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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2569 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 21/00203

    TJ 38544, 5 mai 2026, RG 21/00203

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 21/00203 - N° Portalis DBYI-W-B7F-CY6C NATURE AFFAIRE : 89B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [T] [P] C/ Société SUPPLAY, Société ID LOGISTICS FRANCE CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 Mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a94a093c619cd1f3be27d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 26/00019

    TJ 38544, 4 mai 2026, RG 26/00019

    MINUTE N° : 2026 ORDONNANCE DU : 04 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00019 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSBD NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : E.P.I.C. ADVIVO C/ [X] [L], [H] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JCP CIVILE ORDONNANCE DE DESIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309502cdc6046d476fe3e8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 25/00910

    TJ 38544, 4 mai 2026, RG 25/00910

    MINUTE N° : 2026 ORDONNANCE DU : 04 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00910 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRSW NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. SDH SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT C/ [D] [B], [G] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3094ffcdc6046d476fe39d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 26/00146

    TJ 38544, 4 mai 2026, RG 26/00146

    MINUTE N° : 2026 / ORDONNANCE DU : DOSSIER N° : N° RG 26/00146 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DS22 NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [T] [Q] C/ [V] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JCP CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES CONTENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3094fccdc6046d476fe38c
  • tj Ouvre la procédure de conciliation tj38544 n° 26/00055

    TJ 38544, 4 mai 2026, RG 26/00055

    DOSSIER N° : N° RG 26/00055 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTZI NATURE AFFAIRE : 50B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société SAS PLATTARD CARRELAGES C/ [F] [X] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE ORDONNANCE D’INJONCTION DE TENTATIVE DE CONCILIATION AVEC RADIATION DU RÔLE Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3094f9cdc6046d476fe33e
  • tj Ouvre la procédure de conciliation tj38544 n° 26/00018

    TJ 38544, 4 mai 2026, RG 26/00018

    DOSSIER N° : N° RG 26/00018 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSX4 NATURE AFFAIRE : 74D/ Sans procédure particulière AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE ORDONNANCE D’INJONCTION DE TENTATIVE DE CONCILIATION AVEC RADIATION DU RÔLE Le 04 mai 2026, Nous, Madame Véronique ARMETTA-DUMEZ, Magi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3094f6cdc6046d476fe329
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00145

    TJ 38544, 4 mai 2026, RG 26/00145

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00145 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DS2T NATURE AFFAIRE : 5AE/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [W] [E] C/ [A] [K] épouse [H], [Y] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 04 Mai 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3094f3cdc6046d476fe2dd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00055

    TJ 38544, 4 mai 2026, RG 26/00055

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00055 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSIS NATURE AFFAIRE : 53B/ Opposition à injonction de payer - procédure nationale - AFFAIRE : S.A. EOS FRANCE C/ [Q] [I], [T] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 04 Mai 2026 JUGE DES CONTEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3094f0cdc6046d476fe292
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00722

    TJ 38544, 4 mai 2026, RG 25/00722

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00722 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQUO NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.R.L. LC ASSET 2 C/ [Z] [J], [P] [I] épouse [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 04 Mai 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3094edcdc6046d476fe27a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00005

    TJ 38544, 30 avr. 2026, RG 26/00005

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00005 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DR62 / NATURE AFFAIRE : 54G/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [I] [A] C/ Société ITALY DESIGN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 30 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29ccb1cdc6046d47de2803
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 24/01176

    TJ 38544, 30 avr. 2026, RG 24/01176

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01176 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DJ2W / NATURE AFFAIRE : 50Z/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [E] [G], [I] [P] épouse [G] C/ [R] [S] épouse [V], [C] [V], S.A.S. AGENCE AUTO IMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 30

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29ccadcdc6046d47de27a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00565

    TJ 38544, 30 avr. 2026, RG 25/00565

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00565 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNPV / NATURE AFFAIRE : 64B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [G] [U] C/ Caisse CPAM, S.A. GROUPAMA, [Y] (mineur) [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 30 Avril 2026 COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29cca9cdc6046d47de2787
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/00608

    TJ 38544, 30 avr. 2026, RG 24/00608

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00608 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DI3H / NATURE AFFAIRE : 28A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [L] [X] [C] C/ [V] [N], [Z] [C] épouse [Q], [E] [R] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 30 Avril 2026 COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29cca5cdc6046d47de2733
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/01459

    TJ 38544, 30 avr. 2026, RG 25/01459

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01459 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQ6U / NATURE AFFAIRE : 57A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [S] [M] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 30 Avril 2026 COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29cc9fcdc6046d47de26d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/01291

    TJ 38544, 30 avr. 2026, RG 24/01291

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01291 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DK44 / NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [K] [Y], [F] [Y] [M] née [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 30 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29cc9ccdc6046d47de2683
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00049

    TJ 38544, 30 avr. 2026, RG 26/00049

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00049 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSZG NATURE AFFAIRE : 30B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. VB INVEST C/ S.A.S. BOULANGERIE DU THEÂTRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90550cdc6046d4799548b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00047

    TJ 38544, 30 avr. 2026, RG 26/00047

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00047 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSZB NATURE AFFAIRE : 30B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. DYM COTE C/ [L] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9054ccdc6046d4799543c
  • tj Envoi en médiation tj38544 n° 26/00040

    TJ 38544, 30 avr. 2026, RG 26/00040

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00040 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSY2 NATURE AFFAIRE : 54C/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [L] [X] C/ [J] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame BE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90548cdc6046d479953ea
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 26/00039

    TJ 38544, 30 avr. 2026, RG 26/00039

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00039 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSUK NATURE AFFAIRE : 54G/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [I] [A], [V] [A] C/ [Y] [X], Société QBE EUROPE SA/NV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90544cdc6046d4799538d
  • tj Envoi en médiation tj38544 n° 26/00022

    TJ 38544, 30 avr. 2026, RG 26/00022

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00022 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSCD NATURE AFFAIRE : 36Z/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.E.A. DU MAS VOISIN, Groupement AGRO-COMPOST C/ E.A.R.L. DU DOMAINE DE [W], [C] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9053fcdc6046d47995336

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1