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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj93008 n° 26/00020

    TJ 93008, 5 mai 2026, RG 26/00020

    Décision du 05 Mai 2026 Minute n° 26/00056 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE DE DONNER ACTE D’UN ACCORD INTERVENU ENTRE LES PARTIES du 05 Mai 2026 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 26/00020 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa30eccdc6046d47b3ad6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 26/00020

    TJ 50147, 4 mai 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 26/00020 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EBPA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 04 MAI 2026 ENTRE : DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b3c6cdc6046d4789b835
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 26/00020

    TJ 97411, 4 mai 2026, RG 26/00020

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00020 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HNP5 MINUTE N° :26/00010 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- ORDONNANCE DU 04 MAI 2026 SURENDETTEMENT - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcc0bdcdc6046d47f0e1e1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00020

    TJ 49007, 30 avr. 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00020 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IGKX JUGEMENT du 30 Avril 2026 Minute n° 26/00509 E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [J] [T], [F] [T] Le Copie conforme + copie exécutoire - L’Office Public de l’Habitat [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308049cdc6046d476e8735
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00020

    TJ 26362, 30 avr. 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 30 Avril 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 26/00020 - N° Portalis DBXS-W-B7J-I2DS DEMANDERESSE S.A. ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Nelly MACHADO, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 69f913e4cdc6046d479a67e5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 26/00020

    TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00020 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSVK Minute : 2026/ Cabinet C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 30 Avril 2026 [L] [I] [K] [H] épouse [I] C/ [V] [G] [M] [Y] Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c1fecdc6046d4723a325
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 26/00020

    TJ 36044, 29 avr. 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [I] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 29 AVRIL 2026 ---------------- NAC : 72I N° du dossier : N° RG 26/00020 - N° Portalis DBYE-W-B7K-EDQS Le 29 AVRIL 2026, Nous, Agnès BOISSINOT, Présidente du Tribunal judiciaire de [I], assistée de Françoise TIRTAINE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24d44cdc6046d47007ce7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 26/00020

    TJ 38544, 28 avr. 2026, RG 26/00020

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00020 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSBE NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société IMMOBILIERE RHONE ALPES (IRA) C/ [H] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 28 Avril 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3094a6cdc6046d476fdd94
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 26/00020

    TJ 19272, 28 avr. 2026, RG 26/00020

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00020 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BGWB AFFAIRE : S.C.I. DE M.C. C/ S.A.R.L. [B] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE Chambre des référés CIVILE ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Madame WAGUETTE, Présidente GREFFIER : Madame CR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f67e0cdc6046d477d4b59
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00020

    TJ 80021, 28 avr. 2026, RG 26/00020

    DU : 28 Avril 2026 _____________________ JUGEMENT CIVIL procédures collectives AFFAIRE : S.C.E.A. ECURIE ELEVAGE DU GADE Répertoire Général N° RG 26/00020 - N° Portalis DB26-W-B7K-IY4M _____________________ constat d’impécuniosité TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b81cecdc6046d471f72fc
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 26/00020

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 26/00020

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/00020 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7KBC Date du Recours : 30 décembre 2025 Objet du Recours :conteste au 29/04/2025 : - rejet aah, taux inférieur à 50% - rej

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce19bcdc6046d47f7804b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 26/00020

    TJ 67482, 28 avr. 2026, RG 26/00020

    N° RG 26/00020 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAFQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 28 Avril 2026 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 26/00020 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAFQ Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1281bcdc6046d47e4a56c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00020

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 26/00020

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 26/00020 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJJD N° minute : 26/00131 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND BOURG HABITAT dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0229fecdc6046d4766a206
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00020

    TJ 80021, 23 avr. 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00020 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUOW Minute n° : JUGEMENT DU 23 Avril 2026 [A] [P] C/ [K] [B] Expédition délivrée le 23.04.26 Me Carole SERRA, [K] [B] Préfecture Exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7beecdc6046d474d12d1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00020

    TJ 74281, 21 avr. 2026, RG 26/00020

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 21 AVRIL 2026 N° RG 26/00020 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FIWO Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9200ccdc6046d472d4d14
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40088 n° 26/00020

    TJ 40088, 21 avr. 2026, RG 26/00020

    N° RG 26/00020 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DJ3D REPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 69e916f4cdc6046d472caaa4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00020

    TJ 26362, 21 avr. 2026, RG 26/00020

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00020 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2CQ Minute N° 26/00362 JUGEMENT du 21 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7f20dcdc6046d4711678d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00020

    TJ 78646, 21 avr. 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00020 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXB4 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance e

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cb36cdc6046d470e8b8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00020

    TJ 81004, 20 avr. 2026, RG 26/00020

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 20 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00020 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EHRK NAC : 58B AFFAIRE : S.A. ASSURANCES CREDIT MUTUEL IARD C/ [B] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c193cdc6046d470dd91f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00020

    TJ 97411, 20 avr. 2026, RG 26/00020

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00020 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNJO MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 20/04/2026 à : [O] [G] Copie exécutoire délivrée le : 20/04/2026 à : Me Anne TECHER COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ab9fcdc6046d4708f65b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1