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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 26/00101

    TJ 97411, 4 mai 2026, RG 26/00101

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00101 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HN3M MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 04/05/2026 à : - [M] [A] - [L] [W] Copie exécutoire délivrée le : 04/05/2026 à : Me Caroline AMIGUES-OLIVIER COUR D’APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa1e8ecdc6046d47aed5f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00101

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 26/00101

    DOSSIER N° RG 26/00101 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XIV Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roxane DIMIER Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION J

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a2efcdc6046d47214620
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00101

    TJ 92050, 22 avr. 2026, RG 26/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 AVRIL 2026 N° RG 26/00101 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3HWB N° de minute : [W] [H] c/ [B] [A] DEMANDEUR Monsieur [W] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Yaron EDERY, avocat au barreau de HAUTS-DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92704cdc6046d472dc773
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00101

    TJ 26362, 21 avr. 2026, RG 26/00101

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00101 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3JG Minute N° JUGEMENT du 21 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7f224cdc6046d471168fd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00101

    TJ 16015, 21 avr. 2026, RG 26/00101

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/104 N° RG 26/00101 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GIZT ORDONNANCE DU 21 Avril 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00101

    TJ 98735, 20 avr. 2026, RG 26/00101

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00101 N° Portalis DB36-W-B7K-DLLK AUDIENCE DU : 20 avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e706ebcdc6046d47fa1170
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00101

    TJ 91228, 17 avr. 2026, RG 26/00101

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 avril 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00101 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPDJ PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29dd6cdc6046d479e904d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00101

    TJ 69123, 17 avr. 2026, RG 26/00101

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [N] POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 Minute n° : Audience du : 01 avril 2026 Requête n° : N° RG 26/00101 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32RI PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [Y] [V] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27a8fcdc6046d479bf79f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00101

    TJ 42218, 14 avr. 2026, RG 26/00101

    Minute n°26/267 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00101 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDKM 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58ac9f93c619cd1f0c1ba8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj27229 n° 26/00101

    TJ 27229, 8 avr. 2026, RG 26/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE [Adresse 1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, [Localité 1] DOSSIER N° RG 26/00101 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IOAM JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 08 AVRIL 2026 Audience publique du 08 AVRIL 2026, sous la présidence de Axelle DESGREES DU LOU, Président, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69dff699cdc6046d475faa67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00101

    TJ 54395, 3 avr. 2026, RG 26/00101

    DU : 03 Avril 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00101 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JYRN CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Monsieur [R] [D] 19 rue du Doyen Jacques Parisot 54630 FLAVIGNY-SUR-MOSELLE rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57572cdc6046d4772cbef
  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 26/00101

    TJ 49007, 2 avr. 2026, RG 26/00101

    LE 02 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00101 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHNG O R D O N N A N C E ---------- Le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03a78cdc6046d4708d994
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 26/00101

    TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 26/00101

    MINUTE ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00101 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDPV AFFAIRE : S.A.S. LA SOCIETE [H] [Localité 1], S.A.S. LA SOCIETE [H] [I] C/ S.A.S. LA SOCIETE [T] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee5f0cdc6046d47e94e35
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00101

    TJ 61001, 1 avr. 2026, RG 26/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 01 Avril 2026 N° RG 26/00101 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3GW Minute n° : 26/101 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychot

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6270cdc6046d47c6a7ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00101

    TJ 31555, 31 mars 2026, RG 26/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00101 N° Portalis DBX4-W-B7K-UY27 JUGEMENT N° B DU : 31 Mars 2026 [M] [Y] C/ [K] [W] [U] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me GILLET Copies certifiées conformes délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd9cbcdc6046d47c4b160
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51108 n° 26/00101

    TJ 51108, 27 mars 2026, RG 26/00101

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00101 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4KR Société NOV’HABITAT C/ [F] [K] [Z] [I] JUGEMENT DU 27 Mars 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Société NOV’HABITAT, venant aux droits de [Localité 1] HABITAT [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf043bcdc6046d47eb82ae
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 26/00101

    TJ 44109, 26 mars 2026, RG 26/00101

    N° RG 26/00101 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OJ64 Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mars 2026 ----------------------------------------- , [C], [O], [Y], [E] épouse, [O] C/ S.A.R.L. L&B DIFFUSION --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 26/03/2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b5c5cdc6046d4717a6ab
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj77284 n° 26/00101

    TJ 77284, 25 mars 2026, RG 26/00101

    - N° RG 26/00101 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH75 Date : 25 Mars 2026 Affaire : N° RG 26/00101 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH75 N° de minute : 25/00195 Formule Exécutoire délivrée le : 27-03-2026 à : Me Fabrice NORET Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6fa8bcdc6046d4738ec39
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 26/00101

    TJ 30189, 24 mars 2026, RG 26/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE , [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] N° RG 26/00101 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNVZ Minute: DESISTEMENT DU : DEMANDEUR : Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE LE VACCARES 1 - RCS N° 838 776 524. DÉFENDEUR : , [M], [I], [A] JUGEMENT SUR DESISTEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45ecacdc6046d47f5dedf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00101

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 26/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 26/00101 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DKW AFFAIRE : Mme [U] [W] ( Me Juliette PAILLER) C/ M. [E] [Y] DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcc9a2cdc6046d4747bfba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1