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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00008

    TJ 34172, 29 avr. 2026, RG 26/00008

    N° RG 26/00008 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QIH7 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 29 Avril 2026 DEMANDEUR: -SOCIETE [1], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame [N] [C], demeurant Chez Monsieur [H] [C] - [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27150cdc6046d470338fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 26/00008

    TJ 21231, 28 avr. 2026, RG 26/00008

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 26/00008 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCAJ JUGEMENT N° 26/133 JUGEMENT DU 28 Avril 2026 COM

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 26/00008

    TJ 2b033, 27 avr. 2026, RG 26/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00008 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPKV Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte            

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1266bcdc6046d47e48246
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 26/00008

    TJ 33243, 23 avr. 2026, RG 26/00008

    ORDONNANCE DU : 23 AVRIL 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00008 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DTUH AFFAIRE : [X] [B] C/ S.A.S. D&S RENOVATION 30B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX DEBATS : Audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd08bacdc6046d47fa8c27
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 26/00008

    TJ 71270, 23 avr. 2026, RG 26/00008

    N° minute : N° RG 26/00008 - N° Portalis DB2M-W-B7K-EAEZ Code : 5AA S.A. [P] c/ [W] [N], [B] [D] copie certifiée conforme délivrée le 23/04/2026 à - Maître Annie MONNET SUETY de la SCP BERNASCONI ROZET MONNET-SUETY FOREST, avocats au barreau d’AIN + exécutoire - [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39bf4cdc6046d4720c3cb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50129 n° 26/00008

    TJ 50129, 21 avr. 2026, RG 26/00008

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DOSSIER N° : N° RG 26/00008 - N° Portalis DBY5-W-B7K-C5X6 AFFAIRE : [W], [A], [F] [H] épouse [Q] C/ S.A.R.L. ARTISTIC PHOTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 AVRIL 2026 Par David ARTEIL, Prés

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 26/00008

    TJ 33063, 21 avr. 2026, RG 26/00008

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 26/00008 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3GVS N° RG 26/00008 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3GVS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8473cdc6046d47d575a2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00008

    TJ 06069, 21 avr. 2026, RG 26/00008

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me ZAKINE + 1 CCC à Me DERSY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 Commune à l'ordonnance de référé rendue le 27 mai 2021 RG 20/1764 Min n°21/235

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8f1dcdc6046d474e91f3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 26/00008

    TJ 19031, 21 avr. 2026, RG 26/00008

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00008 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6HO DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiemen

    Lire la décision → Vérifier la source 69e94338cdc6046d472fee08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00008

    TJ 97411, 21 avr. 2026, RG 26/00008

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 26/00008 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNEL - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00008 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNEL MINUTE N° : 26/00081 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8fd49cdc6046d47277197
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00008

    TJ 63113, 21 avr. 2026, RG 26/00008

    VTD / CS Ordonnance N° du 21 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 26/00008 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNMN du rôle général [F] [Z] c/ [W] [C] [E] [B] GROSSES le - Me Anne DUMAS , Me Géraud MANEIN - la SCP SAGON - VIGNOLLE - VIGIER - PRADES - ROCHE Copies électroniques : - Me Anne DUMAS ,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e0c4cdc6046d47101aed
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 26/00008

    TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 26/00008

    MINUTE : 26/00236 ORDONNANCE DU : 20 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00008 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJH6 AFFAIRE : [S] [R] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6ec5cdc6046d474c2748
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00008

    TJ 51454, 17 avr. 2026, RG 26/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00008 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIZP Minute 26- Jugement du : 17 avril 2026 La présente décision est prononcée le 17 avril 2026 par s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0c19cdc6046d471323e6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj84007 n° 26/00008

    TJ 84007, 17 avr. 2026, RG 26/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00008 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KI46 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Philippe AGOSTI GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Béatrice OGIER DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92d76cdc6046d472e4323
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 26/00008

    TJ 38053, 16 avr. 2026, RG 26/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION N° RG 26/00008 N° Portalis DBYG-W-B7K-DPPQ JUGEMENT DU 16 Avril 2026 S.A.R.L. ACTUA CAR [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Anaïs BERGER, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU à Monsieur [K] [V], exerçant une activité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046db6cdc6046d47961f61
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 26/00008

    TJ 24037, 16 avr. 2026, RG 26/00008

    ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00008 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C7IR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE Madame [D] [Q], demeurant EHPAD

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ce50cdc6046d470ec08e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 26/00008

    TJ 81065, 16 avr. 2026, RG 26/00008

    MINUTE N° : 26/00093 DÉCISION DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00008 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFBY NAC : 5AA AFFAIRE : [J] [A], [T] [Y] époux [A] C/ [D] [I] [U], [F] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRES

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68401cdc6046d47f08f86
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 26/00008

    TJ 30007, 16 avr. 2026, RG 26/00008

    DATE : 16 avril 2026 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00008 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CYYF / JEX MOBILIER AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DU CENTRE DÉBATS : 19 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE DE L’EXÉCU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27ce4cdc6046d479c212e
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj16015 n° 26/00008

    TJ 16015, 15 avr. 2026, RG 26/00008

    ORDONNANCE N° RG 26/00008 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GGOR AFFAIRE : [P] [W] c/ FONDS DE GARANTIE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS ORDONNANCE D’HOMOLOGATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE QUINZE AVRIL, Nous, Véronique EMMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f20b4cdc6046d47dd6647
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 26/00008

    TJ 16015, 15 avr. 2026, RG 26/00008

    N° RG 26/00008 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GFXI DU 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Avril 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 11 Mars 2026, par Madame Clémentine BLANC, Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a350cdc6046d47214d7d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1