Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj42218 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2498 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/01017

    TJ 42218, 30 avr. 2026, RG 24/01017

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/01017 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bf38cdc6046d472369b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00830

    TJ 42218, 30 avr. 2026, RG 24/00830

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00830 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bf35cdc6046d4723695f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00580

    TJ 42218, 30 avr. 2026, RG 24/00580

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00580 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bf31cdc6046d47236933
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00168

    TJ 42218, 30 avr. 2026, RG 24/00168

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00168 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bf2ecdc6046d472368c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 26/00801

    TJ 42218, 30 avr. 2026, RG 26/00801

    N° de Minute : N° RG 26/00801 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JA5U COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bf28cdc6046d4723685b
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 24/00103

    TJ 42218, 30 avr. 2026, RG 24/00103

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00103 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bf25cdc6046d47236805
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 26/00119

    TJ 42218, 30 avr. 2026, RG 26/00119

    N° de Minute : N° RG 26/00119 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAVY COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bf08cdc6046d4723659d
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 26/00114

    TJ 42218, 30 avr. 2026, RG 26/00114

    N° de Minute : N° RG 26/00114 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAQE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bef8cdc6046d47236465
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj42218 n° 26/00198

    TJ 42218, 29 avr. 2026, RG 26/00198

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00198 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JGYK ORDONNANCE RELATIVE AUX HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE EN MILIEU PSYCHIATRIQUE Le 29 Avril 2026 ; Nous, Patrick JOULAIN, vice-président char

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26650cdc6046d470254ef
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/04652

    TJ 42218, 28 avr. 2026, RG 24/04652

    N° de minute : N° RG 24/04652 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOWR COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 5 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle MAILLOT, juge aux aff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1ca6cdc6046d4714af7e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00776

    TJ 42218, 28 avr. 2026, RG 25/00776

    N° de Minute : N° RG 25/00776 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IT2W COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 5 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle MAILLOT, juge aux af

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fb07cdc6046d479894aa
  • tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 24/05172

    TJ 42218, 28 avr. 2026, RG 24/05172

    N° de Minute : N° RG 24/05172 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQ6R COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 5 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle MAILLOT, juge aux af

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bf8fcdc6046d472370d8
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/02623

    TJ 42218, 28 avr. 2026, RG 24/02623

    N° de Minute : N° RG 24/02623 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJF5 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 5 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle MAILLOT, juge aux affa

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bf88cdc6046d4723705c
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 26/00758

    TJ 42218, 28 avr. 2026, RG 26/00758

    N° de Minute : N° RG 26/00758 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7ON COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affair

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bf42cdc6046d47236a78
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/02508

    TJ 42218, 28 avr. 2026, RG 25/02508

    N° de minute : N° RG 25/02508 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXNI COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 5 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle MAILLOT, juge aux aff

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26745cdc6046d470267bb
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/02317

    TJ 42218, 28 avr. 2026, RG 24/02317

    N° de minute : N° RG 24/02317 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IILV COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux affa

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26741cdc6046d47026744
  • tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 24/05673

    TJ 42218, 28 avr. 2026, RG 24/05673

    N° de minute : N° RG 24/05673 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IO44 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26739cdc6046d470266ad
  • tj Expertise tj42218 n° 23/04256

    TJ 42218, 28 avr. 2026, RG 23/04256

    N° RG 23/04256 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H7KD N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 ENTRE: Madame [E] [C] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Maître Hélène CHABRIER de

    Lire la décision → Vérifier la source 69f112cbcdc6046d47e2e389
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/01470

    TJ 42218, 28 avr. 2026, RG 24/01470

    N° RG 24/01470 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGHA N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 ENTRE: Madame [M] [C] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Pierre ROBILLARD de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69f112c4cdc6046d47e2e2ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04137

    TJ 42218, 28 avr. 2026, RG 24/04137

    N° RG 24/04137 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INQR N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 ENTRE: Monsieur [Z] [C] né le 03 Mars 1975 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Anthony SUC de la SCP CORNILLON-

    Lire la décision → Vérifier la source 69f112bccdc6046d47e2e218

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1