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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00010 Tout effacer
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  • tj Se déclare incompétent tj2a004 n° 26/00010

    TJ 2a004, 29 avr. 2026, RG 26/00010

    ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG : 26/10 N° PORTALIS : DBXH-W-B7K-DJFI Minute n° 9/2026 Nous, Sarah Gonzalvez, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'Ajaccio, chargée des contentieux de la protection, assistée de Laetitia Guillet, greffier, Vu la requête déposée le 27 avril par la SCI [Z] ; MOTIFS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0242e5cdc6046d47688041
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00010

    TJ 34172, 29 avr. 2026, RG 26/00010

    N° RG 26/00010 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QIIC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 29 Avril 2026 DEMANDEUR: Madame [H] [B] épouse [E], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DEFENDEUR: -REGIE DES EAUX M3M, dont le siège social est sis [Adresse 2] non compa

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27125cdc6046d47033542
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 26/00010

    TJ 33243, 28 avr. 2026, RG 26/00010

    ORDONNANCE DU : 28 AVRIL 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00010 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DTCO AFFAIRE : [R] [Y] C/ S.A. AXA FRANCE IARD 58G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX DEBATS : Audience

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27e4ecdc6046d4704403f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 26/00010

    TJ 86194, 22 avr. 2026, RG 26/00010

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00010 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G5FE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 22 Avril 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me BROTTIER -Me FARE Copie exécutoire à : - Me BROTTIER S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93dcacdc6046d472f877e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2a004 n° 26/00010

    TJ 2a004, 21 avr. 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION REFERES rg N° RG 26/00010 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DH5S Minute n° 42/2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DU 21 AVRIL 2026 NOUS, Naïs ACQUAVIVA, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d’Ajacc

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27179cdc6046d47033cbc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 26/00010

    TJ 19031, 21 avr. 2026, RG 26/00010

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00010 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6HR DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiemen

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea95bacdc6046d474f120f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00010

    TJ 13108, 17 avr. 2026, RG 26/00010

    Expéditions à : Sous Prefecture d’arles SELARL ACTHEMIS Aux parties Grosse à : -Me Gilles GIGUET -Me Lila LACIDI Délivrées le : 17/04/2026 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00010 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DS7O AFFAIRE : [I] / [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2ad21cdc6046d479fbcb0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00010

    TJ 80021, 17 avr. 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00010 - N° Portalis DB26-W-B7K-IULU Minute n° : JUGEMENT DU 17 Avril 2026 [M] [N] C/ [T] [F] Expédition délivrée le 17/4/26 Me D’HELLENCOURT Exécutoire délivrée le 17/4/26 Me D’H

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2aad0cdc6046d479f9636
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00010

    TJ 80021, 17 avr. 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens Référé N° RG 26/00010 - N° Portalis DB26-W-B7J-IUN5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Avril 2026 S.A. CLESENCE C/ [A] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audie

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2aa69cdc6046d479f8eff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00010

    TJ 69123, 17 avr. 2026, RG 26/00010

    ORDONNANCE DU : 17 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00010 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3R2G AFFAIRE : [Localité 1] METROPOLE HABITAT C/ SAS BATIPRO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27bfecdc6046d479c10ce
  • tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 26/00010

    TJ 10387, 16 avr. 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 1]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 16 Avril 2026 ADOPTION [Localité 2] N° d’inscription : N° RG 26/00010 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FOLM N° de minute : * * * * Requérant : Monsieur [Z] [I] [O] [H] [M] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 3] (F

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1527ecdc6046d477f92a3
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj70550 n° 26/00010

    TJ 70550, 14 avr. 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] Chambre civile ☎ :[XXXXXXXX01] Références : RG n° N° RG 26/00010 - N° Portalis DB2K-W-B7K-DJ3O S.A. L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES, immatriculée au R.C.S. de [Localité 3] sous le numéro 334 055 647, prise en la personne de s

    Lire la décision → Vérifier la source 69e923f8cdc6046d472d9179
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 26/00010

    TJ 31555, 14 avr. 2026, RG 26/00010

    N° RG 26/00010 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWP7 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00010 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWP7 NAC: 71G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jérôme MOMAS à la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ef4acdc6046d471139ad
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 26/00010

    TJ 10387, 14 avr. 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 14 AVRIL 2026 Ordonnance du : 14 AVRIL 2026 N° RG 26/00010 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNCQ [Adresse 1] Madame [A] [Z] Monsieur [S] [O] c/ Monsieur [E] [J] Société [Adresse 2] DEMANDEURS Madame [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe767cdc6046d475e8a62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00010

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00010 - N° Portalis DB22-W-B7K-TU2O MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 14 Avril 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. COFIDIS DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe4cbcdc6046d475e5c5e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40088 n° 26/00010

    TJ 40088, 14 avr. 2026, RG 26/00010

    N° RG 26/00010 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DJZI REPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd97dcdc6046d475d8ef3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00010

    TJ 17300, 14 avr. 2026, RG 26/00010

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître David BODIN 7 - Maître Clémence ALLAIN 44 - Maître Charles-Emmanuel ANDRAULT 71 - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb817cdc6046d473fda8f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 26/00010

    TJ 58194, 14 avr. 2026, RG 26/00010

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES MINUTE N° AFFAIRE N° RG 26/00010 - N° Portalis DBZM-W-B7K-DO22 JUGEMENT D’ORIENTATION RENDU LE 14 AVRIL 2026 Par Paolo GIAMBIASI, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assi

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9624cdc6046d473d441c
  • tj Réouverture des débats tj97416 n° 26/00010

    TJ 97416, 13 avr. 2026, RG 26/00010

    N° RG 26/00010 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBLJH - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 13 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00010 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBLJH N° MI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19c3f8cdc6046d4762a51c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 26/00010

    TJ 51108, 10 avr. 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00010 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4PO [I] [Q] C/ [R] [Y] ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Avril 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Monsieur [I] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne DEFENDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 69dec05ccdc6046d47409b62

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1