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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2593 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00585

    TJ 01053, 30 avr. 2026, RG 26/00585

    JUGEMENT DU : 30 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00585 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJVV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 30 avril 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE CAISSE D’EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE-DE-FRANCE société coopérative à forme anonyme imm

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ecb0cdc6046d4797ab14
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00450

    TJ 01053, 30 avr. 2026, RG 26/00450

    JUGEMENT DU : 30 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00450 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJXN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 30 avril 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Société LYONNAISE DE BANQUE société anonyme immatriculée au registre du commerce et des

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ecaccdc6046d4797aac6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/03021

    TJ 01053, 30 avr. 2026, RG 24/03021

    JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03021 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3NH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 30 Avril 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [J] [C] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ec63cdc6046d4797a5b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/03437

    TJ 01053, 30 avr. 2026, RG 24/03437

    JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03437 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4LX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 30 Avril 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [S] [Y] née le 21 Février 1979 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ec57cdc6046d4797a4e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/02985

    TJ 01053, 30 avr. 2026, RG 24/02985

    JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02985 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4JU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 30 Avril 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Société DMF La société DMF société immatriculée sous le numéro 353 786 502 du registre

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ec54cdc6046d4797a492
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/02242

    TJ 01053, 30 avr. 2026, RG 24/02242

    JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02242 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX7K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 30 Avril 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [L] [P] né le [Date naissance 1] 1979 à , demeurant [Adresse 1] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ec43cdc6046d4797a38e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 24/01297

    TJ 01053, 30 avr. 2026, RG 24/01297

    JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01297 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVVB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 30 Avril 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [U] [O] [I] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ec40cdc6046d4797a33b
  • tj Prononce l'adoption simple tj01053 n° 26/00399

    TJ 01053, 30 avr. 2026, RG 26/00399

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00399 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJ74 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame MASSON-BESSOU Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU Ministère Publi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3aee1cdc6046d47222238
  • tj Prononce l'adoption plénière tj01053 n° 25/02517

    TJ 01053, 30 avr. 2026, RG 25/02517

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/02517 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFXV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame MASSON-BESSOU Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU [Motifs de la déc

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3aed9cdc6046d472221b7
  • tj Prononce l'adoption plénière tj01053 n° 25/02513

    TJ 01053, 30 avr. 2026, RG 25/02513

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/02513 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFXK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame MASSON-BESSOU Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU [Motifs de la décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3aed6cdc6046d47222170
  • tj Prononce l'adoption simple tj01053 n° 25/02511

    TJ 01053, 30 avr. 2026, RG 25/02511

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/02511 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFXI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame MASSON-BESSOU Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU [Motifs de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3aed4cdc6046d4722215a
  • tj Prononce l'adoption simple tj01053 n° 25/02144

    TJ 01053, 30 avr. 2026, RG 25/02144

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/02144 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEXC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame MASSON-BESSOU Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU Ministère Publ

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3aececdc6046d472220ef
  • tj Prononce l'adoption simple tj01053 n° 25/02138

    TJ 01053, 30 avr. 2026, RG 25/02138

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/02138 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEWU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame MASSON-BESSOU Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU [Motifs de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3aecccdc6046d472220a8
  • tj Prononce l'adoption simple tj01053 n° 25/02137

    TJ 01053, 30 avr. 2026, RG 25/02137

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/02137 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEWT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame MASSON-BESSOU Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU [Motifs de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3aecacdc6046d47222094
  • tj Prononce l'adoption simple tj01053 n° 25/02133

    TJ 01053, 30 avr. 2026, RG 25/02133

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/02133 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEWP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame MASSON-BESSOU Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU [Motifs de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3aec7cdc6046d47222041
  • tj Prononce l'adoption simple tj01053 n° 25/02132

    TJ 01053, 30 avr. 2026, RG 25/02132

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/02132 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEWO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame MASSON-BESSOU Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU [Motifs de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3aec5cdc6046d47222015
  • tj Prononce l'adoption plénière tj01053 n° 25/02131

    TJ 01053, 30 avr. 2026, RG 25/02131

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/02131 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEWN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame MASSON-BESSOU Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU [Motifs de la déci

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3aec2cdc6046d47221fce
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj01053 n° 25/02123

    TJ 01053, 30 avr. 2026, RG 25/02123

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/02123 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEV4 Jugement rectifié du 25 mars 2025 (N° RG 24/02957 - Minute 25/50) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame MASSON-BESSOU Assesseurs : Madame POMATHIOS M

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3aebfcdc6046d47221fb5
  • tj Prononce l'adoption simple tj01053 n° 25/02109

    TJ 01053, 30 avr. 2026, RG 25/02109

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/02109 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEVH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame MASSON-BESSOU Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU [Motifs de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3aebccdc6046d47221f61
  • tj Prononce l'adoption simple tj01053 n° 25/02108

    TJ 01053, 30 avr. 2026, RG 25/02108

    MINUTE N° : 26 JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/02108 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEVF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame MASSON-BESSOU Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU [Motifs de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3aebacdc6046d47221f3f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1