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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2634 ms · tri date
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj57463 n° 25/00138

    TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 25/00138

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] RÉTABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/00138 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUS7 Minute n° RP 2026/15 DÉBITEURS : Madame [A] [X], [O], [H] [U] demeurant [Adresse 2]

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  • tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ tj57463 n° 25/00129

    TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 25/00129

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] RÉTABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/00129 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTQA Minute n° RP 2026/14 DÉBITEURS : Madame [Z] [M] [U] divorcée [B] demeurant Foyer es

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c8e0cdc6046d47243689
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj57463 n° 25/00126

    TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 25/00126

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] RÉTABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/00126 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LS4D Minute n° RP 2026/13 DÉBITEUR : Monsieur [I] [R] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] (b

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c8dbcdc6046d4724362d
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj57463 n° 25/00141

    TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 25/00141

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/00141 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVGK Minute n° S 2026/23 DÉBITEUR : Monsieur [U] [E] demeurant [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c8d7cdc6046d472435fb
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj57463 n° 25/00140

    TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 25/00140

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/00140 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LU5S Minute n° S 2026/22 DÉBITEUR : Monsieur [Q] [F] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Comparant en

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c8d2cdc6046d47243599
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 25/00130

    TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 25/00130

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/00130 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTW6 Minute n° S 2026/21 DÉBITEURS : Monsieur [S] [X] [E] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Compa

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c8cccdc6046d472434f1
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj57463 n° 25/00123

    TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 25/00123

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/00123 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSBM Minute n° S 2026/20 DÉBITEURS : Madame [Z] [U] divorcée [V] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c8c9cdc6046d472434bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 26/00080

    TJ 57463, 29 avr. 2026, RG 26/00080

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 N° RG 26/00080 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L7QP Minute JEX n° 78/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Y], [P] [I] demeurant [Adresse 2] Comparant en personne PARTIES DÉFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26fcccdc6046d47031a49
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 26/00142

    TJ 57463, 28 avr. 2026, RG 26/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ DOSSIER : N° RG 26/00142 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L536 / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7872cdc6046d477ea408
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57463 n° 26/00211

    TJ 57463, 28 avr. 2026, RG 26/00211

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 26/00211 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L4S3 N° Minute : ORDONNANCE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 28 AVRIL 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. EMZ ENVIRONNEMENT, dont le siège social est sis 4, Rue

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba9d8cdc6046d47d8353f
  • tj Renvoi à une autre audience tj57463 n° 25/00445

    TJ 57463, 28 avr. 2026, RG 25/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 25/00445 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTTZ / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba98fcdc6046d47d82ef3
  • tj Prononce la conversion de la séparation de corps en divorce tj57463 n° 26/00132

    TJ 57463, 28 avr. 2026, RG 26/00132

    chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 26/00132 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LY7W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2701acdc6046d47032094
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/02333

    TJ 57463, 28 avr. 2026, RG 25/02333

    chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 25/02333 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTZA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27017cdc6046d47032069
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/02298

    TJ 57463, 28 avr. 2026, RG 25/02298

    chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 25/02298 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTP5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27014cdc6046d4703201c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/02287

    TJ 57463, 28 avr. 2026, RG 25/02287

    chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 25/02287 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNEP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27011cdc6046d47031fc9
  • tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 25/01873

    TJ 57463, 28 avr. 2026, RG 25/01873

    chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 25/01873 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIQS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2700ecdc6046d47031f9c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/01834

    TJ 57463, 28 avr. 2026, RG 25/01834

    chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 25/01834 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIQI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2700acdc6046d47031f4b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/01067

    TJ 57463, 28 avr. 2026, RG 25/01067

    chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 25/01067 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27007cdc6046d47031f23
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/00908

    TJ 57463, 28 avr. 2026, RG 25/00908

    chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 25/00908 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGJY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27004cdc6046d47031eae
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/00132

    TJ 57463, 28 avr. 2026, RG 25/00132

    chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 25/00132 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LC3T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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