
T. com. 3302, 28 avr. 2026, n° 2026L01407
DU MARDI 28 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01407 GREFFE N° 2026J00481 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE [F] SASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Jean-C
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tcom 3302 n° 2026L01406
T. com. 3302, 28 avr. 2026, n° 2026L01406
DU MARDI 28 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01406 GREFFE N° 2026J00479 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE M. [I] [T] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Jean-Claude CAR
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tcom 3302 n° 2026L01318
T. com. 3302, 28 avr. 2026, n° 2026L01318
DU MARDI 28 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01318 GREFFE N° 2026J00436 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE IPAN IPAN SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, J
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tcom 3302 n° 2026L01210
T. com. 3302, 28 avr. 2026, n° 2026L01210
DU MARDI 28 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01210 GREFFE N° 2026J00391 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE ELAF ENERGIES SASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Gérard LARTIGAU, Président de Chambr
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tcom 3302 n° 2026L01208
T. com. 3302, 28 avr. 2026, n° 2026L01208
DU MARDI 28 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01208 GREFFE N° 2026J00389 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE LGBA SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Jean-C
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tcom 3302 n° 2026L01249
T. com. 3302, 28 avr. 2026, n° 2026L01249
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 QUI ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SOCIET ATSM2 SARL N°PCL : 2025J00330 N° RG : 2026L01249 - 2025L03421 DEBITEUR : SARL ATSM2 917 441 164 RCS [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] Comparaissant par sa dirigeante Alison
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tcom 3302 n° 2024F01595
T. com. 3302, 28 avr. 2026, n° 2024F01595
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 28 AVRIL 2026 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 3 ème Chambre - N° RG : 2024F01595 société GCC SASU C/ SC d'HLM AXANIS société AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE [Localité 1] METROPOLE DEMANDERESSE société GCC SASU, [Adresse
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tcom 3302 n° 2023F01944
T. com. 3302, 28 avr. 2026, n° 2023F01944
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 28 AVRIL 2026 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 3 ème Chambre - N° RG : 2023F01944 SELARL PHILAE ès qualités de liquidateur de la société SOBLACO SASU C/ société GCC SASU DEMANDERESSE SELARL PHILAE, ès qualités de liquidateur de
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tcom 3302 n° 2026R00472
T. com. 3302, 28 avr. 2026, n° 2026R00472
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE RENDUE LE MARDI 28 AVRIL 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assistée de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00472 SAS PREFILOC CAPITAL C/ Mr [E] [T] D
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tcom 3302 n° 2026L00436
T. com. 3302, 28 avr. 2026, n° 2026L00436
DU MARDI 28 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L00436 GREFFE N° 2024J00744 JUGEMENT STATUANT EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE DANS LE JUGEMENT ARRETANT [Localité 1] DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE ORIGINES [L] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2 ème CHAMBRE Nous, Gérard LARTIGAU, Président de Cha
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tcom 3302 n° 2026L00435
T. com. 3302, 28 avr. 2026, n° 2026L00435
DU MARDI 28 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L435 GREFFE N° 2024J737 JUGEMENT STATUANT EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE DANS LE JUGEMENT ARRETANT [Localité 1] DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE EVASION ML SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2 ème CHAMBRE Nous, Gérard LARTIGAU, Président de Chambre,
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tcom 3302 n° 2026L00434
T. com. 3302, 28 avr. 2026, n° 2026L00434
DU MARDI 28 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L434 GREFFE N° 2024J740 JUGEMENT STATUANT EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE DANS LE JUGEMENT ARRETANT [Localité 1] DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE ORIGINES BEGLES SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Nous, Gérard LARTIGAU, Président de Chamb
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tcom 3302 n° 2025F00834
T. com. 3302, 28 avr. 2026, n° 2025F00834
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 28 AVRIL 2026 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 3ème Chambre - N° RG : 2025F00834 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ Monsieur [J] [E] DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître [O], Avocat à la Cour, à la
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