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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2618 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01169

    TJ 62160, 30 avr. 2026, RG 25/01169

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01169 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KHM N° de Minute : 26/00122 JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 S.A. BANQUE POPULAIRE DU NORD C/ [I] [F] [X] [Z] épouse [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3beb0cdc6046d47235e2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01386

    TJ 62160, 30 avr. 2026, RG 25/01386

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01386 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LLA N° de Minute : 26/00121 JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 Société MEUBLES [L] [W] C/ [G] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICT

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3beadcdc6046d47235dcb
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj62160 n° 26/00075

    TJ 62160, 30 avr. 2026, RG 26/00075

    3/5 Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Références : N° RG 26/00075 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76OWI N° minute : 2026/17 JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 [Q][U] EPOUSE [F] [Y] [F] C/ [1] [2] CRCAM NORD DE FRANCE Copie ce

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bea8cdc6046d47235d6c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01685

    TJ 62160, 30 avr. 2026, RG 26/01685

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 30 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01685 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SC4 Nous, Madame P

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3be9fcdc6046d47235c96
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01689

    TJ 62160, 30 avr. 2026, RG 26/01689

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 30 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étra

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3be91cdc6046d47235b60
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01684

    TJ 62160, 30 avr. 2026, RG 26/01684

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 30 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étra

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3be89cdc6046d47235aa9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01687

    TJ 62160, 30 avr. 2026, RG 26/01687

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 30 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01687 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SC6 Nous, Madame P

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3be86cdc6046d47235a4e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01686

    TJ 62160, 30 avr. 2026, RG 26/01686

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 30 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01686 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SC5 Nous, Madame P

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3be84cdc6046d47235a30
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01680

    TJ 62160, 29 avr. 2026, RG 26/01680

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 29 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étra

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26620cdc6046d470250fb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01673

    TJ 62160, 29 avr. 2026, RG 26/01673

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 29 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01673 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SBM Nous, Monsieur MARLI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2661ecdc6046d470250ab
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01671

    TJ 62160, 29 avr. 2026, RG 26/01671

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ Appel des causes le 29 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01671 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SBJ Nous, Monsieur MARLIERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2661bcdc6046d4702505c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01652

    TJ 62160, 29 avr. 2026, RG 26/01652

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 29 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01652 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SAE Nous, Monsieur MARLI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26619cdc6046d4702503b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00705

    TJ 62160, 28 avr. 2026, RG 25/00705

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00705 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HIE Minute : 26/00121 DÉSISTEMENT Du : M. [H] [U] Mme [O] [R] épouse [U] C/ Mme [B] [Y] DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Proc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2329fccdc6046d474db18c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 26/00173

    TJ 62160, 28 avr. 2026, RG 26/00173

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00173 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PPU Minute : 26/00122 DÉSISTEMENT Du : 28 Avril 2026 Etablissement public FRANCE TRAVAIL HAUTS DE FRANCE C/ M. [G] [H] DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Ar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2329f9cdc6046d474db13e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 26/00304

    TJ 62160, 28 avr. 2026, RG 26/00304

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00304 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76QCT Minute : 26/00123 DÉSISTEMENT Du : 28 Avril 2026 Etablissement public FRANCE TRAVAIL HAUTS-DE-FRANCE C/ M. [G] [C] DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Ar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2329f7cdc6046d474db126
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 26/00366

    TJ 62160, 28 avr. 2026, RG 26/00366

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00366 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PWL Minute : 26/00124 DÉSISTEMENT Du : 28 Avril 2026 S.A. HABITAT HAUTS-DE-FRANCE C/ M. [Z] [Q] DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 Code

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2329f5cdc6046d474db114
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 26/00105

    TJ 62160, 28 avr. 2026, RG 26/00105

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00105 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76OX3 Minute : 26/00105 DÉSISTEMENT Du : S.A. HABITAT HAUTS-DE-FRANCE C/ Mme [W] [G] DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2329f2cdc6046d474db0c9
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj62160 n° 24/01216

    TJ 62160, 28 avr. 2026, RG 24/01216

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/01216 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75X2Y Le 28 avril 2026 JI/CB DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4b2fcdc6046d47b573d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00283

    TJ 62160, 28 avr. 2026, RG 25/00283

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/00283 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CFK Le 28 avril 2026 JI/CB DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fa4fcdc6046d479886f1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/04878

    TJ 62160, 28 avr. 2026, RG 25/04878

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/04878 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KTA Le 28 avril 2026 JI/CB DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fa4acdc6046d47988697

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