Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13001 n° 25/05292
TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 25/05292
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/05292 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M6BB AFFAIRE : [Q] [J] [C] / S.A.S EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 21/01403
TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 21/01403
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 RÔLE : N° RG 21/01403 N° Portalis DBW2-W-B7F-K2VU AFFAIRE : [M] [E] C/ GMF ASSURANCES GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Vanina CIANFARANI-GILETTA Me Henri LABI la SELARL NATHAN HAZZAN AVOCAT COPIE(S)délivrée(s) le à Me V
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/03186
TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 24/03186
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 RÔLE : N° RG 24/03186 N° Portalis DBW2-W-B7I-MLKG AFFAIRE : [J] [G] C/ S.A. [O] GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL SEL EMILIE [K] la SELAS [Localité 2] CARRIERE & ASSOCIÉS COPIE(S)délivrée(s) le à la SELARL SEL EMI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/03110
TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 24/03110
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 RÔLE : N° RG 24/03110 N° Portalis DBW2-W-B7I-MLC4 AFFAIRE : [Y] [F] C/ GMF ASSURANCES GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL CABINET [Localité 2] & ASSOCIES Me Virgile REYNAUD COPIE(S)délivrée(s) le à la SELARL CABINET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/03104
TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 24/03104
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 RÔLE : N° RG 24/03104 N° Portalis DBW2-W-B7I-MLCR AFFAIRE : [K] [D] C/ [A] [J]) le à Me Laura PETITET la SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES COPIE(S)délivrée(s) le à Me Laura PETITET la SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES
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tj Expertise tj13001 n° 24/03012
TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 24/03012
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 RÔLE : N° RG 24/03012 N° Portalis DBW2-W-B7I-MK23 AFFAIRE : [V] [Z] C/ MMA IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL CABINET SONIA MEZI Me Henri LABI Me Sonia MEZI COPIE(S)délivrée(s) le à la SELARL CABINET SONIA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/05419
TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 23/05419
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 RÔLE : N° RG 23/05419 N° Portalis DBW2-W-B7H-MC6F AFFAIRE : [N] [F] C/ SA ALLIANZ IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY COPIE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00183
TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 24/00183
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 30 avril 2026 ROLE : N° RG 24/00183 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MDQS AFFAIRE : [X] [G] C/ [T] [I] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Virginia DUMONT- SCOGNAMIGLIO SELARL PACTA JURIS COPIE(S)délivrée(s) le à Me Virginia DUMONT- SCOGNAMIGLIO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 26/01042
TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 26/01042
MINUTE N° : 26132/ DOSSIER : N° RG 26/01042 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NBGY AFFAIRE : [U] [I] / S.A. ERILIA VENANT AUX DROITS DE LOGIREM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greff
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/05384
TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 23/05384
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 ROLE : N° RG 23/05384 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MC3F AFFAIRE : S.A.S. MANU MACONNERIE C/ [B] [U] GROSSE(S) et COPIE(S) délivrées(s) le à SCP [D] & ASSOCIÉS Me Alexia BRETON N°2026/ CH GENERALISTE A D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 26/00705
TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 26/00705
MINUTE N° : 26/130 DOSSIER : N° RG 26/00705 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NAOP AFFAIRE : [X] [Z] / LE COMPTABLE DU PRS D’AIX EN PROVENCE, TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffie
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj13001 n° 24/02643
TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 24/02643
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 30 avril 2026 RÔLE : N° RG 24/02643 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MJ3H AFFAIRE : [L], [K] [A] C/ [H], [X] [A] [Y]) le à Me Alexandra GOLOVANOW SCP JEAN LECLERC, [V] [J] ET [C] [Z] COPIE(S)délivrée(s) le à Me Alexandra GOLOVANOW SCP JEAN LE
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj13001 n° 23/03303
TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 23/03303
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 30 avril 2026 RÔLE : N° RG 23/03303 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L5V2 AFFAIRE : [G] [J] épouse [Y] C/ [X] [F] [S] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Claude RAMOGNINO SCP FLORENCE BUTIGNOT COPIE(S)délivrée(s) le à Me Claude RAMOGNINO SCP FLO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 22/05173
TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 22/05173
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 30 avril 2026 RÔLE : N° RG 22/05173 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LRYL AFFAIRE : MACIF C/ S.A.S. VERISURE GROSSE(S et COPIE(S)délivrées(s) le à SELARL [O] [U] -[A] ET ASSOCIES SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS N°
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02562
TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 24/02562
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 30 avril 2026 ROLE : N° RG 24/02562 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MJVG AFFAIRE : S.A.R.L. GARAGE [Etablissement 1] C/ [W] [Y] GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL ABEILLE AVOCATS Me Maud BERTRAND COPIE(S)délivrée(s) le à SELARL ABEILLE AVO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 25/05101
TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 25/05101
MINUTE N° : 26/129 DOSSIER : N° RG 25/05101 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M5SG AFFAIRE : [A], [X] [D], [O] [D] / S.A.S. EDITIONS SERIGRAPHIE ET PUBLICITE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’ex
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01964
TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 24/01964
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 30 avril 2026 ROLE : N° RG 24/01964 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MIG3 AFFAIRE : [G] [K] C/ S.A.S. [S] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Antoine MATHIEU SCP LIZEE- PETIT- TARLET COPIE(S)délivrée(s) le à Me Antoine MATHIEU SCP LIZEE- PETIT- TAR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 25/01928
TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 25/01928
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 28 AVRIL 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01928 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M6CA COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée d’Ophélie BATTUT, greffier DEMANDERESSE LE SY
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 25/01915
TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 25/01915
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] REFERES Président ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01915 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M56S DEMANDERESSE SYNDICAT DE COPROPRIETE [Adresse 1] sis [Adresse 2], prise en la personne de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01201
TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 25/01201
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01201 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MYZI COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, greffier lors des débats et de Mada
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