Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2680 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 25/02259

    TJ 76540, 30 avr. 2026, RG 25/02259

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 30 avril 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02259 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7XV / GG Affaire :[I] / [S] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentem

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4190cdc6046d47b4d642
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 26/00925

    TJ 76540, 30 avr. 2026, RG 26/00925

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 30 avril 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 26/00925 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NTRP / GG Affaire : [D] / [V] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consent

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa418acdc6046d47b4d5e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 26/00845

    TJ 76540, 30 avr. 2026, RG 26/00845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 30 avril 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 26/00845 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NSZ7 / 20L 0A Affaire : [H] dit [S] / [J] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4184cdc6046d47b4d568
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 26/00752

    TJ 76540, 30 avr. 2026, RG 26/00752

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 30 avril 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 26/00752 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NRS2 / GG Affaire : [I] / [N] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consent

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4180cdc6046d47b4d555
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 26/00532

    TJ 76540, 30 avr. 2026, RG 26/00532

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 30 avril 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 26/00532 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NR6O / GG Affaire : [V] / [Q] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consent

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4173cdc6046d47b4d433
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 26/00484

    TJ 76540, 30 avr. 2026, RG 26/00484

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 30 avril 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 26/00484 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NS2Y / GG Affaire : [H] / [W] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consente

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa416fcdc6046d47b4d3e8
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 26/00480

    TJ 76540, 30 avr. 2026, RG 26/00480

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 30 avril 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 26/00480 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NSVW / GG Affaire : [N] / [R] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consent

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa416ccdc6046d47b4d39e
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/02105

    TJ 76540, 30 avr. 2026, RG 25/02105

    DOSSIER N° RG 25/02105 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NOE4 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 30 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA OPERATEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b16dcdc6046d47224fb1
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/02103

    TJ 76540, 30 avr. 2026, RG 25/02103

    DOSSIER N° RG 25/02103 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NOE2 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 30 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA 3F NORMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b16acdc6046d47224f5b
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/01937

    TJ 76540, 30 avr. 2026, RG 25/01937

    DOSSIER N° RG 25/01937 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMWJ JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 30 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : ROUEN HABITA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b167cdc6046d47224f38
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/01935

    TJ 76540, 30 avr. 2026, RG 25/01935

    DOSSIER N° RG 25/01935 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMVL JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 30 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : ROUEN HABITA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b164cdc6046d47224ed8
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/01933

    TJ 76540, 30 avr. 2026, RG 25/01933

    DOSSIER N° RG 25/01933 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMVF JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 30 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : ROUEN HABITA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b161cdc6046d47224e86
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/01922

    TJ 76540, 30 avr. 2026, RG 25/01922

    DOSSIER N° RG 25/01922 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMUS JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 30 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEO SEI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b15ecdc6046d47224e6f
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/01203

    TJ 76540, 30 avr. 2026, RG 25/01203

    DOSSIER N° RG 25/01203 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGEU JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 30 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : La Société Q

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b15bcdc6046d47224e16
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/02101

    TJ 76540, 30 avr. 2026, RG 25/02101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/02101 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NOEW DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 30 AVRIL 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : La Société GLOBAL EXPL

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b158cdc6046d47224db9
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 25/02023

    TJ 76540, 30 avr. 2026, RG 25/02023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 01 N° RG 25/02023 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NNSN CADUCITÉ DU 30 AVRIL 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société CCAS DE VEAUVILLE LES QUELLES 180 route de la Mairie 76560 VEAUVILLE LES QU

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b155cdc6046d47224da2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/02022

    TJ 76540, 30 avr. 2026, RG 25/02022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/02022 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NNR5 DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 30 AVRIL 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.C.I. VINGT-NEUF B R

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b153cdc6046d47224d90
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 25/01902

    TJ 76540, 30 avr. 2026, RG 25/01902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 01 N° RG 25/01902 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMRQ CADUCITÉ DU 30 AVRIL 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.C.I. FERRY BERTHELOT 32 chemin de Vassieux 69300 CALUIRE ET CUIRE non comparante,

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b151cdc6046d47224d3d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/02040

    TJ 76540, 30 avr. 2026, RG 25/02040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/02040 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NNYD DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 30 AVRIL 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SA LE FOYER STEPHANAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b14fcdc6046d47224d29
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01949

    TJ 76540, 30 avr. 2026, RG 25/01949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/01949 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMYE DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 30 AVRIL 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. FOYER STEPHANAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b14dcdc6046d47224ce7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles