Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj42218 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2481 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04552

    TJ 42218, 5 mai 2026, RG 25/04552

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04552 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I56H 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0237c6cdc6046d4767a83f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/04489

    TJ 42218, 5 mai 2026, RG 25/04489

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04489 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I52F 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0237c3cdc6046d4767a7e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03397

    TJ 42218, 5 mai 2026, RG 25/03397

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03397 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3KO 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0237bfcdc6046d4767a78b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02457

    TJ 42218, 5 mai 2026, RG 25/02457

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02457 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYY5 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0237bbcdc6046d4767a71f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/02306

    TJ 42218, 5 mai 2026, RG 25/02306

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02306 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYMD 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0237b8cdc6046d4767a6f6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02229

    TJ 42218, 5 mai 2026, RG 25/02229

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02229 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYEX 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0237b5cdc6046d4767a6a3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00073

    TJ 42218, 4 mai 2026, RG 25/00073

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00073 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fd26cdc6046d47a781e8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00267

    TJ 42218, 4 mai 2026, RG 24/00267

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00267 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fd23cdc6046d47a781ce
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00142

    TJ 42218, 4 mai 2026, RG 25/00142

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00142 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fd21cdc6046d47a7817b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00468

    TJ 42218, 4 mai 2026, RG 24/00468

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00468 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fd1ccdc6046d47a7810c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj42218 n° 24/00021

    TJ 42218, 4 mai 2026, RG 24/00021

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00021 - N° Portalis DBYQ-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fd1acdc6046d47a780f3
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 26/01080

    TJ 42218, 4 mai 2026, RG 26/01080

    N° de Minute : N° RG 26/01080 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBGR COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 5 JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle MAILLOT, juge aux affair

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fb5ccdc6046d47989c05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/02762

    TJ 42218, 30 avr. 2026, RG 24/02762

    N° RG 24/02762 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKBN N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 ENTRE : Madame [R] [G] divorcée [X] née le 25 Août 1963 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Yves DIMIER de la SELARL JE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bf5ecdc6046d47236cdc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03423

    TJ 42218, 30 avr. 2026, RG 24/03423

    N° RG 24/03423 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILNQ N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 ENTRE : Madame [Q] [X] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] (42) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Pascal BROCHARD de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bf59cdc6046d47236c6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/01471

    TJ 42218, 30 avr. 2026, RG 24/01471

    N° RG 24/01471 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IG7C N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 ENTRE : S.A.S ENERGECO immatriculée au RCS PUY EN VELAY sous le n°401 291 034 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bf55cdc6046d47236c13
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/03961

    TJ 42218, 30 avr. 2026, RG 24/03961

    N° RG 24/03961 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INDD N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 ENTRE : Monsieur [O] [N] né le 11 Juillet 1946 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Houda ABADA, avocat au barreau de SAINT-ET

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bf51cdc6046d47236bbb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00308

    TJ 42218, 30 avr. 2026, RG 25/00308

    N° RG 25/00308 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IPEZ N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 ENTRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS pris en la personne de son représentant légal dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bf4ecdc6046d47236b5b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/04620

    TJ 42218, 30 avr. 2026, RG 24/04620

    N° RG 24/04620 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOY2 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 ENTRE : Monsieur [M] [Q] né le 10 Octobre 1961 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Romain MAYMON, avocat au barreau de SAINT-E

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bf49cdc6046d47236afd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/05543

    TJ 42218, 30 avr. 2026, RG 24/05543

    N° RG 24/05543 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQ5R N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 ENTRE : Monsieur [D] [Y] né le 10 Octobre 1964 à [Localité 1] (42) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Hervé ASTOR de la SELARL ASC AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bf45cdc6046d47236ad1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00945

    TJ 42218, 30 avr. 2026, RG 24/00945

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00945 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bf3dcdc6046d47236a1f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1