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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00282

    TJ 68224, 29 avr. 2026, RG 25/00282

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/00282 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOPE MINUTE n° 26/88 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Le TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN (HAUT-RHIN) statuant publiquement par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27299cdc6046d470353a2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 25/00282

    TJ 73011, 23 avr. 2026, RG 25/00282

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/00282 - N° Portalis DB2O-W-B7J-CZ3T Ordonnance n° 26/00077 DEMANDEUR : S.A.S BELAMBRA CLUBS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Nathalie VIARD, avocat au barreau d’ALBERTVI

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd07bcdc6046d47c3f4b4
  • tj Réouverture des débats tj98735 n° 25/00282

    TJ 98735, 13 avr. 2026, RG 25/00282

    Notifiée le 13/04/2026 La copie authentique à : Me Mathieu LAMOURETTE et Me Sophie DUBAU (cases) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00093 ADD EN DATE DU : 13 avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00282 - N° Portalis DB36-W-B7J-DJMO TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 1] ------- ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddc9fbcdc6046d4729f0ac
  • ca other ca_versailles n° 25/00282

    CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 25/00282

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 25/00282 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7RJ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Stéphanie HEMERY, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d88554cdc6046d47b9ca06
  • tj Sursis à statuer tj93008 n° 25/00282

    TJ 93008, 8 avr. 2026, RG 25/00282

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 1 AFFAIRE N° RG : N° RG 25/00282 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OEH Ordonnance du juge de la mise en état du 08 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 08 AVRIL 2026 Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 25/0

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  • ca other ca_douai n° 25/00282

    CA Douai, 30 mars 2026, RG 25/00282

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 30/03/2026 *** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00282 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7G6 Jugement (N° 23/01199) rendu le 10 Décembre 2024 par le Juge aux affaires familiales d'Avesnes su

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  • ca other ca_agen n° 25/00282

    CA Agen, 18 mars 2026, RG 25/00282

    ARRÊT DU 18 Mars 2026 VS / NC -------------------- N° RG 25/00282 N° Portalis DBVO-V-B7J- DKS2 -------------------- [H] [P] C/ [Z] [I] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° COUR D'APPEL D'

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc318fcdc6046d4739b2c0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 25/00282

    TJ 86194, 17 mars 2026, RG 25/00282

    MINUTE N° 26/00051 ORDONNANCE DU 17 Mars 2026 N° RG 25/00282 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3WM AFFAIRE URSSAF de [Localité 1] C/ S.A.S. [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DEMANDEUR A L'INSTANCE ET DEFENDEUR A L'OPPOSITION URSSAF de POITOU CHARENTES,

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3ff2cdc6046d4752a27e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/00282

    TJ 62119, 16 mars 2026, RG 25/00282

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00282 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IV6T AFFAIRE : [M] [F], [I] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [S] SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 16 MARS 2026 Copie(s) délivrée(s) à le LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame LELONG Jessy, Magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7a3884f14adac9b13f7c
  • tj Expertise tj62160 n° 25/00282

    TJ 62160, 13 mars 2026, RG 25/00282

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Mars deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00282 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JVT Jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 69b912b0cdc6046d47f2a3cb
  • tj Expertise et envoi en médiation (art. 143 et 263 du CPC et 1534 du CPC) tj38544 n° 25/00282

    TJ 38544, 12 mars 2026, RG 25/00282

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00282 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRXS NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [M] [T], [Z] [C] [V] C/ [E] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc62bcdc6046d476101ed
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00282

    TJ 95500, 9 mars 2026, RG 25/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] , [Courriel 1] N° RG 25/00282 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOXF N° Minute : DEMANDERESSES : CA CONSUMER FINANCE, [Localité 2] CDC HABITAT-ADOMA Débiteur(s), tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c300e9cdc6046d47d19c78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00282

    TJ 34172, 25 févr. 2026, RG 25/00282

    N° RG 25/00282 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QA2G LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 25 Février 2026 DEMANDEUR: Madame [H] [I], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFENDEUR: -[Adresse 3], dont le siège social est sis Chez [1] -Service surendettement - [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 699f703fcdc6046d47bcb4c8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00282

    TJ 73065, 24 févr. 2026, RG 25/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 24 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00282 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4HV DEMANDEUR : Société CCAS [Localité 1] CALAMINE [Adresse 1] [Localité 2] Comparante DEFENDEUR : Monsieur [A] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaa8bbcdc6046d47b5d5ec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00282

    TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00282 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UW3 JUGEMENT Minute : 26/

    Lire la décision → Vérifier la source 699ca693cdc6046d477f2910
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00282

    TJ 93008, 18 févr. 2026, RG 25/00282

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00282 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VNX Jugement du 18 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00282 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6996107ecdc6046d47ddf82f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj40192 n° 25/00282

    TJ 40192, 13 févr. 2026, RG 25/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL Minute : 26/00081 Affaire N° RG 25/00282 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRVS Audience du 13 Février 2026 ORDONNANCE DE CADUCITE Ordonnance rendue le 13 FEVRIER 2026 par Madame Maud BARRE, Vice-Présidente siégeant en qualité de Présidente du Pôle Social

    Lire la décision → Vérifier la source 699377fdcdc6046d479bf0b4
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/00282

    TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 25/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/00282 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAY52 N°MINUTE : JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 12 Février 2026 DEMANDERESSE : Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrées à : Me DE LANGLE, par la toque, Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 69963f59cdc6046d47e176c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00282

    TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/00282

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04884 du 12 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00282 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56F7 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [T] né le 27 Mai 1962 à [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 698e37efcdc6046d471d7a68
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00282

    TJ 42218, 11 févr. 2026, RG 25/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE : 26/93 N° RG 25/00282 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXQC DESISTEMENT DU : 11 FEVRIER 2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9789acdc6046d47d1c166

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1