Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00029
TJ 59350, 4 mai 2026, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE - LOYERS COMMERCIAUX - JUGEMENT DU 04 Mai 2026 N° RG 25/00029 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GLS DEMANDEUR : S.C.I. L’ETE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] représentée par Me Pierre AZAR, avocat postula
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00029
TJ 39300, 30 avr. 2026, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - Site [X] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte ________________ N° d’affaire : N° RG 25/00029 - N° Port
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00029
TJ 38544, 21 avr. 2026, RG 25/00029
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 AVRIL 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00029 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DMYT NATURE AFFAIRE : 88B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : URSSAF RHONE ALPES C/ [E] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors d
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54395 n° 25/00029
TJ 54395, 10 avr. 2026, RG 25/00029
Jugement du 10 Avril 2026 N° RG 25/00029 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JMJT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00029
TJ 57463, 10 avr. 2026, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DOSSIER : N° RG 25/00029 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOM6 Expropriant : COMMUNE DE [Localité 1] Projet : sécurisation de la [Adresse 3] et re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00029
TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 25/00029
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00029 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAIX En date du : 07 avril 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du sept avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj14118 n° 25/00029
TJ 14118, 26 mars 2026, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 26/ N° RG 25/00029 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPJU 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 26 MARS 2026 A l'audience des saisies immobilières du tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, Juge de l’Exéc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00029
TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITE DU 26 MARS 2026 ------------------------- N° RG 25/00029 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4YG Code NAC : 70H OPÉRATION : ORCOD-IN du, [Adresse 1] à, [Localité 1] Nous, Noélie CIROTTEAU, Juge de
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj98735 n° 25/00029
TJ 98735, 24 mars 2026, RG 25/00029
Expéditions délivrées à Me Placide BOUMBA, SOCIÉTÉ HOTELIÈRE DE [Localité 1], [N] [O] le MINUTE N° : 25/00029 JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00029 N° Portalis : DB36-W-B7J-DIWK AFFAIRE : Me [H] [D] C/ SOCIÉTÉ HOTELIÈRE DE [Localité 1] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00029
TJ 01053, 23 mars 2026, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 MARS 2026 Affaire : M., [C], [M] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 25/00029 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6U4 Décision n° 136/2026 Notifié le à - M., [C], [M] - CAISSE PRIMAIRE
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj87085 n° 25/00029
TJ 87085, 17 mars 2026, RG 25/00029
Minute N° JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES AUDIENCE D’ORIENTATION JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCÉE du 17 mars 2026 ____________________ Rôle N° RG 25/00029 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQ3D ENTRE Le Syndicat des copropriétaires de la copro
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj22278 n° 25/00029
TJ 22278, 16 mars 2026, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 16 Mars 2026 N° RG 25/00029 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FYTE N° MINUTE : 24/02026 PROCÉDURE : Contestation des mesures imposées prononcées par la Commission de Surendettement des p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00029
TJ 57672, 13 mars 2026, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00029 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3JG ORDONNANCE DE REFERE N°26/178 DU : 13 Mars 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenue
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj08105 n° 25/00029
TJ 08105, 10 mars 2026, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00029 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUPA Minute: JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 10 mars 2026 par le Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, présidé par Samira GOURINE, Vice-
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tj Renvoi à une autre audience tj93008 n° 25/00029
TJ 93008, 10 mars 2026, RG 25/00029
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 10 MARS 2026 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 25/00029 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ZGF Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 26/00382 DEMANDEUR S.A.S. RESIDENCE [Adresse 1] prise en la personne de son Président, domicil
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj76540 n° 25/00029
TJ 76540, 6 mars 2026, RG 25/00029
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’ORIENTATION DIRECTE EN VENTE FORCÉE DU 06 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00029 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKZQ AFFAIRE : Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE SA inscrite au registre du commer
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj34032 n° 25/00029
TJ 34032, 5 mars 2026, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 26/ 62 Affaire N° RG 25/00029 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3QCL ORDONNANCE du 05 Mars 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Mars 2026 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, dans l'insta
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj51108 n° 25/00029
TJ 51108, 3 mars 2026, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT d’ORIENTATION Du 03 Mars 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00029 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E4CO ENTRE : S.A. BANQUE CIC EST [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SELARL MCMB, avocats au barreau de REIMS, av
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj68224 n° 25/00029
TJ 68224, 2 mars 2026, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- SITE ATHÉNA 44 avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00029 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHRR Recours : Appel dans un délai de 10 jours à compter de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00029
TJ 31555, 27 févr. 2026, RG 25/00029
MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00029 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TWAS AFFAIRE : S.A.S.U. [1] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge
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