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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2646 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00785

    TJ 13108, 30 avr. 2026, RG 25/00785

    Référé N° RG 25/00785 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSAQ - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Mathieu PATERNOT -Me Sophie BAYARD Délivrées le : 30/04/2026 ORDONNANCE DU : 30 AVRIL 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00785 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSAQ MINUTE N° :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa50c8cdc6046d47b5da21
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/01130

    TJ 13108, 30 avr. 2026, RG 24/01130

    Juge des affaires familiales N° RG 24/01130 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DK3N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 24/01130 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DK3N JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [A], [T] [V] épouse [N] née le [Date nais

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c17fcdc6046d4723985f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/00729

    TJ 13108, 30 avr. 2026, RG 24/00729

    Juge des affaires familiales N° RG 24/00729 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJVB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 24/00729 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJVB JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [C], [S], [T] [A] né le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c178cdc6046d472397bd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00100

    TJ 13108, 30 avr. 2026, RG 25/00100

    Expéditions à : ACTHEMIS Aux parties Sous Prefecture d’arles Grosse à : -Me Sophie BAYARD -Me Anaïs MEFFRE Délivrées le : 30/04/2026 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00100 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRQM AFFAIRE : [S] / [H], [H], [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c16dcdc6046d472396ec
  • tj Sursis à statuer tj13108 n° 23/00002

    TJ 13108, 30 avr. 2026, RG 23/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Juge de l’Exécution statuant en matière immobilière [Adresse 1] [Localité 2] Copies délivrées le 30 Avril 2026: Copie exécutoire : Me Bruno BOUCHOUCHA Me Corinne GROS Copie certifiée conforme à la marge Me Bruno BOUCHOUCHA JUGEMENT DE SUSPENSION DES POURSUITE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c169cdc6046d47239690
  • tj Sursis à statuer tj13108 n° 24/00009

    TJ 13108, 30 avr. 2026, RG 24/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Juge de l’Exécution statuant en matière immobilière [Adresse 1] [Localité 2] Copies délivrées le 30 Avril 2026: Copie exécutoire : Me Rémi CHAMPRU Me Olivier MEFFRE Me BAYARD Me CANOVAS Copie certifiée conforme à la marge Me Rémi CHAMPRU JUGEMENT DE SUSPENSIO

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  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 25/01325

    TJ 13108, 29 avr. 2026, RG 25/01325

    Juge des affaires familiales N° RG 25/01325 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQM6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 25/01325 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQM6 JUGEMENT DE SEPARATION DE [Localité 1] DU 29 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [G] [M] épouse [F] née

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26aa8cdc6046d4702b132
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 23/01154

    TJ 13108, 29 avr. 2026, RG 23/01154

    Juge des affaires familiales N° RG 23/01154 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DF35 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 23/01154 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DF35 JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [P] [J] épouse [D] née le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26aa2cdc6046d4702b0cd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/01870

    TJ 13108, 29 avr. 2026, RG 24/01870

    Juge des affaires familiales N° RG 24/01870 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMVU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 24/01870 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMVU JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [C] [Q] [T] [O] épouse [A] née le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26a9acdc6046d4702b035
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13108 n° 25/01076

    TJ 13108, 29 avr. 2026, RG 25/01076

    Juge des affaires familiales N° RG 25/01076 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPBO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 25/01076 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPBO JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [M], [B], [L], [C] [X] épouse [I] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26a93cdc6046d4702af86
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13108 n° 23/01338

    TJ 13108, 29 avr. 2026, RG 23/01338

    Juge des affaires familiales N° RG 23/01338 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DGE2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 23/01338 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DGE2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [K], [C] [N] né le [Date naissance 1] 1977

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26a8ecdc6046d4702af25
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/01612

    TJ 13108, 29 avr. 2026, RG 24/01612

    Juge des affaires familiales N° RG 24/01612 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DL6K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 24/01612 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DL6K JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [W] [H] né le [Date naissance 1] 1955 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26a84cdc6046d4702ae65
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 25/00517

    TJ 13108, 29 avr. 2026, RG 25/00517

    Juge des affaires familiales N° RG 25/00517 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOMY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 25/00517 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOMY JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [T] [A] épouse [Q] née le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26a77cdc6046d4702ad7c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 26/00025

    TJ 13108, 29 avr. 2026, RG 26/00025

    Juge des affaires familiales N° RG 26/00025 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DQ55 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 26/00025 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DQ55 JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [R], [X], [I] [C] épouse [Y] née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26a71cdc6046d4702acdb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/00426

    TJ 13108, 29 avr. 2026, RG 24/00426

    Juge des affaires familiales N° RG 24/00426 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DIL5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 24/00426 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DIL5 JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [N], [K], [U] [W] né le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26a6dcdc6046d4702aca7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01864

    TJ 13108, 27 avr. 2026, RG 24/01864

    MINUTE N° 26/00029 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 24/01864 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DM5E JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] ET REGION, Caisse Fédérale de CREDIT MUTUEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11698cdc6046d47e333d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/02086

    TJ 13108, 27 avr. 2026, RG 25/02086

    MINUTE N° 26/00045 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/02086 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSKO JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société HOIST FINANCE AB [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Xavier

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00461

    TJ 13108, 27 avr. 2026, RG 25/00461

    MINUTE N° 26/00038 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00461 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DORP JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Valérie BARDI, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1168fcdc6046d47e33302
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00099

    TJ 13108, 27 avr. 2026, RG 26/00099

    MINUTE N° 26/00031 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 26/00099 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSV5 JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société HOIST FINANCE AB agissant en France par le biais de sa succursale, HOIST FINANCE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00236

    TJ 13108, 27 avr. 2026, RG 26/00236

    MINUTE N° 26/00030 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 26/00236 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTAC JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société AXA BANQUE FINANCEMENT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Paul GUILLET,

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1167ecdc6046d47e3319d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1