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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2439 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 25/00244

    TJ 02408, 6 mai 2026, RG 25/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/153 DOSSIER : N° RG 25/00244 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DLEP Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 06 MAI 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d90c93c619cd1f2b1989
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 25/00222

    TJ 02408, 6 mai 2026, RG 25/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/152 DOSSIER : N° RG 25/00222 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DLDD Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 06 MAI 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d90893c619cd1f2b1967
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 25/00205

    TJ 02408, 6 mai 2026, RG 25/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/151 DOSSIER : N° RG 25/00205 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DLAP Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 06 MAI 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 25/00178

    TJ 02408, 6 mai 2026, RG 25/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/150 DOSSIER : N° RG 25/00178 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DKFT Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 06 MAI 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d8ff93c619cd1f2b1902
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 25/00130

    TJ 02408, 6 mai 2026, RG 25/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/149 DOSSIER : N° RG 25/00130 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DJFR Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 06 MAI 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 25/00035

    TJ 02408, 6 mai 2026, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/148 DOSSIER : N° RG 25/00035 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DHOJ Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 06 MAI 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

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  • tj Consultation tj02408 n° 24/00233

    TJ 02408, 6 mai 2026, RG 24/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/146 DOSSIER : N° RG 24/00233 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DFMM Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 06 MAI 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 24/00109

    TJ 02408, 6 mai 2026, RG 24/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/145 DOSSIER : N° RG 24/00109 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DDKR Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 06 MAI 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 23/00219

    TJ 02408, 6 mai 2026, RG 23/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/144 DOSSIER : N° RG 23/00219 - N° Portalis DBWI-W-B7H-C7GY Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 06 MAI 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 19/00454

    TJ 02408, 6 mai 2026, RG 19/00454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/142 DOSSIER : N° RG 19/00454 - N° Portalis DBWI-W-B7D-CPGN Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 06 MAI 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00256

    TJ 02408, 5 mai 2026, RG 26/00256

    N° RG 26/00256 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DPDT AFFAIRE : M. [F] [I] M. [V] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le cinq mai Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Amandine LAURENT, gr

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00254

    TJ 02408, 5 mai 2026, RG 26/00254

    N° RG 26/00254 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DPDM AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [E] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le cinq mai Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Ama

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00253

    TJ 02408, 5 mai 2026, RG 26/00253

    N° RG 26/00253 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DPDI AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [G] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le cinq mai Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Aman

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00252

    TJ 02408, 5 mai 2026, RG 26/00252

    N° RG 26/00252 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DPCY AFFAIRE : Mme [Adresse 1] [O] [Q] L’[Adresse 2] M. [B] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE [Q] LAON - o O o - ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le cinq mai Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa60afcdc6046d47b70ae8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj02408 n° 26/00263

    TJ 02408, 5 mai 2026, RG 26/00263

    N° RG 26/00263 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DPD7 AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [B] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le cinq mai Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Amand

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa60accdc6046d47b70a99
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj02408 n° 26/00261

    TJ 02408, 3 mai 2026, RG 26/00261

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, sans débats et par décision susceptible d'appel devant la première présidente de la cour d'appel d'AMIENS, DISONS que la mesure de l'isolement ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psych

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90f39cdc6046d479a0c3e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj02408 n° 26/00260

    TJ 02408, 3 mai 2026, RG 26/00260

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, sans débats et par décision susceptible d'appel devant la première présidente de la cour d'appel d'AMIENS, DISONS que la mesure de l'isolement ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psych

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90f36cdc6046d479a0bef
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj02408 n° 26/00259

    TJ 02408, 3 mai 2026, RG 26/00259

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, sans débats et par décision susceptible d'appel devant la première présidente de la cour d'appel d'AMIENS, DISONS que la mesure de l'isolement ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psyc

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90f33cdc6046d479a0bcd
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj02408 n° 26/00258

    TJ 02408, 1 mai 2026, RG 26/00258

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, sans débats et par décision susceptible d'appel devant la première présidente de la cour d'appel d'AMIENS, DISONS que la mesure de l'isolement ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psy

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90f31cdc6046d479a0b7e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00225

    TJ 02408, 30 avr. 2026, RG 26/00225

    N° RG 26/00225 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DO4M AFFAIRE : M. [K] [O] M. [H] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le trente avril Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon assistée de Amandine LAUREN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d4c2cdc6046d4725497a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1