Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00025
TJ 62041, 30 avr. 2026, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00025 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3DD JUGEMENT DU 30 AVRIL 20
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83050 n° 25/00025
TJ 83050, 30 avr. 2026, RG 25/00025
N° RG 25/00025 N° Portalis DB3D-W-B7J-KWH5 Minute n°26/33 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ----------------- JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDEUR : SARL [1] - [2], ayant son siège social [Adresse 1], représentée par Maître Pierre-Toussaint CAVIGLIOLI, avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00025
TJ 69123, 27 avr. 2026, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Expropriation N° RG 25/00025 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24Y3 Jugement du : 27 Avril 2026 Affaire : [W] [Q] épouse [C], [Y] [C] C/ METROPOLE DE [Localité 1] Le Juge de l’expropriation du Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en pr
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj30007 n° 25/00025
TJ 30007, 21 avr. 2026, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 25/00025 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVMA N° minute : /2026 JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj87085 n° 25/00025
TJ 87085, 16 avr. 2026, RG 25/00025
Minute N° JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES AUDIENCE D’ORIENTATION JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCÉE du 16 avril 2026 ____________________ Rôle N° RG 25/00025 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQRX ENTRE La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00025
TJ 2a004, 14 avr. 2026, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00025 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DC5G NAC : 50Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU, à l’audience Valentine LARIVIERE, lors des débats Débats à l’audience publique du : 10 février 202
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00025
TJ 93008, 14 avr. 2026, RG 25/00025
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 25/00025 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NHV Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 26/00588 DEMANDEUR S.A.S. RESIDIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Michel HARROCH,
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54395 n° 25/00025
TJ 54395, 10 avr. 2026, RG 25/00025
Jugement du 10 Avril 2026 N° RG 25/00025 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JMG7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00025
TJ 97411, 9 avr. 2026, RG 25/00025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00025 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLET MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Sursis à statuer tj15014 n° 25/00025
TJ 15014, 9 avr. 2026, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00025 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CE75 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09/04/2026 G.F.A. DE BOUTONNET C/ [B] [V] [Z] [V] G.A.E.C. [V] Le Notification aux parties 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 e
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50129 n° 25/00025
TJ 50129, 2 avr. 2026, RG 25/00025
JUGE DE L'EXECUTION Site Napoléon 38, rue François La Vieille 5O1O3 CHERBOURG-EN-COTENTIN ☎ : 02.33.78.15.30 N° RG 25/00025 N° Portalis DBY5-W-B7J-C2EE DECISION DU : 02 Avril 2026 [X] [S] C/ [J] [T] DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION PRONONCÉE PUBLIQUEMENT PAR MISE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00025
TJ 44109, 27 mars 2026, RG 25/00025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 27 Mars 2026 N° RG 25/00025 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NRFJ Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Daniel TROU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00025
TJ 51454, 23 mars 2026, RG 25/00025
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] 03.26.49.53.53 N° RG 25/00025 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FACL MINUTE N°26/153 ORDONNANCE Du 23 Mars 2026 ORDONNANCE DE REJET DE RELEVE DE CADUCITE ____________________ Demandeur : Monsieur [X] [G] [Adresse 2] [Localit
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 25/00025
TJ 22278, 23 mars 2026, RG 25/00025
LE 23 MARS 2026 N° RG 25/00025 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWQ4 - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Rozenn DELPIERRE CE à M. [J] CCC Dossier JUGEMENT DU 23 MARS 2026 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Ch
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00025
TJ 57463, 23 mars 2026, RG 25/00025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 MARS 2026 N° RG 25/00025 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEC3 Minute JCP n° PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur, [F], [B] demeurant, [Adresse 2] Représenté par
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj97120 n° 25/00025
TJ 97120, 19 mars 2026, RG 25/00025
N° RG 25/00025 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPKQ Page - sur - Jugement du : 19 Mars 2026 N°Minute : 26/00017 AFFAIRE : La COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [K] [D] [C] ---------- AVOCATS : SELARL THESA AVOCATS Me Nelly ZOUZOUA-GALBAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/00025
TJ 13001, 17 mars 2026, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00025 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MRFB COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier lors des dé
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj08105 n° 25/00025
TJ 08105, 10 mars 2026, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00025 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUCH Minute: JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 10 mars 2026 par le Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, présidé par Samira GOURINE, Vice-P
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ca other ca_aix_provence n° 25/00025
CA Aix Provence, 9 mars 2026, RG 25/00025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 09 MARS 2026 N° 2026/ 11 N° RG 25/00025 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO277 [G] [N] se disant [U] [Y] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj76540 n° 25/00025
TJ 76540, 6 mars 2026, RG 25/00025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’ORIENTATION DU 06 Mars 2026 autorisant directement la VENTE AMIABLE DOSSIER N° : N° RG 25/00025 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJTI AFFAIRE : M. LE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES RESPONSABLE DU SERVICE DES
Raccourcis
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