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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00129

    TJ 61001, 29 avr. 2026, RG 26/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 29 Avril 2026 N° RG 26/00129 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3OR Minute n° : 26/129 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psyc

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24d5acdc6046d47007e8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00129

    TJ 31555, 28 avr. 2026, RG 26/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/00129 N° Portalis DBX4-W-B7J-UZCZ JUGEMENT N° B DU : 28 Avril 2026 S.A. FLOA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [N] [A] [B] Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd7e0cdc6046d473d0ec2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00129

    TJ 54395, 28 avr. 2026, RG 26/00129

    DU : 28 Avril 2026 RG : N° RG 26/00129 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J2TI AFFAIRE : [M] [P] C/ S.A.S.U. GARAGE DU CENTRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt huit Avril deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27411cdc6046d4703721b
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj19272 n° 26/00129

    TJ 19272, 24 avr. 2026, RG 26/00129

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Execution, statuant par jugement contradictoire en premier ressort ; ORDONNE la rectification de l’erreur matérielle présente dans le jugement du Juge de l'Exécution de [Localité 1] du 20 février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69f260c6cdc6046d4701df85
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00129

    TJ 12202, 24 avr. 2026, RG 26/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/129 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [A] [N] ORDONNANCE rendue le 24 avril 2026 Par Madame Mariette BEL, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle des mesures privativ

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2b20cdc6046d47b181e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00129

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 26/00129

    JUGEMENT DU : 23 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00129 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HI7L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 23 avril 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS société anonyme immatriculée au registre

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2935cdc6046d47b1527c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 26/00129

    TJ 51454, 22 avr. 2026, RG 26/00129

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Avril 2026 N° RG 26/00129 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKIS Nature affaire : 50D MI n°26/138 Nous, Isabelle MENDI, Présidente statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1050ccdc6046d47e1e691
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00129

    TJ 69123, 17 avr. 2026, RG 26/00129

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 Minute n° : Audience du : 01 avril 2026 Requête n° : N° RG 26/00129 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33H6 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [L] [N] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en person

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e4afcdc6046d47971ed3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00129

    TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 26/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Romain HAIRON , Monsieur [E] [A] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00129 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBYUN N° MINUTE : 5 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 15 avril 2026 (Articles 385, 394

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6727ccdc6046d47ef5e2f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00129

    TJ 13108, 10 avr. 2026, RG 26/00129

    Référé N° RG 26/00129 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTIJ - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à: - -Me Philippe MAIRIN Délivrées le : 10/04/2026 JUGEMENT DU : 10 AVRIL 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00129 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTIJ AFFAIRE : S.D.C. LES HAMEAUX DE CAMARGUE / [I] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97d11cdc6046d47d21e63
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 26/00129

    TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 26/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 09 Avril 2026 à Me Alain DE ANGELIS Le .....

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe20acdc6046d475e2be9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00129

    TJ 26362, 8 avr. 2026, RG 26/00129

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGEMENT Rendu par L. BARBIER, Président assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 08 Avril 2026 N° RG 26/00129 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4B7 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a176663cdc6046d4728f4d0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00129

    TJ 53130, 7 avr. 2026, RG 26/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet de M. [Q] juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00129 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHUS [V] [O] [J] N° MINUTE : 25/ ORDONNANCE du 07 Avril 2026 A l’audience publique tenue le 07 Avril 2026 à 10 H 20 par M. [Q], Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd05cccdc6046d47fa4ecb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00129

    TJ 28085, 3 avr. 2026, RG 26/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00129 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G2Z4 Minute : Patient : Mme [Z] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 Avril 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d028facdc6046d47076e26
  • tj Accorde une provision tj57463 n° 26/00129

    TJ 57463, 31 mars 2026, RG 26/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 26/00129 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L3CF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MARS 2026 DEMANDERESSE S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, dont le siège social est sis 3, Rue François de Curel - 57000 METZ représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc35e9cdc6046d47a9869a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00129

    TJ 93008, 30 mars 2026, RG 26/00129

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00129 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4NAF Minute : 26/00319 S.A. DIAC Représentant : Maître Charles-Hubert OLIVIER de la SCP SEPTIME

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabc21cdc6046d478a708c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00129

    TJ 91228, 20 mars 2026, RG 26/00129

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 Mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00129 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRDP PRONONCÉE PAR Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assisté de Kimberley PAQUETE-JUNIOR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb875cdc6046d475fe790
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj70550 n° 26/00129

    TJ 70550, 15 mars 2026, RG 26/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL Juge des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] N° RG 26/00129 - N° Portalis DB2K-W-B7K-DK3D Minute n° 26/00011 Mme, [L], [I] C/ Mme, [N], [S], [P], [V] Copie certifiée conforme délivrée le : 15 mars 2026 à : - Mme, [

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbf053cdc6046d473417ad
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00129

    TJ 02408, 13 mars 2026, RG 26/00129

    N° RG 26/00129 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOHM AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [F] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 13 MARS 2026 L’an deux mil vingt six et le treize mars Nous, Aude AMIGUES, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Amandin

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd40ffcdc6046d4752b83c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00129

    TJ 06069, 11 mars 2026, RG 26/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00129 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QVXP Monsieur [X] [L] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 11 Mars 2026, Minute n° 26/134 Devant nous, Madame GERAUDIE, Magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna CHANAL, greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b27ebdcdc6046d4764329e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1