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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2592 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj01053 n° 25/02103

    TJ 01053, 30 avr. 2026, RG 25/02103

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/02103 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEU7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame MASSON-BESSOU Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU [Motifs de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3aeb7cdc6046d47221ef2
  • tj Prononce l'adoption simple tj01053 n° 25/02102

    TJ 01053, 30 avr. 2026, RG 25/02102

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/02102 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEU6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame MASSON-BESSOU Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU [Motifs de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3aeb5cdc6046d47221ebe
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00269

    TJ 01053, 30 avr. 2026, RG 26/00269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00269 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMH6 N° Minute : 26/00222 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3aeb2cdc6046d47221e79
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00273

    TJ 01053, 30 avr. 2026, RG 26/00273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00273 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMJF N° Minute : 26/00226 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3aeb0cdc6046d47221e5f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00272

    TJ 01053, 30 avr. 2026, RG 26/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00272 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMI4 N° Minute : 26/00225 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3aeadcdc6046d47221e12
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00270

    TJ 01053, 30 avr. 2026, RG 26/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00270 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMH7 N° Minute : 26/00224 Nous, M. CASTELBOU, Vice-Président au Tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, Juge des Libertés et de la Détention, assistée de Madame GUIEU, Greffier, Vu la décision d’admiss

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3aeabcdc6046d47221df7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00112

    TJ 01053, 28 avr. 2026, RG 26/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2026 N° RG 26/00112 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJZJ Dans l’affaire entre : Monsieur [I] [P] né le 27 Juin 1983 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Guillaume GOSSWEILER, avocat au barreau de l’AIN, vesti

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25cffcdc6046d47019b6b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00110

    TJ 01053, 28 avr. 2026, RG 26/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2026 N° RG 26/00110 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJZM Dans l’affaire entre : S.C.I. LASSABLIERES FRERES - immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 849 076 104 dont le siège social est sis [Adresse 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25cfbcdc6046d47019b1c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00109

    TJ 01053, 28 avr. 2026, RG 26/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2026 N° RG 26/00109 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJQR Dans l’affaire entre : S.A.R.L. CFEBD immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 897 944 021 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Er

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25cf8cdc6046d47019afd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00107

    TJ 01053, 28 avr. 2026, RG 26/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2026 N° RG 26/00107 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJQQ Dans l’affaire entre : S.C.I. CHUEL LES ORFEVRES 2018 - immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 843 449 570 dont le siège social est sis [Adresse 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25cf6cdc6046d47019ab8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 26/00088

    TJ 01053, 28 avr. 2026, RG 26/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2026 N° RG 26/00088 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJQU Dans l’affaire entre : Madame [S] [X] [V] [A] épouse [K] née le 22 Février 1965 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Virginie PEZZELLA, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25cf3cdc6046d47019a9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00551

    TJ 01053, 28 avr. 2026, RG 25/00551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2026 N° RG 25/00551 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHVX Dans l’affaire entre : S.A. ELECTRICITE DE FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 552 081 317 dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25cf0cdc6046d47019a47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00081

    TJ 01053, 28 avr. 2026, RG 26/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2026 N° RG 26/00081 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJQO Dans l’affaire entre : SCI LA CAMPANE inscrite au Registre du Commerce de VALENCE sous le n°477 530 042 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25cedcdc6046d470199ff
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00070

    TJ 01053, 28 avr. 2026, RG 26/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2026 N° RG 26/00070 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJSF Dans l’affaire entre : Monsieur [E] [D] né le 18 Juin 1967 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Michel DESILETS, avocat au barreau de VILLEFRANCHE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25ceacdc6046d470199aa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00480

    TJ 01053, 28 avr. 2026, RG 25/00480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2026 N° RG 25/00480 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGGU Dans l’affaire entre : Monsieur [F] [X] [O] né le 31 Juillet 1989 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Guillaume GOSSWEILER, avocat au barreau de l’AI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25ce4cdc6046d47019943
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj01053 n° 25/00427

    TJ 01053, 28 avr. 2026, RG 25/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2026 N° RG 25/00427 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFB4 Dans l’affaire entre : S.E.L.A.R.L. DOCTEUR [H] [V] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 983 495 607 dont le siège social est sis [Adresse 1] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25ce0cdc6046d470198e6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00006

    TJ 01053, 28 avr. 2026, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ------- EXPROPRIATION Dossier : N° RG 25/00006 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HG3X Minute N° : 26/04 JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 Nous, Madame Emmanuèle CARDONA, Présidente du Tribunal judiciaire de BOURG-EN-BRESSE, Juge de l'expropriation du département de

    Lire la décision → Vérifier la source 69f104b3cdc6046d47e1dfbf
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj01053 n° 24/00246

    TJ 01053, 27 avr. 2026, RG 24/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Affaire : Mme [P] [C] contre : Société [1], S.A.S.U. [2] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE [3] Dossier : N° RG 24/00246 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWM4 Décision n° 311/2026 Notifié le à - [P] [C] - S

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4022cdc6046d47b4bcaa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00834

    TJ 01053, 27 avr. 2026, RG 23/00834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Affaire : Mme [K] [B] [Q] contre : [1] Dossier : N° RG 23/00834 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GR62 Décision n° 310/2026 Notifié le à - [K] [B] [Q] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa401bcdc6046d47b4bc4a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00434

    TJ 01053, 27 avr. 2026, RG 23/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Affaire : Mme [J] [F] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00434 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNLC Décision n° 306/2026 Notifié le à - [J] [F] - CAISSE PRIMAIRE D’ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4018cdc6046d47b4bbf5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1