Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00083 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00083

    TJ 17300, 23 avr. 2026, RG 25/00083

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Décision du : 23 Avril 2026 N° RG 25/00083 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQV5 Minute : 26/30 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, Vice-présidente chargée des fonctions de juge du Tribunal de Proximité Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea9229cdc6046d474ed1a7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00083

    TJ 67482, 9 avr. 2026, RG 25/00083

    N° RG 25/00083 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWXA TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [C] [Adresse 1] [Localité 1] [C] [Localité 2] N° RG 25/00083 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWXA Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Expédition et annexes à Me Carole AIROLDI-MARTIN Me Marina GALLON RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69debaa4cdc6046d474020aa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00083

    TJ 92050, 8 avr. 2026, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION prononcé le mercredi 08 avril 2026 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Contentieux des Elections professionnelles N° RG 25/00083 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3LNV N° MINUTE : 26/23 Dans l'affaire opp

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96ae2cdc6046d47d0a25e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00083

    TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 25/00083

    N° RG 25/00083 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBDDD - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 03 Avril 2026 N° RG 25/00083 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBDDD NAC : 53B Jugement rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d92c09cdc6046d47c933ed
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00083

    TJ 92050, 3 avr. 2026, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 AVRIL 2026 N° RG 25/00083 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2ERI N° de minute : S.A.S.U. PIERRE PROMOTION c/ S.A.S.U. MAX [W], Mutuelle SMABTP, prise en sa qualité d’assureur de la SASU MAX [W] DEMANDERESSE S.A.S.U. PI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0343bcdc6046d47084ed5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00083

    TJ 2a004, 2 avr. 2026, RG 25/00083

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00083 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DEA4 N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Au nom du peuple français ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2804d6da041962913572
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00083

    TJ 59183, 2 avr. 2026, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00083 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FXCF N° Minute : 26/00068 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 DEMANDEUR Monsieur [L] [O] né le 01 Septembre 1986 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre CORTIER, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceebfacdc6046d47e9dff7
  • tj Consultation tj40192 n° 25/00083

    TJ 40192, 2 avr. 2026, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° Minute : 26/00057 AFFAIRE N° RG 25/00083 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRDB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 02 Avril 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, D

    Lire la décision → Vérifier la source 69cece7fcdc6046d47e7862e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj79191 n° 25/00083

    TJ 79191, 26 mars 2026, RG 25/00083

    Code NAC : 5AA N° RG 25/00083 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQBT Minute n° 26/00088 S.A. IMMOBILIÈRE ATLANTIC AMÉNAGEMENT C/ [R] [K] [D] JUGEMENT DU 26 Mars 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : S.A. IMMOBILIÈRE ATLANTIC AMÉNAGEMENT 20, rue de Strasbourg - CS 68729 79000 NIORT Re

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7058cdc6046d47c7d61a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00083

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT DE DONNER ACTE DU 26 MARS 2026 ------------------------- N° RG 25/00083 - N° Portalis DB22-W-B7J-TI37 Code NAC : 70H OPÉRATION : ORCOD-IN du, [Adresse 1] à, [Localité 1] Nous, Noélie CIROTTEAU, Juge de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5aa18cdc6046d4716a97f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54395 n° 25/00083

    TJ 54395, 20 mars 2026, RG 25/00083

    Jugement du 20 Mars 2026 N° RG 25/00083 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé en audience publique le 20 Mars 2026 par Mathilde JEANJAQUET, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection déléguée dans les fonctions d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bad0cdc6046d47b3c2e6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00083

    TJ 67482, 20 mars 2026, RG 25/00083

    N° RG 25/00083 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUKB TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Surendettement N° RG 25/00083 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUKB Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 MARS 2026 DEMANDERESSE : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdcfb1cdc6046d4761c809
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00083

    TJ 34032, 17 mars 2026, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N°2026/ 251 AFFAIRE : N° RG 25/00083 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3T6O Copie à : Madame [E] [R] Copie exécutoire à : Maître [D] [B] Le : JUGEMENT DU 17 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb6cfcdc6046d475fc58a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00083

    TJ 95500, 17 mars 2026, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 17 Mars 2026 N° RG 25/00083 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMVV 78A Jugement rendu le 17 mars 2026 par Angélika LEMAIRE , juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2371cdc6046d475020c1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 25/00083

    TJ 86194, 10 mars 2026, RG 25/00083

    Notifié en LRAR aux parties le et en LS [1] 48C 0A MINUTE : 26/00055 N° RG 25/00083 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZT7 BDF 000125007264 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 10 MARS 2026 _______________________________________________ COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba9952cdc6046d4715417e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00083

    TJ 21231, 10 mars 2026, RG 25/00083

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00083 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWLG JUGEMENT N° 26/0009 JUGEMENT DU 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69b12e89cdc6046d47404493
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 25/00083

    TJ 55029, 9 mars 2026, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale, [Adresse 1], [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 09 Mars 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 12 Janvier 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00083 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44502cdc6046d47f3ae70
  • tj Se déclare incompétent tj02408 n° 25/00083

    TJ 02408, 5 mars 2026, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/38 DOSSIER : N° RG 25/00083 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DIIY Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 05 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d80e93c619cd1f2b104a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00083

    TJ 70550, 27 févr. 2026, RG 25/00083

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 26/00042 Affaire : N° RG 25/00083 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DF2L Code : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation r

    Lire la décision → Vérifier la source 69f261afcdc6046d4701f1a8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 25/00083

    TJ 63113, 26 févr. 2026, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00083 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KD5M JUGEMENT DU : 26 Février 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2e422cdc6046d4708edb8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1