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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00024

    TJ 26362, 30 avr. 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 30 Avril 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 26/00024 - N° Portalis DBXS-W-B7J-I2DZ DEMANDERESSE Association HABITAT ET HUMANISME DROME ARDECHE, dont le siège social est sis [Adresse 1] compar

    Lire la décision → Vérifier la source 69f913ebcdc6046d479a684a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj19031 n° 26/00024

    TJ 19031, 30 avr. 2026, RG 26/00024

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 --------- N° RG 26/00024 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6PX NATAF : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité (50D)

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d93fcdc6046d4725ab4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 26/00024

    TJ 39300, 30 avr. 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 30 AVRIL 2026 Mise à disposition du 30 Avril 2026 N° RG 26/00024 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5SS Suivant assignation du 07 Janvier 2026 déposée le : 09 Janvier 2026 code affaire : 56A Demande en nullité d’un contrat de prestation de se

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a81dcdc6046d4721a902
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00024

    TJ 74042, 29 avr. 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 26/00024 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5PT AFFAIRE : Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DE BOURGOGNE / [C] [J] MINUTE N° : 26/00228 DEMANDERESSE Compagnie d’ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69f91260cdc6046d479a4aea
  • ca other ca_rouen n° 26/00024

    CA Rouen, 29 avr. 2026, RG 26/00024

    N° RG 26/00024 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGKU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce d'Evreux en date du 23 octobre 2025 DEMANDEURS : Madame [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f434f0cdc6046d472cc04d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00024

    TJ 56121, 29 avr. 2026, RG 26/00024

    N° RG 26/00024 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6ATZ MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 Avril 2026 DEMANDEUR : S.A. [Adresse 1], dont le siège est [Adresse 2] représentée par Mme [J] [T] munie d'un pouvoir DÉFE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d987cdc6046d4725b176
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00024

    TJ 38544, 28 avr. 2026, RG 26/00024

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00024 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSBI NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société IMMOBILIERE RHONE ALPES IRA SA [Adresse 1] C/ [K] [A], [E] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 28 Avril 2026 JUGE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19272 n° 26/00024

    TJ 19272, 28 avr. 2026, RG 26/00024

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00024 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BGZ6 AFFAIRE : [I] [G] C/ S.A. GARAGE DU MAS LOUBIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE Chambre des référés CIVILE ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Madame WAGUETTE, Présidente GREFFIER : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f67ddcdc6046d477d4b30
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00024

    TJ 26362, 28 avr. 2026, RG 26/00024

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00024 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2DP Minute N° 26/00383 JUGEMENT du 28 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69f91401cdc6046d479a69f3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00024

    TJ 95500, 28 avr. 2026, RG 26/00024

    DU 28 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 26/00024 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O7QA Code NAC : 82C S.A.S. CLEMA Société GENERALE DE TRAVAUX ET PROJETS INDUSTRIELS Société MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ Société CR9 Société AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===o

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10f02cdc6046d47e297ed
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 26/00024

    TJ 02691, 24 avr. 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 26/00024 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DAX5 Le copie + copie exécutoire Me François-Xavier WILBAULT copie sous-préfecture de [Localité 1] Copie dossier JUGEMENT DU 24 AVRIL 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba0decdc6046d47d787ed
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00024

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 26/00024

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 26/00024 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJJH N° minute : 26/00134 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND BOURG HABITAT dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022a0acdc6046d4766a2c9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj42187 n° 26/00024

    TJ 42187, 23 avr. 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 26/00024 - opposable au RG 24/204 N° Portalis DBYP-W-B7K-CRIQ ORDONNANCE N° 26/00054 DU 23 AVRIL 2026 ------------------------------- expédition le: Me ROBERT [Y] [O] expert service exp

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6f3dcdc6046d474c305c
  • ca other ca_grenoble n° 26/00024

    CA Grenoble, 22 avr. 2026, RG 26/00024

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 22 AVRIL 2026 N° RG 26/00024 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5L3 ENTRE : DEMANDERESSE suivant assignation du 13 février 2026 Madame [M] [E] née le 14 Févr

    Lire la décision → Vérifier la source 69eafe51cdc6046d4757878d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 26/00024

    TJ 40088, 21 avr. 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 21 AVRIL 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00024 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DJ4K A l'audience publique des référés tenue le 17 Mars 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente, du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173839cdc6046d47256a52
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00024

    TJ 31555, 21 avr. 2026, RG 26/00024

    N° RG 26/00024 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWL7 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00024 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWL7 NAC: 30Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS FIDAL à la SELAS CLAMENS CONSEIL à Me Marc-Antoine IMBERNON à la SCP LERIDON LACAMP à la SAS LGMA à la SELARL MAUREL-FIORENTINI

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd9f7cdc6046d47c4b49f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00024

    TJ 84007, 20 avr. 2026, RG 26/00024

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00024 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJVI Minute N° : JUGEMENT DU 20 Avril 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc530cdc6046d473b9430
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 26/00024

    TJ 98735, 20 avr. 2026, RG 26/00024

    Notifiée le 24/04/2026 La copie exécutoire à : Me DE GARY (case), [Q] [B] (LS) La copie authentique à : Me DE GARY (case), [Q] [B] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00113 EN DATE DU : 20 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00024 - N° Portalis DB36-W-B7K-DJ4A TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f03efacdc6046d47cc1b17
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00024

    TJ 80021, 17 avr. 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 26/00024 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUPL Minute n° : JUGEMENT DU 17 Avril 2026 Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “[Adresse 2]” C/ [N] [C] Expédition délivrée le 17

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2aad6cdc6046d479f96d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00024

    TJ 42218, 15 avr. 2026, RG 26/00024

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00024 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCCC 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fb4ccdc6046d47989aa0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1