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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2524 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00461

    TJ 56260, 30 avr. 2026, RG 25/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 30 Avril 2026 N° RG 25/00461 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5LX [U] [K] c/ S.A. AXA FRANCE IARD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Madame [U] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Simon AUBIN de la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa544bcdc6046d47b61c5e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00437

    TJ 56260, 30 avr. 2026, RG 25/00437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 30 Avril 2026 N° RG 25/00437 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5FF [O] [X] c/ S.A.R.L. CONCEPT INNOVATION DEVELOPPEMENT SERVICES - (CIDS) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Madame [O] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5448cdc6046d47b61bf6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00353

    TJ 56260, 30 avr. 2026, RG 25/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 30 Avril 2026 N° RG 25/00353 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3Z6 [U] [F] c/ S.A.R.L. I.D BOIS, S.A.R.L. BPA BRETAGNE PAYSAGE AMÉNAGEMENT Inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 895 343 648, paysagiste et création, pose de clôtures, maçonnerie, pose de

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5445cdc6046d47b61ba5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00425

    TJ 56260, 30 avr. 2026, RG 25/00425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 30 Avril 2026 N° RG 25/00425 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E44F [I] [T], [F] [T] c/ S.A. BMW FRANCE, S.A.R.L. [C] AUTOMOBILES, S.A.S. LITTORAL AUTOMOBILES, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, es qualité d’assureur de la SAS LITTORAL AUTOMOBI

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5441cdc6046d47b61b72
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00706

    TJ 56260, 28 avr. 2026, RG 25/00706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Dossier N° RG 25/00706 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZYY du 28 Avril 2026 MINUTE N° 26/18 AFFAIRE : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL c/ [N] [W] Jugement du VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ENTRE CREDIT AGRICOLE DU MORBI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c790cdc6046d4724196a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 26/00121

    TJ 56260, 28 avr. 2026, RG 26/00121

    N° RG 26/00121 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E7JE MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 28 Avril 2026 ___________________________________________ PROCÉDURE EUROPÉENNE DE RÈGLEMENT DES PETITS LITIGES Règlement (CE) n° 861/2007 du Parlem

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11c01cdc6046d47e3a633
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00579

    TJ 56260, 27 avr. 2026, RG 25/00579

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00579 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E37Y 88E Demande en paiement de prestations notifié le : JUGEMENT rendu le 27 avril 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en cha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287a1acdc6046d47c1b2b7
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 25/00154

    TJ 56260, 27 avr. 2026, RG 25/00154

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00154 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXW7 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse JUGEMENT rendu sans audience le 27 AVRIL 2026 par mise à disposition au greffe pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27286bcdc6046d47a3dbd2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00568

    TJ 56260, 27 avr. 2026, RG 25/00568

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00568 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E32B 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu le 27 avril 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272867cdc6046d47a3db79
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00512

    TJ 56260, 27 avr. 2026, RG 25/00512

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00512 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3LP 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu le 27 avril 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272864cdc6046d47a3db4c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00516

    TJ 56260, 27 avr. 2026, RG 25/00516

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00516 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3LY 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu le 27 avril 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272861cdc6046d47a3daf8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00407

    TJ 56260, 27 avr. 2026, RG 25/00407

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00407 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2NM 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu le 27 avril 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27285dcdc6046d47a3daa6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00518

    TJ 56260, 27 avr. 2026, RG 25/00518

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00518 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3MZ 88E Demande en paiement de prestations notifié le : JUGEMENT rendu le 27 avril 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en cha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27285acdc6046d47a3da7a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00569

    TJ 56260, 27 avr. 2026, RG 25/00569

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00569 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E32K 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu le 27 avril 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272857cdc6046d47a3da12
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00549

    TJ 56260, 27 avr. 2026, RG 25/00549

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00549 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3VD 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités notifié le : JUGEMENT rendu le 27 avril 2026 par le Pôle social composé de : V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272853cdc6046d47a3d9bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00530

    TJ 56260, 27 avr. 2026, RG 25/00530

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00530 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3PA 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié le : JUGEMENT rendu le 27 avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272850cdc6046d47a3d995
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00187

    TJ 56260, 27 avr. 2026, RG 25/00187

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00187 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EX7Q 88E Demande en paiement de prestations notifié le : JUGEMENT rendu le 27 avril 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en cha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27284dcdc6046d47a3d946
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00160

    TJ 56260, 27 avr. 2026, RG 25/00160

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00160 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXYC 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu le 27 avril 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272846cdc6046d47a3d8bd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00615

    TJ 56260, 27 avr. 2026, RG 24/00615

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00615 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ET73 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. notifié le : JUGEMENT rendu le 27 avril 2026 par le Pôle social composé de :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272843cdc6046d47a3d86c
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 25/00586

    TJ 56260, 27 avr. 2026, RG 25/00586

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00586 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4AN 88T Invalidité - Contestation relative à une décision de reconnaissance notifié le : JUGEMENT rendu le 27 avril 2026 par le Pôle social composé de : Véroniq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272840cdc6046d47a3d84b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1