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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3802 n° 2025J00240
T. com. 3802, 30 avr. 2026, n° 2025J00240
TRIBU NAL DE COMMERCE 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 06 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 26 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsie
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tcom 3802 n° 2026F00384
T. com. 3802, 28 avr. 2026, n° 2026F00384
TRIBUNAL DE COMMERCE 28/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 26/03/2026 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 28 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTUR
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tcom 3802 n° 2026F00507
T. com. 3802, 28 avr. 2026, n° 2026F00507
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT28/04/2026DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F507 Procédure 2026RJ0168 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du
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tcom 3802 n° 2026F00410
T. com. 3802, 28 avr. 2026, n° 2026F00410
TRIBU NAL DE COMMERCE 28/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 10/04/2026 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 28 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER
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tcom 3802 n° 2026F00398
T. com. 3802, 28 avr. 2026, n° 2026F00398
TRIBUNAL DE COMMERCE ••••• VIENNE 28/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18/03/2026 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 28 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur
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tcom 3802 n° 2026F00395
T. com. 3802, 28 avr. 2026, n° 2026F00395
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 28/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F395 Procédure 2026RJ0162 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions
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tcom 3802 n° 2026F00393
T. com. 3802, 28 avr. 2026, n° 2026F00393
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 28/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F393 Procédure 2026RJ0161 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions
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tcom 3802 n° 2026F00362
T. com. 3802, 28 avr. 2026, n° 2026F00362
TRIBUNAL DE COMMERCEVIENNE 28/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24/03/2026 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 28 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François
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tcom 3802 n° 2026F00361
T. com. 3802, 28 avr. 2026, n° 2026F00361
TRIBUNAL DE COMMERCE 28/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24/03/2026 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 28 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTUR
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tcom 3802 n° 2026F00304
T. com. 3802, 28 avr. 2026, n° 2026F00304
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 28/04/2026 DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F304 Procédure 2026RJ105 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société T&S GROUP -[Adresse 1] Représentée par Monsieur [K], dirigeant de droit Date d'ouverture : 17/03/2026 Juge-Commissaire : M
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tcom 3802 n° 2026F00284
T. com. 3802, 28 avr. 2026, n° 2026F00284
TRIBUNAL DE COMMERCE VIENNE 28/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12/03/2026 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 28 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COU
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tcom 3802 n° 2026F00206
T. com. 3802, 28 avr. 2026, n° 2026F00206
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 28/04/2026 DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F206 Procédure 2026RJ90 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société PRESSAC RENOVATION -[Adresse 1] Non comparant Date d'ouverture : 03/03/2026 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Mandataire Ju
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tcom 3802 n° 2026F00187
T. com. 3802, 28 avr. 2026, n° 2026F00187
TRIBUNAL DE COMMERCE ••••• VIENNE jugement 28/04/2026 DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19/02/2026 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 28 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur F
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tcom 3802 n° 2026F00093
T. com. 3802, 28 avr. 2026, n° 2026F00093
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 28/04/2026 DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure [Immatriculation 2] REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur [V] [Z] [K] [Adresse 1] Non comparant Date d'ouverture : 03/02/2026 Juge-Commissaire : Monsieur [A] Mandat
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tcom 3802 n° 2025F01295
T. com. 3802, 28 avr. 2026, n° 2025F01295
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT 28/04/2026 DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1295 Procédure 2025RJ394 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur [L] [M] -25 [Adresse 1] En personne Date d'ouverture : 04/11/2025 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Mandataire Ju
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tcom 3802 n° 2026R00011
T. com. 3802, 23 avr. 2026, n° 2026R00011
TRIBU NAL DE COMMERCEVIENNE 23/04/2026 ORDONNANCE DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 23 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 9 avril 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Geor
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tcom 3802 n° 2026R00009
T. com. 3802, 23 avr. 2026, n° 2026R00009
TRIBU NAL DE COMMERCE •••••• VIENNE 23/04/2026 ORDONNANCE DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 5 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 mars 2026 à laquelle siégeait : * Monsi
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tcom 3802 n° 2026J00029
T. com. 3802, 23 avr. 2026, n° 2026J00029
TRIBU NAL DE COMMERCE 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 10 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 12 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, *
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tcom 3802 n° 2025R00070
T. com. 3802, 23 avr. 2026, n° 2025R00070
TRIBU VNAL DE COMMERCEVIENNE 23/04/2026 ORDONNANCE DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 15 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 mars 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur
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tcom 3802 n° 2025R00054
T. com. 3802, 23 avr. 2026, n° 2025R00054
TRIBU NAL DE COMMERCE VIENNE 23/04/2026 ORDONNANCE DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 1er octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 12 mars 2026 à laquelle siégeait : * Monsieu
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