Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00405
TJ 44184, 28 avr. 2026, RG 25/00405
28 Avril 2026 N° RG 25/00405 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWQ6 Ord n° [N] [Y] c/ [X] [H] épouse [O], [V] [H] Le : Exécutoire à : Me Audrey LECOMMANDEUR Copies conformes à : Me Audrey LECOMMANDEUR la SELARL MGA Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE ORDONNANCE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44184 n° 25/00494
TJ 44184, 28 avr. 2026, RG 25/00494
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/00494 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXR4 Du vingt huit Avril deux mil vingt six DEMANDEURS Monsieur [N] [V] né le 24 Mai 1941 à [Localité 1] [Adresse 1] Madame [O] [V] née le 21 Août 1946 à [Localité 2] [Adresse 1]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00034
TJ 44184, 28 avr. 2026, RG 25/00034
28 Avril 2026 N° RG 25/00034 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYAW Jugt n° Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] SITUÉ [Adresse 2] À [Localité 1] représenté par son Syndic en exercice, la Société AGIPORT. C/ [T] [E] ============ 1ère Section Le : exécuto
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 26/00095
TJ 44184, 28 avr. 2026, RG 26/00095
28 Avril 2026 N° RG 26/00095 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZGS Ord n° [P] [A] c/ S.A.S. AUTO EXPO Le : Exécutoire à : la SELARL O2A & ASSOCIES Copies conformes à : la SELARL O2A & ASSOCIES Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 28 Avr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 26/00093
TJ 44184, 28 avr. 2026, RG 26/00093
28 Avril 2026 N° RG 26/00093 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F2BG Ord n° [U] [O], [J] [R] c/ S.A.S. [S] CONSTRUCTION Le : Exécutoire à : Me Marie-emmanuelle LEFEUVRE Copies conformes à : la SARL CHARLOTTE [Localité 1] AVOCAT Me Marie-emmanuelle LEFEUVRE Régie Expertises TRIBUNA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 26/00017
TJ 44184, 28 avr. 2026, RG 26/00017
Page - - 28 Avril 2026 N° RG 26/00017 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FYYG Ord n° Etablissement public L?OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT SILENE (OPH SILENE) c/ [O] [V] Le : Exécutoire à : la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL Copies conformes à : la SARL ANTIGONE la SELARL CORNET VINCE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 26/00064
TJ 44184, 28 avr. 2026, RG 26/00064
28 Avril 2026 N° RG 26/00064 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZPC Ord n° [V] [A] c/ Etablissement public L?OFFICE PUBLIC DE L?HABITAT SILENE, S.A.S. SOCIÉTÉ CLEMENT ET FILS, S.A.S. SOCIÉTÉ CONSTRUCTION MILLET BOIS (CMB CHARPENTE), Compagnie d’assurance COMPAGNIE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en q
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 26/00068
TJ 44184, 28 avr. 2026, RG 26/00068
28 Avril 2026 N° RG 26/00068 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZMP Ord n° [R] [Y] c/ [W] [Z], Compagnie d’assurance GMF ASSURANCES, Organisme MSA DES [Localité 1] DE BRETAGNE Le : Exécutoire à : Me Virginie DE GUERRY DE BEAUREGARD Copies conformes à : Me Virginie DE GUERRY DE BEAUREGARD
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 26/00089
TJ 44184, 28 avr. 2026, RG 26/00089
28 Avril 2026 N° RG 26/00089 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZXX Ord n° S.A. SA MMA IARD , Société S.A.M. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES c/ S.A.S. SAS GERFA GRAND OUEST , Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR [Localité 1] PUBLICS Le : Exécutoire à : la SELARL O2A & ASS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 26/00103
TJ 44184, 28 avr. 2026, RG 26/00103
28 Avril 2026 N° RG 26/00103 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZZQ Ord n° [R] [G] [Q] [W] c/ S.A.S. S.T. [I] Le : Exécutoire à : la SELARL MGA Copies conformes à : la SELARL MGA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 28 Avril 2026 DEMANDERESSE Mada
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 26/00081
TJ 44184, 28 avr. 2026, RG 26/00081
