Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 26/00398
CA Grenoble, 30 avr. 2026, RG 26/00398
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale CIVILE N° RG 26/00398 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4PK ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 30 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG 2026JC188 ) rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 13 janvier 2026 suivant déclaration d
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ca other ca_grenoble n° 26/00684
CA Grenoble, 30 avr. 2026, RG 26/00684
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 30 AVRIL 2026 ARTICLE 906-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 26/00684 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5CJ APPEL jugement du Tribunal de Commerce de Romans, en date du 04 février 2026, enregist
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 26/01322
CA Grenoble, 30 avr. 2026, RG 26/01322
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2026 N° RG 26/01322 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M6LF Affaire rendue le : 27 février 2026 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 2] - déclaration d'appel du 07 avril 2026 M. [A] [C] [Adresse 1]
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ca other ca_grenoble n° 25/00162
CA Grenoble, 29 avr. 2026, RG 25/00162
N° RG 25/00162 N° Portalis DBVM-V-B7J-M3T6 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 29 AVRI
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ca other ca_grenoble n° 26/00013
CA Grenoble, 29 avr. 2026, RG 26/00013
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 29 AVRIL 2026 N° RG 26/00013 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4SR ENTRE : DEMANDEUR suivant assignation du 27 janvier 2026 Monsieur [H] [R] [Adresse 1] [L
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ca other ca_grenoble n° 26/00019
CA Grenoble, 29 avr. 2026, RG 26/00019
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 29 AVRIL 2026 N° RG 26/00019 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M444 ENTRE : DEMANDERESSE suivant assignation du 12 février 2026 Association AIDE AUX PERSONNES
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ca other ca_grenoble n° 25/01118
CA Grenoble, 29 avr. 2026, RG 25/01118
N° RG 25/01118 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUJ7 C1/EG AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRET DU MERCREDI 29 AVRIL 2026 APPEL Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Valence, décision attaquée en date du 19 dé
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ca other ca_grenoble n° 23/02362
CA Grenoble, 28 avr. 2026, RG 23/02362
C2 N° RG 23/02362 N° Portalis DBVM-V-B7H-L35Q AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 28 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG F
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ca other ca_grenoble n° 26/00248
CA Grenoble, 28 avr. 2026, RG 26/00248
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch.sociale-sect.prud'hom N° RG 26/00248 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4E7 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU MARDI 28 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/34823) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Valence en date du 11 décemb
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ca other ca_grenoble n° 24/01399
CA Grenoble, 28 avr. 2026, RG 24/01399
N° RG 24/01399 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGRC C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 28 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG ) rendue par le tribunal judiciaire de Valence
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ca other ca_grenoble n° 25/00040
CA Grenoble, 28 avr. 2026, RG 25/00040
N° RG 25/00040 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MQ7V C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 28 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/05415) rendue par le tribunal judiciaire de G
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ca other ca_grenoble n° 25/00170
CA Grenoble, 28 avr. 2026, RG 25/00170
N° RG 25/00170 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRNA C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION A ARRÊT DU MARDI 28 AVRIL 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 22/00327) rendu par
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ca other ca_grenoble n° 25/00205
CA Grenoble, 28 avr. 2026, RG 25/00205
N° RG 25/00205 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRQL C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 28 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/00168) rendue par le tribunal judiciaire de B
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ca other ca_grenoble n° 25/00232
CA Grenoble, 28 avr. 2026, RG 25/00232
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère chargée de la mise en état N° RG 25/00232 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRSD N° Minute : ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 28 AVRIL
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ca other ca_grenoble n° 25/00620
CA Grenoble, 28 avr. 2026, RG 25/00620
N° RG 25/00620 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MST6 C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 28 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/02334) rendue par le tribunal judiciaire de V
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ca other ca_grenoble n° 25/00625
CA Grenoble, 28 avr. 2026, RG 25/00625
N° RG 25/00625 N° Portalis DBVM-V-B7J-MSUK C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 28 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/01012) rendue par le tribunal judiciaire de Va
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ca other ca_grenoble n° 25/02300
CA Grenoble, 28 avr. 2026, RG 25/02300
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère chargée de la mise en état N° RG 25/02300 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXGZ N° Minute : ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 28 AVRI
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ca other ca_grenoble n° 25/02303
CA Grenoble, 28 avr. 2026, RG 25/02303
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère chargée de la mise en état N° RG 25/02303 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXHA N° Minute : ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 28 AV
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/02828
CA Grenoble, 28 avr. 2026, RG 25/02828
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de M. Jean-Yves POURRET, Conseiller chargé de la mise en état N° RG 25/02828 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYJE N° Minute : ORDONNANCE JUR
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ca other ca_grenoble n° 25/03488
CA Grenoble, 28 avr. 2026, RG 25/03488
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de M. Jean-Yves POURRET, Conseiller chargé de la mise en état N° RG 25/03488 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZVY N° Minute : ORDONNANCE JURIDIC
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