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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00003 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00003

    TJ 92050, 29 avr. 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 AVRIL 2026 N° RG 26/00003 - N° Portalis DB3R-W-B7J-262V N° de minute : Monsieur [H] [X] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, CPAM DES HAUTS DE SEINE DEMANDEUR Monsieur [H] [X] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Maxenc

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2640ecdc6046d47022523
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj50147 n° 26/00003

    TJ 50147, 28 avr. 2026, RG 26/00003

    Tribunal judiciaire de COUTANCES ADJUDICATION DU 28 Avril 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DES SAISIES IMMOBILIÈRES AFFAIRE : N° RG 26/00003 - N° Portalis DBY6-W-B7K-ECCW A l'audience publique du tribunal judiciaire de Coutances, tenue le 28 Avril 2026 où siégeait Katia CHEDIN, vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf4a2cdc6046d470cf318
  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj73065 n° 26/00003

    TJ 73065, 28 avr. 2026, RG 26/00003

    N° RG 26/00003 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E564 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire rendu en premier ressort, après débats en chambre du conse

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3cfe5cdc6046d4724c0bc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 26/00003

    TJ 19031, 28 avr. 2026, RG 26/00003

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 ========== N° RG 26/00003 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C6EF MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 AVRIL 2026 Nature de l’affaire : Demande relative à l’organisation des élections d

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27e72cdc6046d4704431d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 26/00003

    TJ 85194, 28 avr. 2026, RG 26/00003

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00003 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C6YL AFFAIRE : [S] [V], [L] [J] C/ E.U.R.L. [Y] [X] [K] [I], Société L’AUXILIAIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’[H] ORDONNANCE DE REFERE DU 28 AVRIL 2026 DEMANDEURS Madame [S] [V] née le 01

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27d03cdc6046d47042ac4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00003

    TJ 80021, 28 avr. 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00003 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUW7 Jugement du 28 Avril 2026 Minute n° [X] [Z] C/ S.A. [1] Expédition délivrée aux parties par LRAR le 28/04/2026 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11389cdc6046d47e2f2ff
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj01053 n° 26/00003

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 26/00003

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection Ordonance de caducité de la requête en injonction de payer du 23 AVRIL 2026 N° RG 26/00003 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HI7X N° minute : 26/00136 Dans l’affaire en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022a10cdc6046d4766a327
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 26/00003

    TJ 64445, 23 avr. 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00003 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJ3B JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 S.A.R.L. GARAGE LABATAILLE C/ [B] [V] N° MINUTE :26/52 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25c88cdc6046d47019249
  • tj Envoi en médiation tj38544 n° 26/00003

    TJ 38544, 23 avr. 2026, RG 26/00003

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00003 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DRX2 NATURE AFFAIRE : 70E/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [P] [D] C/ [C] [L], S.A.S. R2B, [R] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef375acdc6046d47b2bd40
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 26/00003

    TJ 19031, 21 avr. 2026, RG 26/00003

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00003 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C52O Décision : Réputée contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9434dcdc6046d472fefac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 26/00003

    TJ 39300, 21 avr. 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 AVRIL 2026 Mise à disposition du 21 Avril 2026 N° RG 26/00003 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C5V4 Suivant Assignation - procédure de référé du 17 Décembre 2025, déposée le 06 Janvier 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en p

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c7eecdc6046d470e4e94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 26/00003

    TJ 39300, 21 avr. 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 Mise à disposition du 21 Avril 2026 N° RG 26/00003 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5S2 Suivant Assignation - procédure au fond du 19 Décembre 2025, déposée le 22 Décembre 2025 code affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c7cbcdc6046d470e4c16
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/00003

    TJ 06069, 16 avr. 2026, RG 26/00003

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me TAYER + 1 CCC et 1 CCFE Me DRAILLARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE PRESIDENTIEL ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 [K] [H], S.A.S.U. JRK GLOBAL c/ S.A. FREDERIC’M FRANCE DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00003 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16ae4cdc6046d47818472
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 26/00003

    TJ 40192, 16 avr. 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° Minute : 26/00072 AFFAIRE N° RG 26/00003 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DUTG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 16 Avril 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEB

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14a23cdc6046d477eebb9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 26/00003

    TJ 17300, 14 avr. 2026, RG 26/00003

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Magalie MEYRAND 94 - Me Stéphane FERRY 71 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION MINUTE N° : 26/00190 ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0023ecdc6046d47609361
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 26/00003

    TJ 10387, 14 avr. 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 14 AVRIL 2026 Ordonnance du : 14 AVRIL 2026 N° RG 26/00003 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMMA 30B 0A Société LAMBLIN ET COMPAGNIE c/ Madame [Y] [A] [N] DEMANDERESSE Société LAMBLIN ET COMPAGNIE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe763cdc6046d475e8a44
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 26/00003

    TJ 73065, 14 avr. 2026, RG 26/00003

    DOSSIER N° RG 26/00003 N° Portalis DB2P-W-B7K-E47E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 AVRIL 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débat

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb6fdcdc6046d473fc66d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00003

    TJ 81004, 13 avr. 2026, RG 26/00003

    DÉCISION DU : 13 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00003 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EHVZ NAC : 5AA AFFAIRE : Organisme OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU TARN “TARN HABITAT” C/ [G] [T] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd4afcdc6046d475d32f4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 26/00003

    TJ 37261, 10 avr. 2026, RG 26/00003

    MINUTE N° : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Avril 2026 N° RC 26/00003 DÉCISION Contradictoire en premier ressort Association EMERGENCE ET : [Y] [V] Débats à l'audience du 29 Janvier 2026 copie et grosse le : à Maître Corinne BAYLAC copie le : à Mme [V] TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2ba95cdc6046d47a0e460
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj02691 n° 26/00003

    TJ 02691, 10 avr. 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 26/00003 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DASA Le Copie à Mr [I] Copie à Me MONFRONT Copie dossier DECISION DE CADUCITÉ DU 10 AVRIL 2026 PRESIDENT : William CRAWFORD GREFFIER : Nadia HE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1608fcdc6046d4780b54a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1