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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj49007 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2557 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 24/00257

    TJ 49007, 4 mai 2026, RG 24/00257

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 04 Mai 2026 N° RG 24/00257 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HRFL N° MINUTE 26/00237 AFFAIRE : SARL [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15fe47cdc6046d47072fe2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj49007 n° 25/00214

    TJ 49007, 4 mai 2026, RG 25/00214

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 04 Mai 2026 N° RG 25/00214 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3YY N° MINUTE 26/00235 AFFAIRE : [J] [D] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15fe3ccdc6046d47072efa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 23/00025

    TJ 49007, 4 mai 2026, RG 23/00025

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 04 Mai 2026 N° RG 23/00025 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HCHT N° MINUTE 26/00233 AFFAIRE : [Z] [L] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET [Localité 1] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15fe36cdc6046d47072e4a
  • tj Renvoi à une autre audience tj49007 n° 23/00322

    TJ 49007, 4 mai 2026, RG 23/00322

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 04 Mai 2026 N° RG 23/00322 N° Portalis DBY2-W-B7H-HHJS N° MINUTE 26/00230 AFFAIRE : [R] [P] C/ S.A.S. [1] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1f6dcdc6046d4714f566
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00791

    TJ 49007, 4 mai 2026, RG 24/00791

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 04 Mai 2026 N° RG 24/00791 N° Portalis DBY2-W-B7I-HYUT N° MINUTE 26/00231 AFFAIRE : [R] [J] C/ SARL [1] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC [R] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1f69cdc6046d4714f516
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00508

    TJ 49007, 4 mai 2026, RG 25/00508

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 04 Mai 2026 N° RG 25/00508 N° Portalis DBY2-W-B7J-IAVP N° MINUTE 26/00232 AFFAIRE : [L] [Y] C/ SARL [1] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC [L] [C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1f64cdc6046d4714f4b6
  • tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 25/00173

    TJ 49007, 4 mai 2026, RG 25/00173

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 04 Mai 2026 N° RG 25/00173 N° Portalis DBY2-W-B7J-H3ND N° MINUTE 26/00228 AFFAIRE : [S] [K] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1f5ecdc6046d4714f443
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00154

    TJ 49007, 4 mai 2026, RG 23/00154

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 04 Mai 2026 N° RG 23/00154 N° Portalis DBY2-W-B7H-HELL N° MINUTE 26/00225 AFFAIRE : SA [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET [Localité 1] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1f5acdc6046d4714f3e4
  • tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 25/00191

    TJ 49007, 4 mai 2026, RG 25/00191

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 04 Mai 2026 N° RG 25/00191 N° Portalis DBY2-W-B7J-H3T2 N° MINUTE 26/00229 AFFAIRE : [H] [T] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1f56cdc6046d4714f39a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj49007 n° 25/00171

    TJ 49007, 4 mai 2026, RG 25/00171

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 04 Mai 2026 N° RG 25/00171 N° Portalis DBY2-W-B7J-H3KR N° MINUTE 26/00227 AFFAIRE : [C] [R] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 88U Invalidité - Contestation d’une décision relative à une a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1f53cdc6046d4714f33f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00729

    TJ 49007, 4 mai 2026, RG 24/00729

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 04 Mai 2026 N° RG 24/00729 N° Portalis DBY2-W-B7I-HXSX N° MINUTE 26/00226 AFFAIRE : [D] [C] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047f07cdc6046d4797d607
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00128

    TJ 49007, 30 avr. 2026, RG 26/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00128 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IG4Q JUGEMENT du 30 Avril 2026 Minute n° 26/00516 E.P.I.C. MELDOMYS C/ [F] [J], [P] [E] Le Copie conforme + copie exécutoire - L’EPIC MELDOMYS Copie conforme - Préfecture Maine et [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30859ecdc6046d476ee7e0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00127

    TJ 49007, 30 avr. 2026, RG 26/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00127 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IG4P JUGEMENT du 30 Avril 2026 Minute n° 26/00515 E.P.I.C. [R] C/ [Y] [K] Le Copie conforme + copie exécutoire - L’EPIC [R] Copie conforme - Préfecture du Maine et [Localité 2] - [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30859acdc6046d476ee76f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00125

    TJ 49007, 30 avr. 2026, RG 26/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00125 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IG4E JUGEMENT du 30 Avril 2026 Minute n° 26/00514 E.P.I.C. [O] C/ [A] [Q] Le Copie conforme + copie exécutoire - L’EPIC [O] Copie conforme - Préfecture du Maine et [Localité 2] - M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308597cdc6046d476ee71e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00070

    TJ 49007, 30 avr. 2026, RG 26/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00070 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IGQW JUGEMENT du 30 Avril 2026 Minute n° 26/00513 S.A. LOGI OUEST C/ [J] [N] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me BARBE Copie conforme - Préfecture du Maine et [Localité 2] - M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308593cdc6046d476ee6fd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00037

    TJ 49007, 30 avr. 2026, RG 26/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00037 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IGL5 JUGEMENT du 30 Avril 2026 Minute n° 26/00512 E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [S] [J] Le Copie conforme + copie exécutoire - L’Office Public de l’Habitat [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30858fcdc6046d476ee6a8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00022

    TJ 49007, 30 avr. 2026, RG 26/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00022 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IGK3 JUGEMENT du 30 Avril 2026 Minute n° 26/00510 E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [D] [H], [K] [H] Le Copie conforme + copie exécutoire - L’Office Public de l’Habitat [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30804dcdc6046d476e8796
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00020

    TJ 49007, 30 avr. 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00020 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IGKX JUGEMENT du 30 Avril 2026 Minute n° 26/00509 E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [J] [T], [F] [T] Le Copie conforme + copie exécutoire - L’Office Public de l’Habitat [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308049cdc6046d476e8735
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00019

    TJ 49007, 30 avr. 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00019 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IGKU JUGEMENT du 30 Avril 2026 Minute n° 26/00508 E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [I] [U], [H] [D] Le Copie conforme + copie exécutoire - L’Office Public de l’Habitat [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308045cdc6046d476e86e2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00018

    TJ 49007, 30 avr. 2026, RG 26/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00018 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IGKT JUGEMENT du 30 Avril 2026 Minute n° 26/00507 E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [H] [M] Le Copie conforme + copie exécutoire - L’Office Public de l’Habitat [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308042cdc6046d476e86bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1