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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2451 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56121 n° 25/00383

    TJ 56121, 5 mai 2026, RG 25/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 05 MAI 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00383 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C[Immatriculation 1] [B] [P] épouse [N] C/ [R] [N] - Divorce - le 05/05/2026 ccc & copie executo

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa67fecdc6046d47b795b2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56121 n° 25/00246

    TJ 56121, 5 mai 2026, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00246 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53YJ Minute n° Copie exécutoire le 05/05/2026 à Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBA

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56121 n° 23/01885

    TJ 56121, 5 mai 2026, RG 23/01885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 05 MAI 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01885 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5MZC [J] [P] épouse [A] C/ [B] [A] - Divorce - le 05/05/2026 ccc & copie executoire à : Me Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa67f3cdc6046d47b79508
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 25/00002

    TJ 56121, 4 mai 2026, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES LOYERS COMMERCIAUX ________________ JUGEMENT DU 04 MAI 2026 Jugement N° N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00002 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C543I S.A.S. JULES C/ S.C.I. SCI MAHE La société SCI MAHE, Société civile immobilière, au

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0b00cdc6046d47fab06d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00005

    TJ 56121, 4 mai 2026, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES LOYERS COMMERCIAUX ________________ JUGEMENT DU 04 MAI 2026 Jugement N° N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00005 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C556K S.C.I. DU VERY C/ S.A.R.L. LA BAIGNOIRE DE JOSEPHINE ENTRE : S.C.I. D

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0afdcdc6046d47fab021
  • tj Prononce le divorce accepté tj56121 n° 26/00263

    TJ 56121, 30 avr. 2026, RG 26/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00263 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6ANY [Q] [N] [A], [Y] [L] [S] épouse [A] - Divorce - le 30/04/2026 ccc & copie executoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3db04cdc6046d4725d06e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56121 n° 25/02222

    TJ 56121, 30 avr. 2026, RG 25/02222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/02222 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6AEI [I] [O] [V] [S] C/ [P] [Z] épouse [S] - Divorce - - IFPA - le 30/04/2026

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56121 n° 25/02220

    TJ 56121, 30 avr. 2026, RG 25/02220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/02220 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C577B [E] [Y] [G] [S] épouse [W] C/ [J] [A] [W] - Divorce - le 30/04/2026 ccc & copie executoi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3dafbcdc6046d4725cfa1
  • tj Prononce le divorce accepté tj56121 n° 25/01845

    TJ 56121, 30 avr. 2026, RG 25/01845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/01845 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55TQ [K] [E], [T] [U] épouse [D] et [X] [D] - Divorce - le 30/04/2026 ccc & copie executoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3daf8cdc6046d4725cf7b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56121 n° 25/01652

    TJ 56121, 30 avr. 2026, RG 25/01652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/01652 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55AD [M] [L] C/ [B] [L] épouse [L] - Divorce - le 30/04/2026 ccc & copie executoire à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3daf3cdc6046d4725cf11
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56121 n° 25/01651

    TJ 56121, 30 avr. 2026, RG 25/01651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/01651 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55AA [Y] [I] C/ [E] [N] [P] [V] - Divorce - le 30/04/2026 ccc & copie executoire à : Me Benoî

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  • tj Prononce le divorce accepté tj56121 n° 25/01536

    TJ 56121, 30 avr. 2026, RG 25/01536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/01536 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54HR [Y] [O] [F] [W] C/ [X] [I] [N] [C] - Divorce - le 30/04/2026 ccc & copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3daebcdc6046d4725ce42
  • tj Prononce le divorce accepté tj56121 n° 25/00462

    TJ 56121, 30 avr. 2026, RG 25/00462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00462 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZDN [B] [A] [C] C/ [F] [X], [I] [N] épouse [C] - Divorce - le 30/04/2026 ccc & copie executo

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj56121 n° 24/01277

    TJ 56121, 30 avr. 2026, RG 24/01277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01277 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5SLP [D] [O] [J] [K] épouse [H] C/ [R] [Z] [H] - Divorce - - IFPA - le 30/04/

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3dae0cdc6046d4725cd67
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56121 n° 24/01250

    TJ 56121, 30 avr. 2026, RG 24/01250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01250 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5SKQ [I] [Y], [C] [B] épouse [P] C/ [O] [V], [D] [P] - Divorce - le 30/04/2026 ccc & copie ex

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  • tj Prononce le divorce accepté tj56121 n° 24/00023

    TJ 56121, 30 avr. 2026, RG 24/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00023 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5OCH [W] [T] [I] [X] épouse [J] C/ [P] [J] - Divorce - le 30/04/2026 ccc & copie executoire à

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  • tj Prononce le divorce accepté tj56121 n° 24/00622

    TJ 56121, 30 avr. 2026, RG 24/00622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00622 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5P4U [Z] [C] [M] épouse [T] C/ [G] [N], [L] [T] - Divorce - le 30/04/2026 ccc & copie executo

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  • tj Prononce le divorce accepté tj56121 n° 23/01935

    TJ 56121, 30 avr. 2026, RG 23/01935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01935 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5MOC [F] [V] épouse [Y] C/ [Q] [Y] - Divorce - le 30/04/2026 ccc & copie executoire à : Maî

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  • tj Prononce le divorce accepté tj56121 n° 23/01884

    TJ 56121, 30 avr. 2026, RG 23/01884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01884 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5MW3 [T] [L] [P] épouse [M] C/ [V] [S] [D] [M] - Divorce - - IFPA - le 30/04

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56121 n° 23/00422

    TJ 56121, 30 avr. 2026, RG 23/00422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00422 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5H7I [F] [A] [B] épouse [Z] C/ [Y] [U] [Q] [Z] - Divorce - le 30/04/2026 ccc & copie executoi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3dab6cdc6046d4725ca04

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1