Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00074 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00074

    TJ 62119, 29 avr. 2026, RG 26/00074

    MINUTE N° 26/00126 ORDONNANCE DU: 29 Avril 2026 ROLE: N° RG 26/00074 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I5D5 [H] [O] C/ [K] [G] Grosse(s) délivrée(s) à Me [Localité 1] Copie(s) délivrée(s) à Me [Localité 1] Me [G] Service Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, vi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25c73cdc6046d470190cd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 26/00074

    TJ 38544, 28 avr. 2026, RG 26/00074

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00074 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSLI NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. SDH SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT C/ [W] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 28 Avril 2026 JUGE DES CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3094d4cdc6046d476fe0b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 26/00074

    TJ 45234, 24 avr. 2026, RG 26/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Avril 2026 N° RG 26/00074 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HO4I Numéro de minute : DEMANDEUR : Monsieur [C] [A] [X] [J] né le 15 Août 1950 à [Localité 1] (HAUTS-DE-SEINE), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Nelsie-clea KUTTA ENGOME de

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3f17cdc6046d47b380cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00074

    TJ 77288, 21 avr. 2026, RG 26/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00074 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJ5H Minute signée électroniquement JUGEMENT du 21/04/2026 Madame [T] [W] Monsieur [I] [K] [S] C/ Madame [Z] [C] Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d68ecdc6046d470f4c9e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 26/00074

    TJ 10387, 17 avr. 2026, RG 26/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 17 AVRIL 2026 N° RG 26/00074 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNWD Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 17 avril 2026 S.C.I. BEAUREGARD [Adresse 1] c/ Monsieur [R] [S] DEMANDERESSE S.C.I. BEAUREGARD [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67bc9cdc6046d47f00183
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 26/00074

    TJ 72181, 17 avr. 2026, RG 26/00074

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 17 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00074 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZIP AFFAIRE : Société SMABTP c/ Société SIGMA INGENIERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 avril 2026 DEMANDERESSE Société SMABTP, dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b0b8cdc6046d47a0143c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 26/00074

    TJ 64102, 14 avr. 2026, RG 26/00074

    N° minute : 26/00186 N° RG 26/00074 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F5X3 du 14 Avril 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 14 avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 14 Avril 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16f31cdc6046d4781d403
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 26/00074

    TJ 17300, 14 avr. 2026, RG 26/00074

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Cécile HIDREAU 7 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Maître Cécile HIDREAU 7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00175 ORDONNANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0023bcdc6046d4760930b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40088 n° 26/00074

    TJ 40088, 14 avr. 2026, RG 26/00074

    N° RG 26/00074 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKF7 REPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd996cdc6046d475d90b7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00074

    TJ 63113, 14 avr. 2026, RG 26/00074

    MEDM / CS Ordonnance N° du 14 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 26/00074 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOF2 du rôle général S.A.S. PROXIEL c/ [J] [N] la SELAS FIDAL GROSSES le - la SELAS FIDAL Copies électroniques : - la SELAS FIDAL Copies : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69deada4cdc6046d473f0b8b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 26/00074

    TJ 33063, 10 avr. 2026, RG 26/00074

    Du 10 avril 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00074 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JPU S.A. VILOGIA C/ [Y] [S] [X] - Expéditions délivrées à M. [Y] [S] [X] - FE délivrée à Me Alice SIMOUNET Le 10/04/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66cfdcdc6046d47eef80a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00074

    TJ 62160, 9 avr. 2026, RG 26/00074

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00074 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76N4O JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 S.A. FRANFINANCE C/ [O] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 Avril 2026 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc0f0cdc6046d473b377d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00074

    TJ 97411, 9 avr. 2026, RG 26/00074

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00074 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOOE NAC : 62B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR M. [W] [S] [Adresse 1], [Localité 1] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 69e657f0cdc6046d47ea5d78
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj70550 n° 26/00074

    TJ 70550, 9 avr. 2026, RG 26/00074

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète Articles L. 3211-12-1 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd443acdc6046d471fdb2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00074

    TJ 51454, 8 avr. 2026, RG 26/00074

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Avril 2026 N° RG 26/00074 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FI2O Nature affaire : 30B Nous, Isabelle MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bc20cdc6046d4790cad4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00074

    TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 26/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [R] Copie exécutoire délivrée à : Me ZOUAOUI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00074 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBWJ3 N° MINUTE : 10/2026 JUGEMENT rendu le mercredi 08 avril 2026 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a782cdc6046d478f4a5e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57631 n° 26/00074

    TJ 57631, 2 avr. 2026, RG 26/00074

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 11.N° RG 26/00074 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D25X CIV Minute n° DEMANDEUR : Monsieur [O] [N] demeurant [Adresse 2] non comparant DÉFENDEURS : Monsieur [H] [M] demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dee55195da062e0e116b5
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00074

    TJ 98735, 2 avr. 2026, RG 26/00074

    Expéditions délivrées le 10/04//2026 à Me MARCHAND, Gérard LERDA Copies exécutoires délivrées le 10/04/2026 à Me MARCHAND, Gérard LERDA TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 203 DU : 02 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00074 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 69e06f03cdc6046d4768c980
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 26/00074

    TJ 84007, 30 mars 2026, RG 26/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 MARS 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00074 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLAB PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Béatrice OGIER GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Frédéric FEBRIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd80bbcdc6046d47c91adf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 26/00074

    TJ 22278, 26 mars 2026, RG 26/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Affaire :, [F], [T] / S.A.S., GARAGE, LE HENAFF, S.A.S.U. EDYS MOTORS N° RG 26/00074 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBXF Ordonnance de référé du : 26 Mars 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT SIX MARS DEUX MIL VING

    Lire la décision → Vérifier la source 69c701b6cdc6046d473989b8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1