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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2610 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00655

    TJ 44109, 5 mai 2026, RG 26/00655

    N° RC 26/00655 Minute n° 26/316 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [F] [V] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 05 Mai 2026 _________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4540cdc6046d47b51469
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00638

    TJ 44109, 4 mai 2026, RG 26/00638

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 04 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [O] [L] 39 rue La Rochejacquelein 85170 LES LUCS SUR BOULOG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbcb0cdc6046d473aee63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00190

    TJ 44109, 4 mai 2026, RG 26/00190

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 04 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société INVESTCAPITAL LTD VENANT AUX DROITS DE LA SA BNP PERSONAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbcadcdc6046d473aee1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/04379

    TJ 44109, 4 mai 2026, RG 25/04379

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 04 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 1 boulevard Haussmann 75009

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbca9cdc6046d473aedca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/04258

    TJ 44109, 4 mai 2026, RG 25/04258

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 04 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CIC OUEST 2 avenue Jean-Claude Bonduelle BP 84001 44040 NANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbca6cdc6046d473aedb1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00041

    TJ 44109, 4 mai 2026, RG 26/00041

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 04 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS 16 boulevard des Italiens 75009 PARIS représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbc9acdc6046d473aecb2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00188

    TJ 44109, 4 mai 2026, RG 26/00188

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 04 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE 53 rue du Port 92000 NANTERRE représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbc97cdc6046d473aec98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/04378

    TJ 44109, 4 mai 2026, RG 25/04378

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 04 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. AXA BANQUE FINANCEMENT 203 -205 rue de Carnot 94120 FONTENAY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbc94cdc6046d473aec4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/04246

    TJ 44109, 4 mai 2026, RG 25/04246

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 04 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. AXA BANQUE FINANCEMENT 203 -205 rue de Carnot 94120 FONTENAY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbc91cdc6046d473aec05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00501

    TJ 44109, 4 mai 2026, RG 26/00501

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 04 mai 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [Y] [D] 2 Chemin du Perinot 33370 TRESSES comparant en per

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbc8dcdc6046d473aebee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00023

    TJ 44109, 4 mai 2026, RG 26/00023

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 04 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. BANQUE POPULAIRE DU GRAND OUEST 15 boulevard de la Boutière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbc8acdc6046d473aeba0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/04376

    TJ 44109, 4 mai 2026, RG 25/04376

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 04 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE- PAYS DE LA LOI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbc78cdc6046d473aea59
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/04244

    TJ 44109, 4 mai 2026, RG 25/04244

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 04 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [P] [C] 32 Rue des Bergeronnettes 40130 CAPBRETON représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbc74cdc6046d473aea40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00267

    TJ 44109, 4 mai 2026, RG 26/00267

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 04 mai 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbc6fcdc6046d473ae9bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/04390

    TJ 44109, 4 mai 2026, RG 25/04390

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 04 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. DIAC - MOBILIZE FINANCIAL SERVICES 14 avenue du Pavé-Neuf 93

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbc6bcdc6046d473ae996
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00117

    TJ 44109, 4 mai 2026, RG 26/00117

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 04 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE 53 rue du Port CS 90201 92724 NANTERRE représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbc68cdc6046d473ae94d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/04375

    TJ 44109, 4 mai 2026, RG 25/04375

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 04 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : Madame [G] [R] épouse [F] 1 Avenue Albert Thomas 81400 CARMAUX r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbc65cdc6046d473ae933
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/04073

    TJ 44109, 4 mai 2026, RG 25/04073

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 04 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. MCS & ASSOCIES VENANT AUX DROITS DE BANQUE POPULAIRE GRAND O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbc62cdc6046d473ae8e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/04380

    TJ 44109, 4 mai 2026, RG 25/04380

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 04 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbc5acdc6046d473ae858
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00042

    TJ 44109, 4 mai 2026, RG 26/00042

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 04 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS 16 boulevard des Italiens 75009 PARIS représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbc3ccdc6046d473ae65b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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