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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3802 n° 2026F00303
T. com. 3802, 30 avr. 2026, n° 2026F00303
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F303 Procédure 2025RJ266 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société EURL SKL [Adresse 1] Date d'ouverture : 15/07/2025 Juge-Commissaire : Monsieur SUIFFET Franck Juge-Commissaire suppléant
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tcom 3802 n° 2026F00302
T. com. 3802, 30 avr. 2026, n° 2026F00302
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F302 Procédure 2025RJ232 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société RUY-MONTCEAU [Localité 1] [Adresse 1] Date d'ouverture : 10/06/2025 Juge-Commissaire : Monsieur SUIFFET Franck Juge-Commissair
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tcom 3802 n° 2026F00301
T. com. 3802, 30 avr. 2026, n° 2026F00301
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT30/04/2026DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F301 Procédure 2025RJ203 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [T] [L] [Adresse 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 13/05/2025 Juge-Commissaire : Monsieur SUIFFET Franck Juge-Commissaire su
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tcom 3802 n° 2026F00350
T. com. 3802, 30 avr. 2026, n° 2026F00350
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F350 Procédure 2024RJ104 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société HOME CONSTRUCTION [Adresse 1] Date d'ouverture : 12/03/2024 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Roger Juge-Commissaire s
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tcom 3802 n° 2026F00348
T. com. 3802, 30 avr. 2026, n° 2026F00348
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F348 Procédure 2024RJ137 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société [Adresse 1] [Localité 2] Date d'ouverture : 09/04/2024 Juge-Commissaire : Monsieur SUIFFET Franck Juge-Commissaire supplé
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tcom 3802 n° 2026F00347
T. com. 3802, 30 avr. 2026, n° 2026F00347
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F347 Procédure 2010RJ101 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [C] [L], décédé [Adresse 1] Date d'ouverture : 16/03/2010 Représenté par Maître ROUMEZI Juge-Commissaire : Monsieur TOURNO
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tcom 3802 n° 2026F00346
T. com. 3802, 30 avr. 2026, n° 2026F00346
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F346 Procédure 2025RJ347 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société [Adresse 1] Date d'ouverture : 30/09/2025 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Roger Juge-Commissaire suppléant : Monsieu
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tcom 3802 n° 2026F00345
T. com. 3802, 30 avr. 2026, n° 2026F00345
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F345 Procédure 2025RJ339 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société FOCUS RH [Adresse 1] Date d'ouverture : 30/09/2025 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Roger Juge-Commissaire suppléant : Mons
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tcom 3802 n° 2026F00344
T. com. 3802, 30 avr. 2026, n° 2026F00344
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F344 Procédure 2025RJ312 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société NEO [M] [Adresse 1] MALADIÈRE SUD [Localité 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 02/09/2025 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICH
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tcom 3802 n° 2026F00343
T. com. 3802, 30 avr. 2026, n° 2026F00343
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F343 Procédure 2025RJ249 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société [Adresse 1] Date d'ouverture : 01/07/2025 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET Yves Juge-Commissaire suppléant : Monsieur
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tcom 3802 n° 2026F00340
T. com. 3802, 30 avr. 2026, n° 2026F00340
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F340 Procédure 2025RJ28 LIQUIDATION JUDICIAIRE APRÈS RJ DE : La société BELROSE [Adresse 1] Date d'ouverture : 21/01/2025 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Roger Juge-Commissaire suppléant
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tcom 3802 n° 2026F00338
T. com. 3802, 30 avr. 2026, n° 2026F00338
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 30/04/2026 2026F338 Procédure [Immatriculation 1] LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [T] [M] [D] [Adresse 1] Représenté par Maître Mihajlovic Date d'ouverture : 10/02/2026 Juge-Commissaire : Monsi
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tcom 3802 n° 2026F00336
T. com. 3802, 30 avr. 2026, n° 2026F00336
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 30/04/2026 JUGEMENI DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F336 Procédure 2025RJ369 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société IMMOBILIER DAUPHINOIS [Adresse 1] Date d'ouverture : 14/10/2025 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Roger Juge-Commissaire sup
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tcom 3802 n° 2026F00335
T. com. 3802, 30 avr. 2026, n° 2026F00335
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 30/04/2026 Rôle n° 2026F335 Procédure 2025RJ366 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [P] [M] [Adresse 1] Date d'ouverture : 14/10/2025 Juge-Commissaire : Monsieur SUIFFET Franck Juge-Commissaire suppléant : M
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tcom 3802 n° 2026F00334
T. com. 3802, 30 avr. 2026, n° 2026F00334
TRIBUNAL DE COMMERCE….. …..[Localité 1] 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F334 Procédure 2025RJ346 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société SARL KITAVAN [Adresse 1] Date d'ouverture : 30/09/2025 Juge-Commissaire : Monsieur SUIFFET Franck Juge-Commissaire suppl
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tcom 3802 n° 2026F00333
T. com. 3802, 30 avr. 2026, n° 2026F00333
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F333 Procédure 2025RJ341 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société RM OPTIC [Adresse 1] Date d'ouverture : 30/09/2025 Juge-Commissaire : Monsieur SUIFFET Franck Juge-Commissaire suppléant : Mons
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tcom 3802 n° 2026J00066
T. com. 3802, 30 avr. 2026, n° 2026J00066
TRIBU NAL DE COMMERCE 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieu
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tcom 3802 n° 2026J00023
T. com. 3802, 30 avr. 2026, n° 2026J00023
TRIBU NAL DE COMMERCE 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 15 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieu
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tcom 3802 n° 2026F00407
T. com. 3802, 30 avr. 2026, n° 2026F00407
TRIBU NAL DE COMMERCE ••••• VIENNE 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 10 avril 2026 La cause a été entendue à l'audience du 28 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Préside
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tcom 3802 n° 2026F00405
T. com. 3802, 30 avr. 2026, n° 2026F00405
TRIBU NAL DE COMMERCE 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 09 avril 2026 La cause a été entendue à l'audience du 28 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieu
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