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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00260

    TJ 37261, 28 avr. 2026, RG 26/00260

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00260 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KB2E Affaire : Monsieur [T] [H] Le 28 Avril 2026, Nous, A. PEILLET,

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  • tj Accorde ou proroge des délais tj06069 n° 26/00260

    TJ 06069, 23 avr. 2026, RG 26/00260

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me GAMBINI + 1 CC Mme [N] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 S.A. ERILIA c/ [Z] [N] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00260 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QTYM Après déb

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00260

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 26/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00260 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMAR N° Minute : 25/00215 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6edecdc6046d474c292f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00260

    TJ 30189, 21 avr. 2026, RG 26/00260

    ORDONNANCE DU : 21 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00260 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQAE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Pascal CHENIVESSE, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e89fcdc6046d4710b7e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00260

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 26/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société FRISON SCOOTER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître PATRUX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00260 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB33O N° MINUTE : 8 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 16 av

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28437cdc6046d479ca96e
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj21231 n° 26/00260

    TJ 21231, 16 avr. 2026, RG 26/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00260 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JFGA Minute n° Ordonnance du 16 avril 2026 Dans la procédure entre : Madame la Directric

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16667cdc6046d47812b45
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 26/00260

    TJ 06088, 16 avr. 2026, RG 26/00260

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 26/00260 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7CN du 16 Avril 2026 M.I 25/00000790 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1], sis [Adresse 2] c/ S.A. GENERALI IARD Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15744cdc6046d477ff1cd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00260

    TJ 57631, 9 avr. 2026, RG 26/00260

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00260 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4AU Rang n° 26/283 ORDONNANCE du 09 Avril 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, sié

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96742cdc6046d47d058b5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj73065 n° 26/00260

    TJ 73065, 7 avr. 2026, RG 26/00260

    DOSSIER N° RG 26/00260 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E6OE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 07 AVRIL 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur François GORLIER, Juge au Tribunal Judiciaire de CHAMBÉRY, délégué dans les fonctions de juge de l’exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d049cdc6046d479270a2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 26/00260

    TJ 76540, 30 mars 2026, RG 26/00260

    DOSSIER N° RG 26/00260 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NTI5 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 30 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : INDIVISION [I]/[E] 16 r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be054d6da0419628db101
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00260

    TJ 63113, 27 mars 2026, RG 26/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00260 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRAZ MINUTE : 26/00155 ORDONNANCE rendue le 27 mars 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 26/00260

    TJ 67482, 26 mars 2026, RG 26/00260

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00260 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGHK Minute n° 293/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Bernard ALEXANDRE - 70 Me Caroline BENSMIHAN - 347 Me Jean-marie BOURGUN - 318 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: Mme, [E], [U] adressées le : 26 mars 2026 Le Greffier République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c990cdc6046d47196f5d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00260

    TJ 68066, 26 mars 2026, RG 26/00260

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 26 Mars 2026 N° RG 26/00260 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FYDC M., [Z], [H] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-présidente au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Amalia SIN, greffière, Débats en date du 26 Mars 2026, au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bc54cdc6046d4718484a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00260

    TJ 45234, 24 mars 2026, RG 26/00260

    Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 24 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2d5fcdc6046d47162a8e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00260

    TJ 54395, 9 mars 2026, RG 26/00260

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00260 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69afbfcccdc6046d471dfd80
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00260

    TJ 2a004, 5 mars 2026, RG 26/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00260 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIKP DEMANDEUR : M. [O] [M] ÉLECTEUR : Mme [C] [D] [J] [K] JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES Le 05 Mars 2026, Par devant le tribunal judiciaire d’AJACCIO présidé

    Lire la décision → Vérifier la source 69b41ca4cdc6046d4789b491
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00260

    TJ 76351, 5 mars 2026, RG 26/00260

    / N° RG 26/00260 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HEBH Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 05 [W] 2026 pour notification à [W] [N] contre signature d’un r

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac637bcdc6046d47dc3688
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00260

    TJ 67482, 27 févr. 2026, RG 26/00260

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00260 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFTH L

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab590acdc6046d47c6770c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00260

    TJ 13055, 21 févr. 2026, RG 26/00260

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00260 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb283cdc6046d477ffb08
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00260

    TJ 60057, 20 févr. 2026, RG 26/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00260 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FYWU Numéro de minute : 174/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt Février deux mil vingt six, Nous, [...] [...], Juge, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 69a627e6cdc6046d474d9c10

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1