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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2432 ms · tri date
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj69264 n° 25/00717

    TJ 69264, 30 avr. 2026, RG 25/00717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VILLEFRANCHE SUR SAONE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 25/00717 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C6HZ Minute : 26/49 JUGEMENT Du : 30 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : [Q] [C], [V] [H] DÉFENDEUR(S) : Société [Adresse 2], S.A.S. [1], Société

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cce62cdc6046d473c4fae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00716

    TJ 69264, 30 avr. 2026, RG 25/00716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VILLEFRANCHE SUR SAONE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 25/00716 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C6HY Minute : 26/00053 JUGEMENT Du : 30 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : [P] [N] DÉFENDEUR(S) : Société [1], mandataire de la SCI [2], S.C.I. [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cce5ecdc6046d473c4f15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00714

    TJ 69264, 30 avr. 2026, RG 25/00714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VILLEFRANCHE SUR SAONE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 25/00714 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C6HV Minute : 26/00054 JUGEMENT Du : 30 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : [U] [P] DÉFENDEUR(S) : Etablissement DEUX FLEUVES HABITAT référence de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cce5bcdc6046d473c4ec3
  • tj Prononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur tj69264 n° 23/00616

    TJ 69264, 30 avr. 2026, RG 23/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VILLEFRANCHE SUR SAONE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 23/00616 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CVMJ Minute : 26/41 JUGEMENT Du : 30 Avril 2026 DEMANDEUR : [M] [P] [T] [Q] DÉFENDEUR(S) : Société [1] [Localité 2], Société [2] [3], So

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cce58cdc6046d473c4ea7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 23/00177

    TJ 69264, 29 avr. 2026, RG 23/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 23/00177 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CU25 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charlotte GINGELL Notifications aux parties par LRAR : - URSSAF RHONE ALPES 1 copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26fbdcdc6046d470318f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 23/00141

    TJ 69264, 29 avr. 2026, RG 23/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 23/00141 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CUFH 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charlotte GINGELL Notifications aux parties par LRAR : - URSSAF RHÔNE-ALPES 1 copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26fbacdc6046d470318a9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 23/00143

    TJ 69264, 29 avr. 2026, RG 23/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 23/00143 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CUFJ 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charlotte GINGELL Notifications aux parties par LRAR : - URSSAF RHÔNE-ALPES 1 copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26fb7cdc6046d47031851
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 23/00145

    TJ 69264, 29 avr. 2026, RG 23/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 1] N° RG 23/00145 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CUFL 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charlotte GINGELL Notifications aux parties par LRAR : - URSSAF RHÔNE-ALPES 1 copie certi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26fb4cdc6046d47031820
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00061

    TJ 69264, 29 avr. 2026, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 1] N° RG 25/00061 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C3FC 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Alexandra MANRY Notifications aux parties par LRAR : - Madame [U] [F] 1 copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26fb1cdc6046d470317d2
  • tj Sursis à statuer tj69264 n° 24/00328

    TJ 69264, 29 avr. 2026, RG 24/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 24/00328 - N° Portalis DB2I-W-B7I-C2CN 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jérôme LAVOCAT - Me Thomas HUMBERT - Me Olivier POUEY Notifications aux parties par LRAR : - Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26faccdc6046d47031775
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 21/00061

    TJ 69264, 29 avr. 2026, RG 21/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 21/00061 - N° Portalis DB2I-W-B7F-CLHJ 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jennifer LEBRUN Notifications aux parties par LRAR : - Monsieur [K] [L] 1 copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26f90cdc6046d47031573
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 23/00144

    TJ 69264, 29 avr. 2026, RG 23/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 1] N° RG 23/00144 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CUFK Notifications aux parties par LRAR : - CAF DU RHONE 1 copie exécutoire + 1 copie certifiée conforme délivrée(s) le - Madame [I] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26f85cdc6046d47031467
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69264 n° 26/00041

    TJ 69264, 24 avr. 2026, RG 26/00041

    N° RG 26/00041 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C63H Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 24 AVRIL 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour doss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18aa14cdc6046d4749a830
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00040

    TJ 69264, 24 avr. 2026, RG 26/00040

    N° RG 26/00040 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C63G Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 24 AVRIL 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dos

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18aa10cdc6046d4749a7d2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69264 n° 26/00039

    TJ 69264, 24 avr. 2026, RG 26/00039

    N° RG 26/00039 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C64K Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 24 AVRIL 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18aa0dcdc6046d4749a7ac
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69264 n° 26/00038

    TJ 69264, 24 avr. 2026, RG 26/00038

    N° RG 26/00038 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C64B Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 24 AVRIL 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17589bcdc6046d4727de0f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69264 n° 26/00042

    TJ 69264, 23 avr. 2026, RG 26/00042

    N° RG 26/00042 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C6ZH Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 23 AVRIL 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175898cdc6046d4727ddbc
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69264 n° 26/00037

    TJ 69264, 23 avr. 2026, RG 26/00037

    N° RG 26/00037 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C6Z6 Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 23 AVRIL 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175894cdc6046d4727dd47
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69264 n° 26/00028

    TJ 69264, 23 avr. 2026, RG 26/00028

    N° RG 26/00028 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C6WB Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 23 AVRIL 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175890cdc6046d4727dcf0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 25/00186

    TJ 69264, 23 avr. 2026, RG 25/00186

    N° RG 25/00186 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C5VK Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 23 AVRIL 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17588dcdc6046d4727dcc7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1