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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00241

    TJ 77284, 6 mai 2026, RG 26/00241

    - N° RG 26/00241 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKV5 Date : 06 Mai 2026 Affaire : N° RG 26/00241 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKV5 N° de minute : 26/00283 Formule Exécutoire délivrée le : 07-05-2026 à : Me Emmanuelle MORVAN Copie Conforme délivrée le : 07-05-2026 à : Régie Service Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcec7fcdc6046d47f84958
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00241

    TJ 92050, 5 mai 2026, RG 26/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 MAI 2026 N° RG 26/00241 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3KXP N° de minute : S.A.R.L. SERPI, S.A.R.L. [Y] c/ S.A.S. [F], [P] [X], SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] représenté par son syndic la société CITYA IMMOBILIER -,

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa47dacdc6046d47b53da9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj29232 n° 26/00241

    TJ 29232, 4 mai 2026, RG 26/00241

    Affaire : N° RG 26/00241 N° Portalis DBXY-W-B7J-FP4D Minute : 26/00110 Le 5/05/2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme à : - Me BERNARD - CONFORAMA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4003cdc6046d47b4ba91
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj26362 n° 26/00241

    TJ 26362, 29 avr. 2026, RG 26/00241

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé, lors des débats et C. GRAILLAT, greffière lors du prononcé Le 29 Avril 2026 N° RG 26/00241 - N° Portalis DBXS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dfdabcdc6046d47c2defd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00241

    TJ 10387, 29 avr. 2026, RG 26/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 29 AVRIL 2026 Ordonnance du : 29 AVRIL 2026 N° RG 26/00241 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FQGV EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 1] c/ Monsieur [T] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8efcdcdc6046d4797ddd7
  • ca other ca_rennes n° 26/00241

    CA Rennes, 29 avr. 2026, RG 26/00241

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 165 N° RG 26/00241 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNNF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2e538cdc6046d470c687e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00241

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 26/00241

    N° RG 26/00241 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXHC Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Avril 2026 N° RG 26/00241 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXHC Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11998cdc6046d47e37341
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 26/00241

    TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 26/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00241 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NAL6 COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée d’Ophélie BATTUT, greffier DEMANDERESSE SARL ATELIER ARCHITEC

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f704cdc6046d47e0cc6f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00241

    TJ 06069, 24 avr. 2026, RG 26/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00241 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QX7Z Monsieur [L] [B] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 24 Avril 2026, Minute n° 26/245 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3c5ccdc6046d47b33dcd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00241

    TJ 95500, 24 avr. 2026, RG 26/00241

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00241 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PD7K MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef30d7cdc6046d47b2190e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00241

    TJ 62160, 23 avr. 2026, RG 26/00241

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00241 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-[Immatriculation 1] JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 S.A. YOUNITED C/ [O] [M] [A] [U] épouse [M] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc1b9cdc6046d473b4fef
  • ca other ca_grenoble n° 26/00241

    CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 26/00241

    N° RG 26/00241 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4EP ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 23 AVRIL 2026 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Commerce de grenoble (N° RG 2024J00031) en date du 07 novembre 2025, suivant déclaration d'appel du 19 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 69eafe6acdc6046d4757897d
  • tj Réouverture des débats tj93008 n° 26/00241

    TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 26/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00241 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4FFS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00740 ---------------- Nous,Madame Diane OTSETSUI, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69f399cacdc6046d472098b5
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00241

    TJ 51454, 16 avr. 2026, RG 26/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS READMISSION N° RG 26/00241 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLO7 MINUTE : 26/106 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assisté de Madame DURDURET, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14d25cdc6046d477f2790
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00241

    TJ 94028, 14 avr. 2026, RG 26/00241

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00241 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WSOS CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.S. SANI [X] C/ S.A.S. CEPRIM CHAUFFAGE EXPLOITATION PRESTATIONS IMMOBILI ERES, S.A.S. ARISTON FRANCE nom commercial [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe689cdc6046d475e7a63
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj01053 n° 26/00241

    TJ 01053, 13 avr. 2026, RG 26/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00241 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLZO N° Minute : 26/00198 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3fa3cdc6046d471f8a00
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00241

    TJ 21231, 9 avr. 2026, RG 26/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00241 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JE6I Minute n° Ordonnance du 10 avril 2026 Nous,Madame Nathalie POUX, Présidente, magistr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98287cdc6046d47d2860b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00241

    TJ 57631, 7 avr. 2026, RG 26/00241

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00241 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D34M Rang n° 26/276 ORDONNANCE du 07 Avril 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, si

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96733cdc6046d47d0576f
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00241

    TJ 30189, 7 avr. 2026, RG 26/00241

    ORDONNANCE DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00241 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPUQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, ,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57665cdc6046d4772e02d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00241

    TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 26/00241

    ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00241 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3RIJ AFFAIRE : S.A.S. VINCI CONSTRUCTION C/ S.A.S. SOCIETE DES ENTREPOTS ET TRANSPORTS CHEVALLIER, S.A.R.L. société GILBERT COMBE PALETTES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00b7fcdc6046d470532ac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1