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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2739 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00650

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 26/00650

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00650 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e82bcdc6046d47975c41
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/04169

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/04169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e822cdc6046d47975bda
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05380

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/05380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 16

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e81ccdc6046d47975b34
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04869

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 24/04869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 16

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e814cdc6046d47975ace
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05049

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/05049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e810cdc6046d47975a79
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00208

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 26/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 16

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e800cdc6046d4797598e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05446

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/05446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e7fdcdc6046d4797593d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00649

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 26/00649

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00649 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e7f9cdc6046d479758f3
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04917

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/04917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e7f6cdc6046d479758e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05051

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/05051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e7f1cdc6046d4797588d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00239

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 26/00239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 16

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e7efcdc6046d47975847
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00194

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 26/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 16

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e7eccdc6046d47975836
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05490

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/05490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors d el’audience : Madame CICCARELLI, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 16

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e7e8cdc6046d479757d7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01176

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/01176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 16

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e7e4cdc6046d4797577b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04492

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/04492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e7e1cdc6046d47975767
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00187

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 26/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, greffier Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 16 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e7decdc6046d47975716
  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/05528

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/05528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 16

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e73dcdc6046d47974be6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj13055 n° 26/04534

    TJ 13055, 2 mai 2026, RG 26/04534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours ISOLEMENT ET CONTENTION Ordonnance Du Samedi 02 Mai 2026 N°Minute : 26 /221 N° RG 26/04534 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7XKN ORIGINAL Demandeur DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Etablissement 1] [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e769cdc6046d47974f05
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj13055 n° 26/04533

    TJ 13055, 2 mai 2026, RG 26/04533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours ISOLEMENT ET CONTENTION Ordonnance Du Samedi 02 Mai 2026 N°Minute : 26 /220 N° RG 26/04533 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7XKM ORIGINAL Demandeur DIRECTEUR DE L’HOPITAL PSYCHIATRIQUE VALVERT [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e733cdc6046d47974b3a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06295

    TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 25/06295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2026 GROSSE : Le 03 juillet 2026 à M. [M] Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4a4693c619cd1f801259

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1