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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00095

    TJ 81004, 4 mai 2026, RG 26/00095

    DÉCISION DU : 04 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00095 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EICM NAC : 5AA AFFAIRE : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU TARN “TARN HABITAT” C/ [J] [Q], [F] [I] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e293cdc6046d4796fa74
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00095

    TJ 70550, 30 avr. 2026, RG 26/00095

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète Articl

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4376cdc6046d47b4f7c6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 26/00095

    TJ 44184, 28 avr. 2026, RG 26/00095

    28 Avril 2026 N° RG 26/00095 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZGS  Ord n° [P] [A] c/ S.A.S. AUTO EXPO Le : Exécutoire à : la SELARL O2A & ASSOCIES Copies conformes à : la SELARL O2A & ASSOCIES Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 28 Avr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fbddcdc6046d4798a59e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 26/00095

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 26/00095

    ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00095 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XHC AFFAIRE : [Z] [M], [H] [F] C/ S.A.S.U. DEMEURES RHONE ALPES, S.A.R.L. TRAVAUX PUBLICS VERCHERE FREDERIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fc66cdc6046d47e1388b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj50147 n° 26/00095

    TJ 50147, 24 avr. 2026, RG 26/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES ────────── Minute n° : 26/00067 N° RG 26/00095 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EDOJ Du : 24 Avril 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL rendue le 24 avril 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique) Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c15dcdc6046d472395a0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00095

    TJ 33063, 24 avr. 2026, RG 26/00095

    Du 24 avril 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00095 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3KMV GIRONDE HABITAT C/ [L] [R], [W] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24ab8cdc6046d47004e4b
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj35238 n° 26/00095

    TJ 35238, 24 avr. 2026, RG 26/00095

    RE F E R E N° Du 24 Avril 2026 N° RG 26/00095 N° Portalis DBYC-W-B7K-MBP4 28A c par le RPVA le à Me Alexandre BOUCHER, Me Isabelle CELERIER, Me Inès TARDY-JOUBERT - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Alexandre BOUCHER, Me Isabelle CELERIER, Me In

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef26f8cdc6046d47b11885
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 26/00095

    TJ 87085, 24 avr. 2026, RG 26/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00095 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTGN Nature:53I Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule ORDONNANCE DE REFERE du 24 Avril 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, assistée de Karin

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef247dcdc6046d47b0d5b1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 26/00095

    TJ 98735, 17 avr. 2026, RG 26/00095

    Expéditions délivrées le 17.04.26 à [N] [I], [E] [H] Copies exécutoires délivrées le 17.04.26 à [N] [I], [E] [H] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 246 DU : 17 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00095 - N° Portalis DB36-W-B7K-DKAE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8564acdc6046d47187ca5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00095

    TJ 80021, 17 avr. 2026, RG 26/00095

    5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00095 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVRD Minute n° : JUGEMENT DU 17 Avril 2026 Société ICF (IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER) HABITAT NORD EST C/ [J] [P] [I] [H], [A] [C] Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2aaebcdc6046d479f9852
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00095

    TJ 98735, 16 avr. 2026, RG 26/00095

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00095 N° Portalis DB36-W-B7K-DLIC AUDIENCE DU : 16 avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1c0bfcdc6046d4787cd86
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj16015 n° 26/00095

    TJ 16015, 16 avr. 2026, RG 26/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGOULÊME ■ ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT NON LIEU à STATUER N° MINUTE 2026/ N° RG : N° 2026/ NOM DU PATIENT : [C] [L] Nous, E.SABOURAULT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire d’Angoulême, statuant sans dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13abccdc6046d477dbfc9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00095

    TJ 2b033, 15 avr. 2026, RG 26/00095

    AG / VC MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00095 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPQQ NATURE DE L’AFFAIRE : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Aurélie

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b9e4cdc6046d47a0d640
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00095

    TJ 97416, 15 avr. 2026, RG 26/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 15 Avril 2026 N° RG 26/00095 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBMPB NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 AVRIL 2026 [M] [W] épouse [N] C/ S.A.S.U. [T] DEMANDERESSE : Madame [M] [W] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69e265bbcdc6046d479721f9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00095

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 26/00095

    TRIBUNAL de [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00095 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXZ6 Minute : /2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATION A [Localité 3] MODERE C/ [N] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe4c4cdc6046d475e5bcc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00095

    TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 26/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Carl LOBSTEIN, Me Augustin TCHAMENI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00095 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBXSG N° MINUTE : 2 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 14 avril 2026 (Articles 385, 39

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfde31cdc6046d475de2c4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00095

    TJ 84007, 13 avr. 2026, RG 26/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00095 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKVV PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Philippe AGOSTI GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Béatrice OGIER DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4f38cdc6046d4720a6d2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00095

    TJ 45234, 10 avr. 2026, RG 26/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Avril 2026 N° RG 26/00095 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOUZ DEMANDEURS : Monsieur [A] [S] [I] [Y] né le 02 Mai 1956 à [Localité 1] (NORD), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hélène PERRAULT, avocat au barreau de TOURS Monsieur [L] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5eb9cdc6046d4721dfef
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 26/00095

    TJ 83050, 8 avr. 2026, RG 26/00095

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/00095 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K67Z MINUTE n° : 2026/247 DATE : 08 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bd0fcdc6046d4790df1f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00095

    TJ 31555, 3 avr. 2026, RG 26/00095

    N° RG 26/00095 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYFI MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00095 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYFI NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CLF à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES à Me Frédéric LANGLOIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 0

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd67f0cdc6046d4722a87a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1