28 Avril 2026 N° RG 26/00081 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZS3 Ord n° S.C.I. GROUPE MAHE c/ S.A.R.L. FEIDA Le : Exécutoire à : la SELARL MGA Copies conformes à : la SELARL MGA Dossier SARL FEIDA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 28 Avril 2026
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tj Désistement partiel tj44184 n° 22/00930
TJ 44184, 27 avr. 2026, RG 22/00930
N° RG 22/00930 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E2XY Minute n° : [J] [U] C/ S.A. MMA IARD, S.A. M.A.F., S.M.A.B.T.P., S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.E.L.A.R.L. [R] [S], [M] [Z] Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me M. AMISSE-GAUTHIER Me I. LOUIS DIT BIZEAU Me Franck BONNEAU Me Flor
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tj Renvoi à la mise en état tj44184 n° 25/00450
TJ 44184, 27 avr. 2026, RG 25/00450
N° RG 25/00450 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRJ7 Minute n° : S.E.L.A.R.L. [G] [U] ET ASSOCIES, [I] [C] épouse [Z], [W] [Z] C/ S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE-PAYS DE LA LOIRE, S.A. AFI.ESCA Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me Benoit GABORIT Me Louis NAUX Me J-Y COUET
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01825
TJ 44184, 23 avr. 2026, RG 25/01825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 23 Avril 2026 DU 23 Avril 2026 N° RG 25/01825 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FUY2 JUGEMENT n° AFFAIRE : S.A.S. ENTREPRISE [O] C/ S.E.L.A.R.L. [W] & ASSOCIES - liquidateur de SCI [Adresse 1] selon jugement du TJ de TOULOUSE du 14.10.2024 1ère S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 24/01071
TJ 44184, 23 avr. 2026, RG 24/01071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 23 Avril 2026 DU 23 Avril 2026 N° RG 24/01071 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FKXO JUGEMENT n° AFFAIRE : [O] [W] épouse [G] - Intervenante Volontaire, [K] [G] C/ S.A.S. CABINET [L], S.D.C. [Adresse 1] représenté par son Syndic en exercie le CABI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 21/02379
TJ 44184, 23 avr. 2026, RG 21/02379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 23 Avril 2026 DU 23 Avril 2026 N° RG 21/02379 - N° Portalis DBYT-W-B7F-EXXX JUGEMENT n° AFFAIRE : [R] [Q] C/ [S] [B], [I] [D] épouse [B] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Aurélie FOURNARD Me Charlotte MA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 26/00063
TJ 44184, 14 avr. 2026, RG 26/00063
14 Avril 2026 N° RG 26/00063 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZMO Ord n° S.A.R.L. JET LA BAULE c/ [K] [Y], [G] [D] Le : Exécutoire à : la SELARL BRG Copies conformes à : la SELARL BRG la SELARL POLYTHETIS Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE ORDONNANCE DE RÉFÉ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00438
TJ 44184, 14 avr. 2026, RG 25/00438
14 Avril 2026 N° RG 25/00438 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FW4U Ord n° TROIS IV, S.D.C. [Adresse 1] représenté par son Syndic coopératif en exercice Mme [J] [S] c/ S.A.S. FRANCELOT, S.A. S.M.A.B.T.P. - assureur de FRANCELOT Le : Exécutoire à : la SELARL POLYTHETIS Copies conformes à :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 26/00021
TJ 44184, 14 avr. 2026, RG 26/00021
14 Avril 2026 N° RG 26/00021 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FYQM Ord n° S.A.M.C.V. S.M.A.B.T.P c/ S.A.M.C.V. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.M.C.V. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. [O] [K], Société QBE EUROPE SA/[Y], Société QBE EUROPE SA/[Y], S.A. MMA IARD, S.A.R.L. PIERRE LITTORAL, S.A
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 26/00088
TJ 44184, 14 avr. 2026, RG 26/00088
14 Avril 2026 N° RG 26/00088 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZXZ Ord n° S.A.S. ARKADEA c/ S.A. SMA SA, S.A. ALLIANZ IARD, S.A.M.C.V. SMABTP(BRUNEL DEMOLITION) (SMABTP, S.A. ALBINGIA, S.A. EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EU ROPEENS, S.A. AXA FRANCE IARD Société AXA France IARD, AR
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