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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2582 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00194

    TJ 97411, 6 mai 2026, RG 24/00194

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00194 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GULB N° MINUTE 26/00378 JUGEMENT DU 06 MAI 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Reco

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0440d7cdc6046d4791c887
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00149

    TJ 97411, 6 mai 2026, RG 24/00149

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00149 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUEF N° MINUTE 26/00377 JUGEMENT DU 06 MAI 2026 EN DEMANDE Madame [S] [H] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Gautier THIER

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00032

    TJ 97411, 6 mai 2026, RG 24/00032

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00032 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSSZ N° MINUTE 26/00376 JUGEMENT DU 06 MAI 2026 EN DEMANDE Monsieur [M] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Laetitia CHASSEV

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00031

    TJ 97411, 6 mai 2026, RG 24/00031

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00031 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSPI N° MINUTE 26/00375 JUGEMENT DU 06 MAI 2026 EN DEMANDE Monsieur [K] [H] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Luci

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/01058

    TJ 97411, 6 mai 2026, RG 23/01058

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/01058 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRF5 N° MINUTE 26/00374 JUGEMENT DU 06 MAI 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Reco

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00971

    TJ 97411, 6 mai 2026, RG 23/00971

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00971 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQL5 N° MINUTE 26/00373 JUGEMENT DU 06 MAI 2026 EN DEMANDE URSSAF SERVICE CESU [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Mme [C] [Z], Agent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0440c8cdc6046d4791c746
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00734

    TJ 97411, 6 mai 2026, RG 23/00734

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00734 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GONF N° MINUTE 26/00371 JUGEMENT DU 06 MAI 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Reco

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00412

    TJ 97411, 6 mai 2026, RG 23/00412

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00412 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLOO N° MINUTE 26/00370 JUGEMENT DU 06 MAI 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Reco

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0440c1cdc6046d4791c67c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00411

    TJ 97411, 6 mai 2026, RG 23/00411

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00411 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLOM N° MINUTE 26/00 369 JUGEMENT DU 06 MAI 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Rec

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0440becdc6046d4791c653
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00409

    TJ 97411, 6 mai 2026, RG 23/00409

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00409 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLOK N° MINUTE 26/00368 JUGEMENT DU 06 MAI 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Reco

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0440bbcdc6046d4791c5fd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00406

    TJ 97411, 6 mai 2026, RG 23/00406

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00406 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLOE N° MINUTE 26/00367 JUGEMENT DU 06 MAI 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Reco

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0440b8cdc6046d4791c5d9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00377

    TJ 97411, 6 mai 2026, RG 23/00377

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00377 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLEF N° MINUTE 26/00366 JUGEMENT DU 06 MAI 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Contentieux URSSAF Pôle Exper

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0440b4cdc6046d4791c588
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00268

    TJ 97411, 4 mai 2026, RG 26/00268

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00268 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPYC MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -----------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a37b93c619cd1f0af43e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00279

    TJ 97411, 4 mai 2026, RG 26/00279

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00279 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HP4N MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------------------- DÉCISION DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a2d093c619cd1f0aec01
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00145

    TJ 97411, 4 mai 2026, RG 26/00145

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00145 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOQG MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------------------- DÉCISION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a16393c619cd1f0ada43
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00494

    TJ 97411, 4 mai 2026, RG 25/00494

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00494 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLPT MINUTE N° :26/00127 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GIRARD [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a020736cdc6046d47609f46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00963

    TJ 97411, 4 mai 2026, RG 25/00963

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00963 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKMX MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcc21fcdc6046d47f12ba0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00630

    TJ 97411, 4 mai 2026, RG 25/00630

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00630 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHAK MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcc1ebcdc6046d47f12280
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj97411 n° 26/00902

    TJ 97411, 4 mai 2026, RG 26/00902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JAF CAB 3 N° RG 26/00902 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HLZV Minute n° : 26/141 ORDONNANCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 06 MAI 2026 DEMANDEUR Mme [X] [O] [Q] épouse [M] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Vincent RI

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcc1bdcdc6046d47f11a4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00045

    TJ 97411, 4 mai 2026, RG 26/00045

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00045 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNXR MINUTE N° : 26/123 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOITARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcc1a4cdc6046d47f11570

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1